Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025)
Dans l’actualité
• PMCB (bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière
Dossier Apport volontaire
• Le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas
• Quatre rejets pour défaut de preuves de désordres
• Une satisfaction partielle pour une commune
• Un rejet pour une requête mal fondée
• Pas de discrimination dans tous les cas
• Des jugements à venir sur la tarification incitative
Dossier Filières de REP et sanctions
• Des peines légères pour du menu fretin
• Des amendes et des astreintes faibles
• Non-contributions : des pratiques différentes d’un éco-organisme à l’autre
• Les fraudeurs peuvent être largement gagnants
• Certaines sanctions inapplicables
• De maigres précédents
• Un régime de sanction particulièrement « doux »
• Un panorama de la fraude inquiétant
