Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025)

Dans l’actualité
PMCB (bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière


Dossier Apport volontaire
Le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas

Quatre rejets pour défaut de preuves de désordres
Une satisfaction partielle pour une commune
Un rejet pour une requête mal fondée
Pas de discrimination dans tous les cas
Des jugements à venir sur la tarification incitative


Dossier Filières de REP et sanctions
Des peines légères pour du menu fretin

Des amendes et des astreintes faibles
Non-contributions : des pratiques différentes d’un éco-organisme à l’autre
Les fraudeurs peuvent être largement gagnants
Certaines sanctions inapplicables
De maigres précédents

Un régime de sanction particulièrement « doux »

Un panorama de la fraude inquiétant

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PMCB : une refondation en forme de déconstruction

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Baisse des barèmes : le péché originel de la filière PMCB

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Arrêté moratoire PMCB : un délai de deux ans aménageable

Les dispositions qui devaient entrer en vigueur cette année pourraient être repoussées jusqu’à 2027 au lieu de 2026, selon le...

Déchets Infos n° 301 — 23 juillet 2025

Au sommaire du numéro 301 de Déchets Infos (23 juillet 2025) Dossier Réforme des REP • Exclusif : les arbitrages du...

Exclusif — Réforme des REP : les arbitrages du gouvernement

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