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Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

26Mar
2025 Par Olivier Guichardaz

Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025)

Dans l’actualité
• PMCB (bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière

Dossier Apport volontaire
• Le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas

• Quatre rejets pour défaut de preuves de désordres
• Une satisfaction partielle pour une commune
• Un rejet pour une requête mal fondée
• Pas de discrimination dans tous les cas
• Des jugements à venir sur la tarification incitative

Dossier Filières de REP et sanctions
• Des peines légères pour du menu fretin

• Des amendes et des astreintes faibles
• Non-contributions : des pratiques différentes d’un éco-organisme à l’autre
• Les fraudeurs peuvent être largement gagnants
• Certaines sanctions inapplicables
• De maigres précédents

• Un régime de sanction particulièrement « doux »

• Un panorama de la fraude inquiétant

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