Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 96 — 13 juillet 2016

13Juil
2016 Par Olivier Guichardaz

Au sommaire du numéro 96 de Déchets Infos (13 juillet 2016) :

Dans l’actualité

Déchets Infos n° 96• Redevance : la collectivité doit prouver le service rendu

A consulter : l’arrêt de la Cour de cassation

• Biodéchets/TMB : l’étude de l’Ademe (non publiée) qui bouscule la loi Royal

A télécharger (réservé aux abonnés) : l’étude non publiée de l’Ademe

Enquête – dossier

• Agrément emballages : les dessous du protocole AMF/metteurs en marché

— Une concertation biaisée, « confidentielle » et sans élus
— L’AMF, seule décisionnaire pour les collectivités ?
— Eco-Emballages et Gérard Miquel à la manœuvre
— Une « augmentation » des soutiens loin d’être garantie
— Des simulations financières introuvables
— Des producteurs spontanément généreux ?
— Les cahiers des charges définitifs connus le 19 juillet ?

A télécharger (réservé aux abonnés) : le protocole AMF/metteurs en marché

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