Au sommaire du numéro 96 de Déchets Infos (13 juillet 2016) :
Dans l’actualité
• Redevance : la collectivité doit prouver le service rendu
A consulter : l’arrêt de la Cour de cassation
• Biodéchets/TMB : l’étude de l’Ademe (non publiée) qui bouscule la loi Royal
A télécharger (réservé aux abonnés) : l’étude non publiée de l’Ademe
Enquête – dossier
• Agrément emballages : les dessous du protocole AMF/metteurs en marché
— Une concertation biaisée, « confidentielle » et sans élus
— L’AMF, seule décisionnaire pour les collectivités ?
— Eco-Emballages et Gérard Miquel à la manœuvre
— Une « augmentation » des soutiens loin d’être garantie
— Des simulations financières introuvables
— Des producteurs spontanément généreux ?
— Les cahiers des charges définitifs connus le 19 juillet ?
A télécharger (réservé aux abonnés) : le protocole AMF/metteurs en marché
