L’agrément devrait être rendu obligatoire pour tous les éco-organismes. Des extensions de périmètres vont être réalisées pour les filières papiers, textiles et médicaments non utilisés. D’autres sont à l’étude pour les DDS et les emballages.
La filière textile pourrait par exemple être étendue aux textiles professionnels assimilés (bleus de travail, blouses, etc.).
Le ministère de l’Ecologie a profité de la réunion d’un groupe de travail du Conseil national des déchets (CND), courant novembre, pour annoncer qu’il envisageait de clarifier, par un texte législatif, certaines règles de fonctionnement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP).
En premier lieu, il envisage de rendre obligatoire l’agrément pour tous les éco-organismes. […]
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