En complément de notre article sur les dernières positions des acteurs en vue de l’agrément 2018-2023 de la filière mobilier, vous pouvez télécharger la proposition de barème de soutiens d’Amorce et du Cercle national du recyclage (CNR). Réservé aux abonnés. Bouton « Télécharger le document », après vous être connecté à l’espace abonnés (colonne de gauche).
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Environ 250 M€ de surcoût pour les collectivités
By Olivier Guichardaz
/ 11 mars 2026
Le coût pour les metteurs en marché devrait passer d’environ 1,3 Md€ à 390 M€/an à terme. Si l’on en croit les...
Déchets Infos n° 314 — 11 mars 2026
By Olivier Guichardaz
/ 11 mars 2026
Au sommaire du numéro 314 de Déchets Infos (11 mars 2026) Dossier Refondation PMCB • Un traquenard parlementaire raté (pour l’instant)...
Refondation PMCB : un traquenard parlementaire raté (pour l’instant…)
By Olivier Guichardaz
/ 11 mars 2026
Le gouvernement a essayé de faire passer un amendement qui aurait mis fin à la reprise sans frais des PMCB...
Refondation PMCB : les arbitrages rendus, beaucoup de flou demeure
By Olivier Guichardaz
/ 11 mars 2026
Le gouvernement a choisi le scénario distinguant les matériaux supposés « matures » et « non matures ». Un projet...
Refondation PMCB : un contre-sens du gouvernement sur le principe même de REP
By Olivier Guichardaz
/ 11 mars 2026
Les pouvoirs publics semblent vouloir réduire la REP au simple soutien du recyclage pour les matériaux insuffisamment recyclés et à...
Refondation PMCB : matures et non matures, pas de critères précis
By Olivier Guichardaz
/ 11 mars 2026
Le gouvernement ne dit pas clairement ce qui permettrait à un matériau ou à un produit de passer du statut...
Déchets Infos n° 313 — 18 février 2026
By Olivier Guichardaz
/ 18 février 2026
Dans l’actualité • Déchets ménagers, REP… : des missions à foison Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour...
L’allocution de Mathieu Lefèvre le 13 février 2026
By Olivier Guichardaz
/ 18 février 2026
Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a ouvert le colloque sur les filières de responsabilité élargie des...
REP : le gouvernement veut modifier le régime des sanctions
By Olivier Guichardaz
/ 18 février 2026
Un amendement gouvernemental au projet de loi DDADUE assouplit les délais, augmente les plafonds des sanctions pécuniaires et prévoit la...
Déchets ménagers et REP : des missions à foison
By Olivier Guichardaz
/ 18 février 2026
Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur...
