Il n’y aura pas de texte réglementaire fixant des critères pour la «mise en place» du tri à la sources des biodéchets. (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministère de l’Ecologie n’entend pas fixer de critères réglementaires pour le tri des biodéchets des ménages (hors collectivités faisant du TMB), mais de simples recommandations. Certaines de celles qu’il a en projet peuvent paraître surprenantes.
Les pouvoirs publics poursuivent leurs réflexions sur la fixation de critères permettant de mesurer si le tri à la source des biodéchets est bien réalisé, en application de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (article 88, modifiant l’article L541-21-1 du Code de l’environnement).
Au cours d’une réunion qui s’est tenue le 15 juin dernier, le ministère de la Transition écologique (MTE) a fait savoir aux parties prenantes qu’il n’entendait pas fixer des critères par un vecteur réglementaire (arrêté ministériel, circulaire…) mais seulement faire connaître des recommandations qui pourraient être diffusées par un moyen qui reste à déterminer (courrier, site Internet du ministère ou autre). […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 255.
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