Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Biodéchets

TMB et biodéchets : la QPC rejetée

TMB et biodéchets : la QPC rejetée Après le rejet de la QPC, le recours va revenir au Conseil d’État. (photo : Conseil constitutionnel) Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité [...] PLUS »

Biodéchets : le Syctom va méthaniser, la collecte à la peine

Biodéchets : le Syctom va méthaniser, la collecte à la peine La collecte séparée des biodéchets ménagers et assimilés en Ile-de-France est encore très faible, comparée au gisement. Le syndicat francilien a attribué à Paprec une DSP de 19 ans pour concevoir, construire et exploiter une usine de 50 000 /an [...] PLUS »

QPC sur le TMB : les arguments laborieux du gouvernement

QPC sur le TMB : les arguments laborieux du gouvernement Certains arguments avancés par le gouvernement pour contrer la QPC sur le TMB et les règles de tri à la source des biodéchets sont erronés. (photo : Olivier Guichardaz) Les services du Premier ministre prétendent, devant le Conseil constitution [...] PLUS »

TMB et biodéchets : le Conseil d’Etat transmet une QPC

TMB et biodéchets : le Conseil d’Etat transmet une QPC La QPC va conduire le Conseil constitutionnel à se prononcer sur la constitutionnalité des dispositions de la loi AGEC sur le TMB. (photo : Olivier Guichardaz) La haute juridiction estime qu’il n’est pas exclu que les textes sur le TMB portent [...] PLUS »

TMB et biodéchets : les arguments du recours au Conseil d’Etat et de la QPC

TMB et biodéchets : les arguments du recours au Conseil d’Etat et de la QPC La loi AGEC pourrait aboutir à ce que des collectivités soient interdites de faire traiter leurs OMR dans leur unité de TMB, quand bien même leur compost respecterait la norme requise. (photo : Olivier Guichardaz) Amorce, la FNCC et Méthéor rep [...] PLUS »

Biodéchets : l’apport volontaire, moins cher et plus pratique ?

Biodéchets : l’apport volontaire, moins cher et plus pratique ? Une borne à compost dans le 7e arrondissement de Lyon. L’apport volontaire présente des avantages mais ne résout pas tout. (photo : Grand Lyon) Plusieurs grandes villes testent le tri à la source des biodéchets en apport volontaire. La qu [...] PLUS »

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère Bac destiné aux biodéchets. Les pouvoirs publics disent craindre une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. (photo : Olivier Guichardaz) Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le g [...] PLUS »

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source Les collectivités voulant créer, agrandir ou modifier leur unité de tri mécano-biologique (TMB) ont désormais des obligations de tri à la source très strictes. (photo : Ben Kerckx via Pixabay) Les collectivités créant, modifiant ou agrandissant [...] PLUS »

Comité stratégique de filière « déchets » : le contrat amendé et relancé

Comité stratégique de filière « déchets » : le contrat amendé et relancé Le CSF projette d’étudier l’équation économique de la collecte séparée et de la valorisation des biodéchets. Ici, une collecte de biodéchets à Paris. (photo : Olivier Guichardaz) Douze nouveaux projets ont été retenus pour les trois prochaines [...] PLUS »

Biodéchets et mélanges : le gouvernement complique (encore) la collecte séparée

Biodéchets et mélanges : le gouvernement complique (encore) la collecte séparée Le gouvernement veut interdire tout mélange avec les biodéchets tris à la source, y compris pour les papiers et cartons souillés. (photo : Olivier Guichardaz) Un projet d’arrêté prévoit d’interdire de collecter des biodéchets avec tout autre dé [...] PLUS »

Capacités de traitement : Jean-Louis Chaussade propose sa vision pour 2040

Capacités de traitement : Jean-Louis Chaussade propose sa vision pour 2040 Jean-Louis Chaussade profite de son rapport sur les capacités de traitement pour donner sa vision du monde des déchets. (photo : Olivier Guichardaz) L’ex-patron de Suez a rendu son rapport sur les capacités de traitement à l’horizon 2040, deman [...] PLUS »

Biodéchets, consigne, plastiques… : les dernières positions du ministère de l’Ecologie

Biodéchets, consigne, plastiques… : les dernières positions du ministère de l’Ecologie Le représentant du ministère de l’Ecologie a semblé vouloir apaiser les inquiétudes concernant la réglementation sur les fertilisants et l’usage de déchets verts pour composter les boues (photo : Olivier Guichardaz) Le directeur gén [...] PLUS »

ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission

ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission Un nouveau critère est ajouté pour les biodéchets et un autre concerne les refus de TMB. (photo : Olivier Guichardaz) Le nouveau projet de décret mis en consultation ajoute un critère plus sévère sur la teneur en biodéchets. Les critères applic [...] PLUS »

Plan de relance : 100 M€ en guichet pour les biodéchets

Plan de relance : 100 M€ en guichet pour les biodéchets Les aides seront attribuées selon le principe « premier arrivé, premier servi ». (photo : Olivier Guichardaz) Les dossiers de demande d’aides seront instruits par l’Ademe au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe. L’Ademe a précisé il y [...] PLUS »

Compostage des boues : le gouvernement veut limiter l’usage des déchets verts

Compostage des boues : le gouvernement veut limiter l’usage des déchets verts Les restrictions d’usage des déchets verts pour le compostage des boues, prévues par le projet de décret, devrait compliquer et renchérir le compostage des boues. (photo : Hermann Hammer par Pixabay) Un projet de décret ferait baisser progressi [...] PLUS »

Collecte multiflux : quels enseignements tirer de l’expérience des pionniers

Collecte multiflux : quels enseignements tirer de l’expérience des pionniers Collecte bi-flux ou tri-flux, types de sacs, modes de distribution des sacs, ajout d’un pré-tri et/ou d’un sur-tri en complément du démélange, tri positif ou négatif… : principaux enseignements de 15 années de pratique de la collecte multiflux [...] PLUS »

Collecte multiflux : Trifyl se lance pour les biodéchets

Collecte multiflux : Trifyl se lance pour les biodéchets Trifyl pourrait être la première collectivité à pratiquer le tri optique des sacs avec éjection par air comprimé. (capture d’écran d’une vidéo de Pellenc) Le syndicat du Tarn Trifyl va collecter les OMR et les biodéchets triés à la [...] PLUS »

Dunkerque va passer au tri optique des sacs

Dunkerque va passer au tri optique des sacs La communauté urbaine de Dunkerque devrait généraliser d’ici deux ans environ la collecte multiflux avec tri optique des sacs. Objectifs : simplifier le tri pour les habitants et se réserver la possibilité d’ajouter des flux (dont celui des bio [...] PLUS »

Biodéchets : comment généraliser le tri à la source

Biodéchets : comment généraliser le tri à la source Le ministère propose des critères permettant de dire si le tri à la source des biodéchets est généralisé, pour les collectivités créant ou modifiant un TMB. A terme, ces critères pourraient s’appliquer à toutes les collectivités. A défaut, cela [...] PLUS »

Un calculateur en ligne de compostage partagé

Un calculateur en ligne de compostage partagé Un site de compostage partagé à Issy-les-Moulineaux. (photo : Olivier Guichardaz) Combien de sites de compostage partagé faudrait-il mettre en place sur un territoire donné pour considérer que le « tri à la source » des biodéchets y est général [...] PLUS »
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Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

La longue liste des contentieux sur les filières de REP

La longue liste des contentieux sur les filières de REP Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et [ Lire la suite ]

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REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en [ Lire la suite ]

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens A l’étude pour 2023 et au-delà : une réévaluation du plafond calculé sur le « total fibreux », ou un calcul sur le total des cartons. Dans tous [ Lire la suite ]

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