Après le rejet de la QPC, le recours va revenir au Conseil d’État. (photo : Conseil constitutionnel)
Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité [...]
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Billets dans la catégorie Biodéchets
TMB et biodéchets : la QPC rejetée
Après le rejet de la QPC, le recours va revenir au Conseil d’État. (photo : Conseil constitutionnel)
Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité [...]
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Biodéchets : le Syctom va méthaniser, la collecte à la peine
La collecte séparée des biodéchets ménagers et assimilés en Ile-de-France est encore très faible, comparée au gisement.
Le syndicat francilien a attribué à Paprec une DSP de 19 ans pour concevoir, construire et exploiter une usine de 50 000 /an [...]
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QPC sur le TMB : les arguments laborieux du gouvernement
Certains arguments avancés par le gouvernement pour contrer la QPC sur le TMB et les règles de tri à la source des biodéchets sont erronés. (photo : Olivier Guichardaz)
Les services du Premier ministre prétendent, devant le Conseil constitution [...]
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TMB et biodéchets : le Conseil d’Etat transmet une QPC
La QPC va conduire le Conseil constitutionnel à se prononcer sur la constitutionnalité des dispositions de la loi AGEC sur le TMB. (photo : Olivier Guichardaz)
La haute juridiction estime qu’il n’est pas exclu que les textes sur le TMB portent [...]
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TMB et biodéchets : les arguments du recours au Conseil d’Etat et de la QPC
La loi AGEC pourrait aboutir à ce que des collectivités soient interdites de faire traiter leurs OMR dans leur unité de TMB, quand bien même leur compost respecterait la norme requise. (photo : Olivier Guichardaz)
Amorce, la FNCC et Méthéor rep [...]
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Biodéchets : l’apport volontaire, moins cher et plus pratique ?
Une borne à compost dans le 7e arrondissement de Lyon. L’apport volontaire présente des avantages mais ne résout pas tout. (photo : Grand Lyon)
Plusieurs grandes villes testent le tri à la source des biodéchets en apport volontaire. La qu [...]
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Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère
Bac destiné aux biodéchets. Les pouvoirs publics disent craindre une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. (photo : Olivier Guichardaz)
Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le g [...]
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Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source
Les collectivités voulant créer, agrandir ou modifier leur unité de tri mécano-biologique (TMB) ont désormais des obligations de tri à la source très strictes. (photo : Ben Kerckx via Pixabay)
Les collectivités créant, modifiant ou agrandissant [...]
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Comité stratégique de filière « déchets » : le contrat amendé et relancé
Le CSF projette d’étudier l’équation économique de la collecte séparée et de la valorisation des biodéchets. Ici, une collecte de biodéchets à Paris. (photo : Olivier Guichardaz)
Douze nouveaux projets ont été retenus pour les trois prochaines [...]
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Biodéchets et mélanges : le gouvernement complique (encore) la collecte séparée
Le gouvernement veut interdire tout mélange avec les biodéchets tris à la source, y compris pour les papiers et cartons souillés. (photo : Olivier Guichardaz)
Un projet d’arrêté prévoit d’interdire de collecter des biodéchets avec tout autre dé [...]
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Capacités de traitement : Jean-Louis Chaussade propose sa vision pour 2040
Jean-Louis Chaussade profite de son rapport sur les capacités de traitement pour donner sa vision du monde des déchets. (photo : Olivier Guichardaz)
L’ex-patron de Suez a rendu son rapport sur les capacités de traitement à l’horizon 2040, deman [...]
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Biodéchets, consigne, plastiques… : les dernières positions du ministère de l’Ecologie
Le représentant du ministère de l’Ecologie a semblé vouloir apaiser les inquiétudes concernant la réglementation sur les fertilisants et l’usage de déchets verts pour composter les boues (photo : Olivier Guichardaz)
Le directeur gén [...]
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ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission
Un nouveau critère est ajouté pour les biodéchets et un autre concerne les refus de TMB. (photo : Olivier Guichardaz)
Le nouveau projet de décret mis en consultation ajoute un critère plus sévère sur la teneur en biodéchets. Les critères applic [...]
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Plan de relance : 100 M€ en guichet pour les biodéchets
Les aides seront attribuées selon le principe « premier arrivé, premier servi ». (photo : Olivier Guichardaz)
Les dossiers de demande d’aides seront instruits par l’Ademe au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe.
L’Ademe a précisé il y [...]
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Compostage des boues : le gouvernement veut limiter l’usage des déchets verts
Les restrictions d’usage des déchets verts pour le compostage des boues, prévues par le projet de décret, devrait compliquer et renchérir le compostage des boues. (photo : Hermann Hammer par Pixabay)
Un projet de décret ferait baisser progressi [...]
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Collecte multiflux : quels enseignements tirer de l’expérience des pionniers
Collecte bi-flux ou tri-flux, types de sacs, modes de distribution des sacs, ajout d’un pré-tri et/ou d’un sur-tri en complément du démélange, tri positif ou négatif… : principaux enseignements de 15 années de pratique de la collecte multiflux [...]
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Collecte multiflux : Trifyl se lance pour les biodéchets
Trifyl pourrait être la première collectivité à pratiquer le tri optique des sacs avec éjection par air comprimé. (capture d’écran d’une vidéo de Pellenc)
Le syndicat du Tarn Trifyl va collecter les OMR et les biodéchets triés à la [...]
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Dunkerque va passer au tri optique des sacs
La communauté urbaine de Dunkerque devrait généraliser d’ici deux ans environ la collecte multiflux avec tri optique des sacs. Objectifs : simplifier le tri pour les habitants et se réserver la possibilité d’ajouter des flux (dont celui des bio [...]
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Biodéchets : comment généraliser le tri à la source
Le ministère propose des critères permettant de dire si le tri à la source des biodéchets est généralisé, pour les collectivités créant ou modifiant un TMB. A terme, ces critères pourraient s’appliquer à toutes les collectivités. A défaut, cela [...]
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Un calculateur en ligne de compostage partagé
Un site de compostage partagé à Issy-les-Moulineaux. (photo : Olivier Guichardaz)
Combien de sites de compostage partagé faudrait-il mettre en place sur un territoire donné pour considérer que le « tri à la source » des biodéchets y est général [...]
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