Le gouvernement reste dans l’ambiguïté concernant l’éventuelle mise en place de la consigne pour recyclage. Ici, une bouteille allemande consignée. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement semble indécis sur le fait d’imposer la consigne pour recyclage. Les opposants multiplient les initiatives pour se faire entendre. Le président du Sénat a écrit au Premier ministre pour lui faire part de ses préoccupations sur le sujet.
Le projet d’arrêté modifiant le cahier des charges de la filière emballages (voir notre article) est muet sur le projet du gouvernement de mettre en place la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique pour boissons et les canettes. On aurait pu en déduire que le gouvernement avait renoncé, au moins provisoirement, à imposer cette consigne, dont les associations de collectivités ne veulent pas. En fait, c’est plus subtil — ou plus tordu, au choix.
En effet, joint par Déchets Infos, le ministère de la Transition écologique (MTE) explique que selon la loi AGEC (anti-gaspillage et pour l’économie circulaire) de 2020, c’est par un décret que la mise en place, ou non, de laconsigne doit être décidée. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 324.
Dans le même dossier :
• La modification du cahier des charges en consultation
