La légalité du projet de décret du gouvernement est douteuse. (photo : Olivier Guichardaz)
Un projet de décret a été envoyé au Conseil d’Etat pour avis. On ignore la teneur de l’avis. Les pouvoirs publics semblent hésiter sur la marche à suivre. Les opposants menacent d’un recours en justice.
Il est loin d’être certain que la refondation de la filière PMCB voulue par le gouvernement pourra être réalisée telle qu’elle a été arbitrée. Pour mémoire, selon les arbitrages rendus par les pouvoirs publics, la refondation consisterait notamment à diviser le gisement en deux catégories : les « matures », avec un simple soutien à la traçabilité, et les « non matures », qui continueraient d’être soutenus pour la collecte, le tri et le traitement, en plus de la traçabilité (voir Déchets Infos n° 314).
Comme nous l’avions déjà indiqué, la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC), qui a instauré la filière PMCB, dit que les déchets du bâtiment doivent être
Pour permettre la refondation telle que prévue, il faudrait donc modifier la loi. Mais le gouvernement […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 324.
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