Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 230 — 18 mai 2022

Au sommaire du numéro 230 de Déchets Infos (18 mai 2022)

Dans l’actualité
Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice
La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atteinte à la liberté du commerce et au secret des affaires, et de créer une situation d’abus de position dominante structurel pour Cyclevia.

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion
Si le projet de production de PPO (papier pour ondulé) arrive à son terme, il intensifiera la demande française en carton brun récupéré et en 1.02 (« gros de magasin »).


Dossier Filière PMCB (bâtiment)
Un projet de cahier des charges très « doux »
La prise en charge des déchets collectés en mélange par les collectivités pourrait être reportée à 2024. D’autres dispositions du projet de cahier des charges visent à atténuer, pour les metteurs en marché, les conséquences à court terme du démarrage de la filière.

Objectifs de recyclage : pas de précipitation
Collecte : maillage progressif du territoire
Déchets de catastrophes à trier
Prise en charge des dépôts sauvages : à partir de 100 tonnes
Retardateurs de flammes et déchets POP : deux ans de plus dans l’illégalité
« Echelonnage » et « progressivité » à gogo

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Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

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