La filière PMCB (bâtiment) va démarrer en retard par rapport à ce que dit la loi, mais avec en outre des mesures différées. (photo : Olivier Guichardaz)
La prise en charge des déchets de PMCB collectés en mélange par les collectivités pourrait être reportée à 2024. Plusieurs autres dispositions du projet de cahier des charges visent à atténuer, pour les metteurs en marché, les conséquences à court terme du démarrage de la filière.
Le gouvernement a mis en consultation publique le 25 avril dernier le projet de cahier des charges de la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). La durée de consultation étant de 3 semaines (le minimum réglementaire), la consultation est déjà close à l’heure où nous publions ces lignes (voir la consultation et les commentaires déposés).
Le projet confirme un certain nombre de points déjà connus, notamment le fait que la filière sera, comme c’est de plus en plus le cas, « mixte », c’est-à-dire à la fois « financière » (versement de soutiens aux acteurs de la collecte et/ou du traitement) et « opérationnelle » (prise en charge des déchets par les éco-organismes, généralement via des sous-traitants).
Un grand nombre des obligations imposées aux éco-organismes paraissent très « douces », témoignant d’un niveau d’exigence assez faible, au moins pour les premières années. […]
• Objectifs de recyclage : pas de précipitation […]
• Collecte : maillage progressif du territoire […]
• Déchets de catastrophes à trier […]
• Prise en charge des dépôts sauvages : à partir de 100 tonnes […]
• Retardateurs de flammes et déchets POP : deux ans de plus dans l’illégalité […]
• « Echelonnage » et « progressivité » à gogo […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 230.
