Au sommaire du numéro 240 de Déchets Infos (2 novembre 2022) :
Dans l’actualité
• Consigne : le gouvernement veut associer les collectivités
Des « concertations techniques » auront lieu début 2023. Objectif : mettre à plat les enjeux de l’éventuelle mise en place de la consigne sur les bouteilles de boisson en plastique (soutiens aux collectivités, maillage territorial, effets pervers, solutions alternatives…).
Dossier PMCB (bâtiment)
• Les barèmes amont en cours de révision
Tout juste agréés, Ecomaison (ex-Eco-mobilier), Ecominero et Valobat souhaitent baisser leurs barèmes de contributions de 2023, pour les réaugmenter en 2024. Les pouvoirs publics ont rappelé la procédure à respecter. Valdelia ne change rien à son barème pour l’instant.
• Les arrêtés d’agrément d’Ecomaison et Ecominero publiés
• La crédibilité des demandes d’agrément mise à mal
Les demandes de changements des barèmes amont quelques jours après la délivrance des agréments sèment le doute sur la validité des dossiers de demande d’agrément et sur la procédure d’agrément elle-même.
• Quatre mois de « tolérance » pour les « petites entreprises »
Le gouvernement a décidé unilatéralement, par voie d’un communiqué de presse, d’autoriser pendant quatre mois certains redevables à ne pas payer les contributions qu’ils doivent aux éco-organismes.
Dossier TGAP déchets
• Très forte hausse des sommes perçues en 2021
Le total perçu dépasse les 700 M€, en hausse de plus de 27 % par rapport à 2019 (année pré-Covid). Cette augmentation est due presque exclusivement à la hausse des taux sur les déchets non dangereux, malgré la baisse des tonnages concernés.
• Déchets dangereux : pas d’incitation à réduire la production ?
• Service public des déchets : une hausse sensible des coûts depuis des années
Le produit annuel de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a augmenté de plus de 500 M€ depuis 2018 (+ 7,4%), soit nettement plus que l’inflation. La hausse de la TGAP n’explique pas tout, loin de là. Les aides de l’Ademe ne parviennent pas à compenser.
