Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 240 — 2 novembre 2022

Au sommaire du numéro 240 de Déchets Infos (2 novembre 2022) :

Dans l’actualité
Consigne : le gouvernement veut associer les collectivités
Des « concertations techniques » auront lieu début 2023. Objectif : mettre à plat les enjeux de l’éventuelle mise en place de la consigne sur les bouteilles de boisson en plastique (soutiens aux collectivités, maillage territorial, effets pervers, solutions alternatives…).


Dossier PMCB (bâtiment)
Les barèmes amont en cours de révision
Tout juste agréés, Ecomaison (ex-Eco-mobilier), Ecominero et Valobat souhaitent baisser leurs barèmes de contributions de 2023, pour les réaugmenter en 2024. Les pouvoirs publics ont rappelé la procédure à respecter. Valdelia ne change rien à son barème pour l’instant.

Les arrêtés d’agrément d’Ecomaison et Ecominero publiés

La crédibilité des demandes d’agrément mise à mal
Les demandes de changements des barèmes amont quelques jours après la délivrance des agréments sèment le doute sur la validité des dossiers de demande d’agrément et sur la procédure d’agrément elle-même.

Quatre mois de « tolérance » pour les « petites entreprises »
Le gouvernement a décidé unilatéralement, par voie d’un communiqué de presse, d’autoriser pendant quatre mois certains redevables à ne pas payer les contributions qu’ils doivent aux éco-organismes.


Dossier TGAP déchets
Très forte hausse des sommes perçues en 2021
Le total perçu dépasse les 700 M€, en hausse de plus de 27 % par rapport à 2019 (année pré-Covid). Cette augmentation est due presque exclusivement à la hausse des taux sur les déchets non dangereux, malgré la baisse des tonnages concernés.

Déchets dangereux : pas d’incitation à réduire la production ?

Service public des déchets : une hausse sensible des coûts depuis des années
Le produit annuel de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a augmenté de plus de 500 M€ depuis 2018 (+ 7,4%), soit nettement plus que l’inflation. La hausse de la TGAP n’explique pas tout, loin de là. Les aides de l’Ademe ne parviennent pas à compenser.

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024

Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l'actualité • Inspection des REP : vers...

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner...

Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)

Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur pratique du tri,...

Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques

L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts sauvages : l’apport...

Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP

Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, et celle résultant...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos