Les petites bouteilles pour boissons devraient être « malussées », donc avec une contribution plus élevée. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet d’arrêté prévoit de mettre en œuvre une partie des « leviers » proposés par les associations de collectivités en 2023. Des points demeurent flous. La consigne pour recyclage n’est pas abordée pour l’instant.
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges de la filière emballages ménagers et papiers (voir la consultation). Le texte prévoit diverses mesures visant à activer des « leviers » pour améliorer la prévention, le réemploi et le recyclage des emballages. On y trouve par exemple :
• l’instauration d’une pénalité progressivement croissante sur les petits contenants pour boissons (≤ 0,5 litre) : 50 % en 2027 (donc 50 % de malus par rapport à la contribution « normale »), 100 % en 2028, 150 % en 2029 et 200 % en 2030 ;
• la création d’une enveloppe de 50 M€ « à consacrer au réemploi à travers des soutiens de fonctionnement » […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 324.
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