Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Emballages

Affaire de la trésorerie : double revers judiciaire pour Eco-Emballages

Affaire de la trésorerie : double revers judiciaire pour Eco-Emballages Les placements risqués de la trésorerie ont commencé en 1999 et se sont amplifiés à partir du moment où Bernard Hérodin est devenu directeur général, en 2003.(Source : audit réalisé pour Eco-Emballages en 2008.) La Cour de cassation a confirmé [...] PLUS »

Emballages et huiles minérales : le bonus/malus en question

Emballages et huiles minérales : le bonus/malus en question Des expérimentations ont été menées pour substituer des huiles minérales par des huiles végétales. Les encres, colles et adhésifs de certains emballages contiennent des huiles minérales et peuvent contaminer des aliments. Les parties prenantes [...] PLUS »

Agréments emballages :
ce qui va changer… ou pas

Agréments emballages : <br/>ce qui va changer… ou pas La baisse des soutiens due aux nouveaux agréments devrait être compensée pour les collectivités qui signeront un contrat d’objectifs. Les agréments de la filière emballages pour 2018-2022 et l’arrivée d’un concurrent d’Eco-Emballages vont [...] PLUS »

Emballages : comment Léko veut se placer

Emballages : comment Léko veut se placer Léko vise 20 % de parts de marché d’ici 2022. Pour y arriver, il va devoir se distinguer. Le nouvel éco-organisme agréé pour la filière emballages, Léko, est condamné à se distinguer dans un cadre très contraint. Il tente le pari en souha [...] PLUS »

Filière emballages : le cahier des charges bientôt amendé

Filière emballages : le cahier des charges bientôt amendé Le projet d’arrêté modificatif sur le cahier des charges « emballages » instaure un malus sur le PET opaque applicable… début 2018. Les pouvoirs publics vont modifier le cahier des charges sur l’équilibrage entre éco-organismes, les provi [...] PLUS »

Agrément : Eco-Emballages joue-t-il la montre ?

Agrément : Eco-Emballages joue-t-il la montre ? Léko craint des manœuvres dilatoires d’Eco-Emballages qui viseraient à le décourager de postuler à l’agrément. L’éco-organisme conteste les critères du barème amont fixés en novembre. Son concurrent Léko souhaite le maintien des cri [...] PLUS »

Double revers judiciaire pour Amorce et le CNR

Double revers judiciaire pour Amorce et le CNR Le TA de Paris, qui s’est estimé incompétent pour juger le référé d’Amorce et du CNR, aurait dû transmettre le dossier au Conseil d’État. Mais curieusement, il ne l’a pas fait. (photo : Dircom CE) La cour administrative d’appel a débouté [...] PLUS »

Cahiers des charges emballages : un nouveau recours en justice

Cahiers des charges emballages : un nouveau recours en justice Amorce et le CNR ont déjà déposé un recours au fond. Un référé-suspension devrait suivre. Amorce va déposer un référé-suspension, dans l’espoir d’obtenir une décision plus rapide qu’avec un recours classique. Après un recours en annulation, c’e [...] PLUS »

Agrément emballages : la procédure suspendue

Agrément emballages : la procédure suspendue L’avis de l’Autorité rendu début janvier bouscule la procédure d’agrément. Les pouvoirs publics se donnent « quelques semaines » pour éventuellement amender leur cahier des charges, suite à l’avis rendu par l’Autorité de la co [...] PLUS »

REP : l’Autorité de la concurrence ouvre le jeu

REP : l’Autorité de la concurrence ouvre le jeu L’avis de l’Autorité de la concurrence peut s’appliquer à d’autres filières que celle des emballages. L’Autorité de la concurrence recommande que les pouvoirs publics pilotent l’équilibrage entre les éco-organismes et co [...] PLUS »

Emballages : le CNR va contester le cahier des charges

Emballages : le CNR va contester le cahier des charges Le CNR estime que le cahier des charges vise surtout à limiter l’engagement financier des metteurs en marché, au détriment des objectifs de recyclage. L’association de collectivités a décidé de déposer un recours au tribunal administratif [...] PLUS »

Trilib’ : mode d’emploi et tout premiers résultats

Trilib’ : mode d’emploi et tout premiers résultats Les consignes de tri sont rappelées sur les couvercles des modules des Trilib’. 40 points de collecte en apport volontaire Trilib’ ont été implantés dans quatre arrondissements de la capitale. On vous dit tout (ou presque) sur le fo [...] PLUS »

Emballages :
le cahier des charges publié et déjà chargé

Emballages : <br/>le cahier des charges publié et déjà chargé Les candidats à l’agrément ont jusqu’au 16 janvier pour déposer leur dossier. Ici, la tour Sequoia de La Défense, qui abrite les bureaux de la DGPR. La version définitive diffère peu du dernier projet connu. Amorce et le CNR dénonce [...] PLUS »

PET opaque :
la responsabilité diluée des producteurs

PET opaque : <br/>la responsabilité diluée des producteurs Les bouteilles de lait en PET opaque (à gauche) n’ont pas besoin d’opercule, contrairement à celle en PEHD (à droite). Cela contribue à les rendre moins chères. Les récupérateurs et les régénérateurs ont de plus de plus de difficultés à écouler [...] PLUS »

Emballages : un cahier des charges publié, l’autre bientôt

Emballages : un cahier des charges publié, l’autre bientôt Le cahier des charges pour la période 2018-2022 devrait être à son tour bientôt publié. Mis à jour le 4 novembre à 10h. L’arrêté fixant le cahier des charges de la filière emballages ménagerspour la période dite « de transition » (2017) a [...] PLUS »

Quand « Air Eco-Emballages »
fait voyager des élus

Quand « Air Eco-Emballages » <br/>fait voyager des élus Eco-Emballages offre à des élus soigneusement choisis des « voyages d’étude » ou « de travail », parfois dans des contrées au climat clément, dans le cadre de sa « stratégie d’influence ». Est-ce conforme à son agrément ? Les pouvoirs publics n [...] PLUS »

Déchets Infos n° 102 — 2 novembre 2016

Déchets Infos n° 102 — 2 novembre 2016 Au sommaire du numéro 102 de Déchets Infos (2 novembre 2016) : Enquête • Quand « Air Eco-Emballages » fait voyager des élus Eco-Emballages offre à des élus soigneusement choisis des « voyages d’étude » ou « de travail », parfois dans des contré [...] PLUS »

Léko, futur candidat à l’agrément de la filière emballages ménagers

Léko, futur candidat à l’agrément de la filière emballages ménagers Léko est issu de la Mission NEO 2017, portée jusqu’à présent par Valorie, une filiale de la société allemande Reclay. Ses premiers actionnaires sont mentionnés plus bas. L’annonce en a été faite Le 26 octobre au matin : le futur can [...] PLUS »

Eco-Emballages / Ecofolio : 
vers une fusion-absorption

Eco-Emballages / Ecofolio : <br/>vers une fusion-absorption Le rapprochement prendra finalement la forme d’une fusion-absorption. Le rapprochement entre Eco-Emballages, éco-organisme chargé des emballages ménagers, et Ecofolio, chargé des papiers dits « graphiques » (non emballages ; voir Déchets [...] PLUS »

Cahier des charges emballages : 
le CNEN vote finalement pour

Cahier des charges emballages : <br/>le CNEN vote finalement pour On attend maintenant l’arrêté fixant le cahier des charges de la filière emballages pour la période 2018-2022. Après s’être prononcé « contre » le 8 septembre dernier par quatre voix contre trois (voir Déchets Infos n° 100), le Conseil na [...] PLUS »
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Actualités

La campagne nationale Modecom 2017-2018 est lancée

La campagne nationale Modecom 2017-2018 est lancée Les déchets de 100 communes et de 30 déchetteries tirées au sort vont être caractérisés. Premiers résultats fin 2018-début 2019, pour une meilleure connaissance des [ Lire la suite ]

Affaire de la trésorerie : double revers judiciaire pour Eco-Emballages

Affaire de la trésorerie : double revers judiciaire pour Eco-Emballages La Cour de cassation a confirmé que l’éco-organisme est pour moitié responsable des pertes engendrées par les placements risqués de sa trésorerie. Et elle maintient [ Lire la suite ]

Mobilier : statu quo sur les soutiens pour l’instant

Mobilier : statu quo sur les soutiens pour l’instant Les principaux soutiens sont maintenus. Le ou les éco-organismes des DEA ménagers auront 6 mois pour équiper les collectivités qui le demandent en bennes mobilier. [ Lire la suite ]

DDS : la version V3 du cahier des charges en commission

DDS : la version V3 du cahier des charges en commission Le barème de soutiens pourrait être amélioré. Une procédure contradictoire est prévue pour les non-conformités. La collecte « en mélange » (ou « massifiée ») pourrait être expérimentée pendant [ Lire la suite ]

Prolifer :
Comment éviter les sites orphelins

Prolifer :<br/>Comment éviter les sites orphelins La société Prolifer Recycling, en faillite, laisse derrière elle 15 000 à 20 000 tonnes de déchets orphelins. Cette affaire met en évidence des failles [ Lire la suite ]

Comment éviter les fraudes aux tonnages et à la qualité

Comment éviter les fraudes aux tonnages et à la qualité Les moyens de lutter contre les fraudes aux tonnages sont assez simples. Ceux pour lutter contre les fraudes à la qualité sont plus complexes, surtout pour [ Lire la suite ]

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Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
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