Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 160 — 8 mai 2019

Au sommaire du numéro 160 de Déchets Infos (8 mai  2019)

Dans l’actualité
DDS : le ministère rappelle les règles

DDS : un nouveau bras de fer juridique en perspective


Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo


Dossier Mélanges de biodéchets
Des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ?

Un texte initial plus clair et plus compréhensible
Un glissement sémantique non explicité ni justifié
Une interprétation discutée
Un texte final ambigu et peu clair
Aucun texte amont qui corrobore l’interprétation actuelle du MTES
Des textes complémentaires en aval mais sans valeur légale
Un texte peu appliqué et difficilement applicable
Des recours envisagés, que la loi EC pourrait stopper

Du bon usage des consultations publiques

 

Bouton acceder au sommaire InD

 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 310 — 7 janvier 2026

Au sommaire du numéro 310 de Déchets Infos (7 janvier 2026) Dossier PMCB • Le ministère cherche des solutions et...

Loi de finances : la fiscalité déchets en stand-by

Le Parlement va poursuivre à la mi-janvier les débats sur le PLF 2026, sur la base du texte amendé par...

Refondation PMCB : le ministère cherche des solutions et prend son temps

Plus de neuf mois après le lancement de la refondation de la filière PMCB, les pouvoirs publics n’ont toujours rien...

REP : le gouvernement saisit l’Autorité de la concurrence

Les pouvoirs publics constatent plusieurs problèmes de concurrence dus à la réglementation actuelle sur les REP, et des difficultés de...

PMCB : Valobat menacé de faillite ?

L’éco-organisme Valobat a indiqué en réunion que sans augmentation de son barème de contributions, il ne pourrait pas faire face...

Déchets Infos n° 309 — 17 décembre 2025

Au sommaire du numéro 309 de Déchets Infos (17 décembre 2025) Dossier • La collecte incitative réduit les OMR et...

La collecte incitative réduit les OMR et progresse

Les collectivités qui collectent les OMR dans des sacs transparents et réduisent leurs fréquences de collecte obtiennent des baisses importantes...

PMCB : vers une filière très « allégée »

Le gouvernement s’apprête à considérer que quatre matériaux (plâtre, métaux, inertes et bois) seraient « matures » et pourraient donc ne pas...

Etudes : moins de déchets, plus de tri et plus de coûts

Selon trois études récentes de l’Ademe, les quantités de déchets ménagers baissent, le tri progresse et les coûts grimpent. Certaines...

REP : le CNR pour un monopole par filière

Le Cercle national du recyclage (CNR) dénonce les effets pervers de la concurrence entre éco-organismes. A rebours du système actuel,...

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos