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Déchets Infos n° 160 — 8 mai 2019

08Mai
2019 Par Olivier Guichardaz

Au sommaire du numéro 160 de Déchets Infos (8 mai  2019)

Dans l’actualité
• DDS : le ministère rappelle les règles

• DDS : un nouveau bras de fer juridique en perspective

• Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo

Dossier Mélanges de biodéchets
• Des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ?

• Un texte initial plus clair et plus compréhensible
• Un glissement sémantique non explicité ni justifié
• Une interprétation discutée
• Un texte final ambigu et peu clair
• Aucun texte amont qui corrobore l’interprétation actuelle du MTES
• Des textes complémentaires en aval mais sans valeur légale
• Un texte peu appliqué et difficilement applicable
• Des recours envisagés, que la loi EC pourrait stopper

• Du bon usage des consultations publiques

 

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