Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 160 — 8 mai 2019

Au sommaire du numéro 160 de Déchets Infos (8 mai  2019)

Dans l’actualité
DDS : le ministère rappelle les règles

DDS : un nouveau bras de fer juridique en perspective


Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo


Dossier Mélanges de biodéchets
Des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ?

Un texte initial plus clair et plus compréhensible
Un glissement sémantique non explicité ni justifié
Une interprétation discutée
Un texte final ambigu et peu clair
Aucun texte amont qui corrobore l’interprétation actuelle du MTES
Des textes complémentaires en aval mais sans valeur légale
Un texte peu appliqué et difficilement applicable
Des recours envisagés, que la loi EC pourrait stopper

Du bon usage des consultations publiques

 

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Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

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Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

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