Au sommaire du numéro 159 de Déchets Infos (17 avril 2019)
Dans l’actualité
• Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi
• Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges
Dossier
• Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?
• Des résultats non représentatifs
Enquête
• Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?
• Que dit la LTECV
• Que dit la directive cadre révisée
• Comment la France interprète la directive
• L’interprétation du Parlement européen
• L’interprétation de la Commission européenne
• L’interprétation de juristes spécialisés
• Le rôle clé de la Commission et celui de la CJUE
• Une absence d’explication des autorités françaises
• Le rôle des ONG et l’intérêt des agriculteurs
• Un risque de surtransposition
