Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 159 — 17 avril 2019

Au sommaire du numéro 159 de Déchets Infos (17 avril  2019)

Dans l’actualité
Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges


Dossier
Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?

Des résultats non représentatifs


Enquête
Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?

Que dit la LTECV
Que dit la directive cadre révisée
Comment la France interprète la directive
L’interprétation du Parlement européen
L’interprétation de la Commission européenne
L’interprétation de juristes spécialisés
Le rôle clé de la Commission et celui de la CJUE
Une absence d’explication des autorités françaises
Le rôle des ONG et l’intérêt des agriculteurs
Un risque de surtransposition

 

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