Déchets Infos n° 159 — 17 avril 2019

17Avr
2019 Par Olivier Guichardaz

Au sommaire du numéro 159 de Déchets Infos (17 avril 2019)

Dans l’actualité
• Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi

• Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges

Dossier
• Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?

• Des résultats non représentatifs

Enquête
• Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?

• Que dit la LTECV
• Que dit la directive cadre révisée
• Comment la France interprète la directive
• L’interprétation du Parlement européen
• L’interprétation de la Commission européenne
• L’interprétation de juristes spécialisés
• Le rôle clé de la Commission et celui de la CJUE
• Une absence d’explication des autorités françaises
• Le rôle des ONG et l’intérêt des agriculteurs
• Un risque de surtransposition

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TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

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