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Les taux de TGAP applicables en 2014

11Jan
2014 Par Olivier Guichardaz

Le gouvernement a publié les nouveaux taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) applicables en 2014.

Pour les déchets non dangereux mis en décharge, le taux nominal (sans abattement) est de 30 €/t. Avec abattement, il peut baisser jusqu’à 9,1 €/t.

Pour les déchets non dangereux incinérés, le taux sans abattement est de 14,17 €/t. Il peut baisser jusqu’à 3,07 €/t avec les abattements.

L’ensemble des taux sont consultables ici.

 

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