Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Les taux de TGAP applicables en 2014

Le gouvernement a publié les nouveaux taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) applicables en 2014.

Pour les déchets non dangereux mis en décharge, le taux nominal (sans abattement) est de 30 €/t. Avec abattement, il peut baisser jusqu’à 9,1 €/t.

Pour les déchets non dangereux incinérés, le taux sans abattement est de 14,17 €/t. Il peut baisser jusqu’à 3,07 €/t avec les abattements.

L’ensemble des taux sont consultables ici.

 

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Législation : le gouvernement enterre une REP et en rétrécit une autre

Le projet de loi « DDADUE » prévoit d’annuler l’obligation de créer une REP sur les chewing-gums, fixée par la loi AGEC....

Protoxyde et incinération : les chiffres inquiétants du BARPI

Certains incinérateurs enregistrent un nombre impressionnant d’explosions de cartouches de protoxyde. Les coûts des dommages sont très variables et peuvent...

L’impact climatique de l’enfouissement en question

Les émissions de biogaz des centres d’enfouissement sont mal estimées avec les méthodes officielles. Les mesures réalisées in situ sont...

Déchets Infos n° 308 — 3 décembre 2025

Au sommaire du numéro 308 de Déchets Infos (3 décembre 2025) Dossier Enfouissement • L’impact climatique de l’enfouissement en question...

Déchets Infos n° 307 — 19 novembre 2025

Au sommaire du numéro 307 de Déchets Infos (19 novembre 2025) Dossier Consigne • La consigne plastique ressurgit dans les...

La consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique ressurgit dans les débats

Citeo fait feu de tout bois pour la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique. La ministre Monique Barbut...

Consigne : l’étude d’ACV de l’Ademe enfin publiée

Les résultats sont mitigés pour les bouteilles lorsque l’on compare celles en verre réemployables et celles en PET à usage...

PMCB : collecte en retard en catégorie 2

La collecte des déchets non minéraux en 2025 devrait être inférieure de 200 000 tonnes à l’objectif fixé pour la fin de...

PMCB : Ecominéro va baisser ses soutiens

Les soutiens aux opérateurs de traitement vont être divisés par deux en février prochain et les soutiens à lacollecte vont...

PMCB : le ministère reprend la main sur la refondation

La DGPR doit proposer une modification de cahier des charges pour la fin de l’année, en vue de la refondation...

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos