
Billets dans la catégorie Fiscalité
TGAP déchets : très forte hausse des sommes perçues en 2021

La TGAP rapporte de plus en plus

Les recettes de TGAP en baisse sensible en 2020

TGAP : les chiffres 2009-2019

TGAP réduite pour les refus d’un tri « performant » : une mesure vidée de son sens

[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008
![[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008](https://dechets-infos.com/wp-content/uploads/2019/09/Graphique-TGAP-300x151.jpg)
Les taux de TGAP « déchets » applicables en 2019 et au-delà publiés au JO

TGAP : un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson

Refus de tri : une baisse partielle de TGAP sur très peu de tonnages

TEOM incitative et TGAP : des baisses de tonnages réelles mais insuffisantes

Extension des REP et TGAP : des tonnages et des gains sur les coûts limités

Impact de la TGAP : un rapport pour « ajuster » quels moyens ?

Le discours de Brune Poirson sur la fiscalité des déchets, en clôture du congrès 2018 d’Amorce

Hausse de la TGAP : la grogne monte

TGAP : des simulations pessimistes, localement et globalement

PLF 2019 : plus de TGAP, moins de TVA

PLF 2019 : baisse des crédits pour la prévention des risques

Hausses de TGAP : les discussions ont commencé

Feuille de route pour l’économie circulaire : 50 nuances de bonnes intentions

Exonération de TGAP sur les DASRI et les POP : une prime au pollueur
