Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Fiscalité

Les taux de TGAP « déchets » applicables en 2019 et au-delà publiés au JO

Les taux de TGAP « déchets » applicables en 2019 et au-delà publiés au JO Les nouveaux taux de la TGAP déchets ont été publiés au JO. La loi de finances prévoit l’exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d’« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis un taux réduit ensuit [...] PLUS »

TGAP : un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson

TGAP : un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson Brune Poirson lors de son discours au congrès d’Amorce, au Havre. La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou faire admettre la hausse de la TGAP et constituer ainsi un « [...] PLUS »

Refus de tri : une baisse partielle de TGAP sur très peu de tonnages

Refus de tri : une baisse partielle de TGAP sur très peu de tonnages L’exonération partielle de TGAP sur les refus de tri pourrait est discriminatoire à l’égard de certains centres de tri. L’exonération de TGAP sur les refus de tri votée à l’Assemblée le 18 octobre concernera de faibles tonnages et r [...] PLUS »

TEOM incitative et TGAP : des baisses de tonnages réelles mais insuffisantes

TEOM incitative et TGAP : des baisses de tonnages réelles mais insuffisantes La baisse des déchets résiduels et la hausse du recyclage induites par la facturation incitative ne permettront pas de compenser la hausse de la TGAP. La suppression des réfactions va provoquer la hausse des taux moyens réels perçus de TGAP, qu [...] PLUS »

Extension des REP et TGAP : des tonnages et des gains sur les coûts limités

Extension des REP et TGAP : des tonnages et des gains sur les coûts limités La mise en place d’une vraie REP sur les déchets du bâtiment pourrait pour partie alléger certaines charges des collectivités. Une REP réelle sur les déchets du bâtiment, si elle advenait, serait une des principales mesures permettant des [...] PLUS »

Impact de la TGAP : un rapport pour « ajuster » quels moyens ?

Impact de la TGAP : un rapport pour « ajuster » quels moyens ? Rien ne dit que « l’ajustement » des « moyens » promis se traduirait par un surcroît des subventions de l’Ademe. L’ajustement éventuel des moyens promis par Brune Poirson est pour l’instant trop vague pour juger de sa possible effic [...] PLUS »

Le discours de Brune Poirson sur la fiscalité des déchets, en clôture du congrès 2018 d’Amorce

Le discours de Brune Poirson sur la fiscalité des déchets, en clôture du congrès 2018 d’Amorce Voici l’intégralité du discours prononcé par Brune Poirson le 19 octobre 2018 au Havre. La secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire s’exprimait lors de la dernière plénière du congrès d&rsq [...] PLUS »

Hausse de la TGAP : la grogne monte

Hausse de la TGAP : la grogne monte Le futur incinérateur du Syctom à Ivry. Le syndicat, qui incinère la très majorité de ses déchets résiduels, estime la hausse de la TGAP prévue injuste. (Photo : Syctom / AIA Life Designers) Le Syctom, plus gros syndicat de France, estime être [...] PLUS »

TGAP : des simulations pessimistes, localement et globalement

TGAP : des simulations pessimistes, localement et globalement Les simulations locales et nationales montrent une hausse des charges dues à la TGAP, quels que soient les scénarios envisagés. Selon des simulations réalisées par Amorce, la hausse de la TGAP pourrait coûter entre 200 et 450 M€ par an aux coll [...] PLUS »

PLF 2019 : plus de TGAP, moins de TVA

PLF 2019 : plus de TGAP, moins de TVA Le PLF 2019 prévoit une baisse de la TVA pour les opérations de valorisation et de prévention, mais à partir de 2021. Le calendrier de hausse de la TGAP présenté au printemps dernier devrait être maintenu. La baisse de la TVA sur la prévention [...] PLUS »

PLF 2019 : baisse des crédits pour la prévention des risques

PLF 2019 : baisse des crédits pour la prévention des risques Le PLF 2019 prévoit une baisse des crédits alloués à la prévention des risques. En photo, la tour Séquoia, qui abrite les bureaux de la DGPR. Le ministère de l’Écologie va perdre plus de 1 000 postes l’an prochain sur tous ses services. Les dép [...] PLUS »

Hausses de TGAP : les discussions ont commencé

Hausses de TGAP : les discussions ont commencé La TGAP sur le stockage devrait passer à 65 €/tonne en 2025. Celle sur l’incinération à 25 €. Le gouvernement vise 65 €/tonne pour le stockage et 25 €/tonne pour l’incinération en 2025. Toutes les réfactions seraient supprimées sauf une. [...] PLUS »

Feuille de route pour l’économie circulaire : 50 nuances de bonnes intentions

Feuille de route pour l’économie circulaire : 50 nuances de bonnes intentions La FREC prévoit, entre autres, la mise en place d’une REP sur les déchets du BTP, ou au moins certains d’entre eux. La Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) a été rendue publique le 23 avril (téléchargeable ici). Elle c [...] PLUS »

Exonération de TGAP sur les DASRI et les POP : une prime au pollueur

Exonération de TGAP sur les DASRI et les POP : une prime au pollueur La FREC propose d’exonérer de TGAP la valorisation énergétique de plusieurs déchets, dont les plastiques bromés. La FREC propose une exonération de TGAP pour des déchets particulièrement polluants dont sont responsables certains éco-organ [...] PLUS »

Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale

Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale C’est la première fois — à notre connaissance — que le Conseil d’Etat se prononce sur le caractère non fiscal des contributions. Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’un service que l’éc [...] PLUS »

TGAP sur les déchets : statu quo en 2018 et 2019 ?

TGAP sur les déchets : statu quo en 2018 et 2019 ? L’évolution des taux devrait connaître un statu quo par rapport aux augmentations décidées par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE). Les taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliqués à la gestion des déchets [...] PLUS »

TGAP : le sujet qui divise

TGAP : le sujet qui divise L’augmentation de la TGAP, voulue par le gouvernement, est censée permettre de favoriser le recyclage. (photo : Philippe Mencia pour Suez) Les collectivités ne sont pas opposées à toute hausse des taux de la TGAP mais posent des condition [...] PLUS »

Contribution amont : une idée qui fait son chemin

Contribution amont : une idée qui fait son chemin Les « contributions amont » toucheraient les produits hors REP, tandis que les malus sont destinés aux produits en REP mais par exemple non recyclables. C’est une idée est apparue il y a moins d’une dizaine d’années et qui a depuis fait son che [...] PLUS »

TVA réduite : consensus avec nuances

TVA réduite : consensus avec nuances Les associations de collectivités demandent que le taux réduit s’applique notamment à la collecte sélective. Les acteurs demandent tous ou presque l’application du taux réduit de TVA, mais pas tous pour les mêmes produits ou services. Amo [...] PLUS »

TGAP : la courbe d’évolution inchangée pour l’instant

TGAP : la courbe d’évolution inchangée pour l’instant La courbe d’évolution des taux applicables aux ISDND qui valorisent 75 % de leur biogaz pourrait changer. Mais rien n’est encore décidé. Deux amendements visant à accentuer l’augmentation des taux ont été finalement retirés. L’évolution d [...] PLUS »
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Actualités

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ? Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contributeurs se montrent sensibles à [ Lire la suite ]

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ? La France s’oriente vers une obligation stricte et générale de tri à la source des biodéchets des ménages. La Commission européenne et le Parlement européen [ Lire la suite ]

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges Mélanger dans un méthaniseur des boues d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source est interdit. Idem pour la FFOM extraite par tri mécanique [ Lire la suite ]

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Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi Le Tribunal des conflits devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une collectivité sont de droit privé ou public. Il faudra [ Lire la suite ]

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Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions de collecte étant jugées insuffisamment justifiées. Pour les panneaux [ Lire la suite ]

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Capsules de café : Nespresso vantard sur la valorisation Nespresso assure que « 60 % » de ses capsules sont « recyclées ou valorisées » après usage. En fait, 81 % de l’aluminium qui les compose et 60 % du café [ Lire la suite ]

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