Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Fiscalité

Le discours de Brune Poirson en clôture du congrès 2018 d’Amorce

Le discours de Brune Poirson en clôture du congrès 2018 d’Amorce Voici l’intégralité du discours prononcé par Brune Poirson le 19 octobre 2018 au Havre. La secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire s’exprimait lors de la dernière plénière du congrès d&rsq [...] PLUS »

Hausse de la TGAP : la grogne monte

Hausse de la TGAP : la grogne monte Le futur incinérateur du Syctom à Ivry. Le syndicat, qui incinère la très majorité de ses déchets résiduels, estime la hausse de la TGAP prévue injuste. (Photo : Syctom / AIA Life Designers) Le Syctom, plus gros syndicat de France, estime être [...] PLUS »

TGAP : des simulations pessimistes, localement et globalement

TGAP : des simulations pessimistes, localement et globalement Les simulations locales et nationales montrent une hausse des charges dues à la TGAP, quels que soient les scénarios envisagés. Selon des simulations réalisées par Amorce, la hausse de la TGAP pourrait coûter entre 200 et 450 M€ par an aux coll [...] PLUS »

PLF 2019 : plus de TGAP, moins de TVA

PLF 2019 : plus de TGAP, moins de TVA Le PLF 2019 prévoit une baisse de la TVA pour les opérations de valorisation et de prévention, mais à partir de 2021. Le calendrier de hausse de la TGAP présenté au printemps dernier devrait être maintenu. La baisse de la TVA sur la prévention [...] PLUS »

PLF 2019 : baisse des crédits pour la prévention des risques

PLF 2019 : baisse des crédits pour la prévention des risques Le PLF 2019 prévoit une baisse des crédits alloués à la prévention des risques. En photo, la tour Séquoia, qui abrite les bureaux de la DGPR. Le ministère de l’Écologie va perdre plus de 1 000 postes l’an prochain sur tous ses services. Les dép [...] PLUS »

Hausses de TGAP : les discussions ont commencé

Hausses de TGAP : les discussions ont commencé La TGAP sur le stockage devrait passer à 65 €/tonne en 2025. Celle sur l’incinération à 25 €. Le gouvernement vise 65 €/tonne pour le stockage et 25 €/tonne pour l’incinération en 2025. Toutes les réfactions seraient supprimées sauf une. [...] PLUS »

Feuille de route pour l’économie circulaire : 50 nuances de bonnes intentions

Feuille de route pour l’économie circulaire : 50 nuances de bonnes intentions La FREC prévoit, entre autres, la mise en place d’une REP sur les déchets du BTP, ou au moins certains d’entre eux. La Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) a été rendue publique le 23 avril (téléchargeable ici). Elle c [...] PLUS »

Exonération de TGAP sur les DASRI et les POP : une prime au pollueur

Exonération de TGAP sur les DASRI et les POP : une prime au pollueur La FREC propose d’exonérer de TGAP la valorisation énergétique de plusieurs déchets, dont les plastiques bromés. La FREC propose une exonération de TGAP pour des déchets particulièrement polluants dont sont responsables certains éco-organ [...] PLUS »

Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale

Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale C’est la première fois — à notre connaissance — que le Conseil d’Etat se prononce sur le caractère non fiscal des contributions. Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’un service que l’éc [...] PLUS »

TGAP sur les déchets : statu quo en 2018 et 2019 ?

TGAP sur les déchets : statu quo en 2018 et 2019 ? L’évolution des taux devrait connaître un statu quo par rapport aux augmentations décidées par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE). Les taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliqués à la gestion des déchets [...] PLUS »

TGAP : le sujet qui divise

TGAP : le sujet qui divise L’augmentation de la TGAP, voulue par le gouvernement, est censée permettre de favoriser le recyclage. (photo : Philippe Mencia pour Suez) Les collectivités ne sont pas opposées à toute hausse des taux de la TGAP mais posent des condition [...] PLUS »

Contribution amont : une idée qui fait son chemin

Contribution amont : une idée qui fait son chemin Les « contributions amont » toucheraient les produits hors REP, tandis que les malus sont destinés aux produits en REP mais par exemple non recyclables. C’est une idée est apparue il y a moins d’une dizaine d’années et qui a depuis fait son che [...] PLUS »

TVA réduite : consensus avec nuances

TVA réduite : consensus avec nuances Les associations de collectivités demandent que le taux réduit s’applique notamment à la collecte sélective. Les acteurs demandent tous ou presque l’application du taux réduit de TVA, mais pas tous pour les mêmes produits ou services. Amo [...] PLUS »

TGAP : la courbe d’évolution inchangée pour l’instant

TGAP : la courbe d’évolution inchangée pour l’instant La courbe d’évolution des taux applicables aux ISDND qui valorisent 75 % de leur biogaz pourrait changer. Mais rien n’est encore décidé. Deux amendements visant à accentuer l’augmentation des taux ont été finalement retirés. L’évolution d [...] PLUS »

TGAP : une hausse prévue dès 2018 ?

TGAP : une hausse prévue dès 2018 ? Si l’amendement LREM est adopté, les activités liées à la valorisation matière des déchets ménagers pourraient de nouveau bénéficier d’une TVA à taux réduit. Un amendement LREM adopté lundi 9 octobre en commission accentuerait dès le 1er  [...] PLUS »

Économie circulaire :
Les propositions fiscales des associations de collectivités

Économie circulaire : <br/>Les propositions fiscales des associations de collectivités Les associations veulent le retour de la TVA à taux réduit pour les produits ou services favorisant l’économie circulaire, comme par exemple le compostage. L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produi [...] PLUS »

TGAP sur les déchets : le projet gouvernemental confirmé

TGAP sur les déchets : le projet gouvernemental confirmé La réfaction pour les incinérateurs ayant un haut rendement de valorisation énergétique devrait tenir compte d’un facteur de correction climatique. Pour l’incinération, la réfaction pour haut rendement énergétique devrait tenir compte d’un fact [...] PLUS »

TGAP déchets : le gouvernement maintient son projet

TGAP déchets : le gouvernement maintient son projet Le produit total de la TGAP déchets devrait revenir au niveau de 2009… selon les projections du ministère de l’Environnement. Le taux de base de la TGAP déchets devrait passer à 48 €/tonne en 2025 pour l’enfouissement. Celui pour l’ [...] PLUS »

TGAP déchets : statu quo… pour l’instant

TGAP déchets : statu quo… pour l’instant Le PLF 2017 ne prévoit pour l’instant aucune évolution des taux de la TGAP sur les déchets, hors évolution due à l’inflation. Le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), dévoilé par le gouvernement le 28 septembre dernier, ne [...] PLUS »

TGAP sur les déchets :
les projections du gouvernement

TGAP sur les déchets : <br/>les projections du gouvernement La TGAP sur l’incinération devrait peu évoluer. Celle sur le stockage, davantage. Les taux et les réfactions vont être revus. Le taux moyen réellement perçu pour le stockage devrait passer de 22 à 28 €/tonne. Celui pour l’incinération dev [...] PLUS »
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Actualités

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Collecte « robotisée » : comment, jusqu’où, quand ?

Collecte « robotisée » : comment, jusqu’où, quand ? La collecte des déchets est de plus en plus automatisée et robotisée, ce qui pourrait changer radicalement le métier dans les années à venir. Intérêt : [ Lire la suite ]

Isséane, un soupçon de corruption invérifiable ?

Isséane, un soupçon de corruption invérifiable ? L’ancien directeur d’Inova France aurait avoir versé de l’argent à un « lobbyiste » dans le cadre de la construction de l’incinérateur Isséane d’Issy-les-Moulineaux. Mais les nouvelles [ Lire la suite ]

Hausse de la TGAP : la grogne monte

Hausse de la TGAP : la grogne monte Le Syctom, plus gros syndicat de France, estime être injustement pénalisé par la hausse prévue de la TGAP. Dans un vœu de son bureau, il [ Lire la suite ]

TGAP : des simulations pessimistes, localement et globalement

TGAP : des simulations pessimistes, localement et globalement Selon des simulations réalisées par Amorce, la hausse de la TGAP pourrait coûter entre 200 et 450 M€ par an aux collectivités à partir de 2025, soit [ Lire la suite ]

Ihol en passe d’être vendu à Veolia

Ihol en passe d’être vendu à Veolia Le groupe indépendant basé à Nice conçoit, construit et exploite des installations de traitement. La société Ihol, basée à Nice, concepteur, constructeur et exploitant d’installation de [ Lire la suite ]

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Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
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