Un bulletin officiel doit préciser les conditions d’application des majorations sur la TGAP. (photo : Olivier Guichardaz)
Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, e [...]
PLUS »
Billets dans la catégorie Fiscalité
Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP
Un bulletin officiel doit préciser les conditions d’application des majorations sur la TGAP. (photo : Olivier Guichardaz)
Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, e [...]
PLUS »
Décharges : enfouir plus qu’autorisé va être possible mais sera plus cher
La loi de finances permet de dépasser les objectifs de stockage (enfouissement) avec paiement d’une surtaxe. (photo : Olivier Guichardaz)
La loi de finances pour 2024 autorise à enfouir plus qu’autorisé, moyennant une TGAP majorée. Object [...]
PLUS »
TGAP déchets : recettes en forte hausse en 2022
La hausse des recettes de la TGAP déchets a commencé en 2021 et se poursuit en 2022.
La baisse des tonnages globaux ne compense pas la hausse des taux réels perçus. La baisse des réfactions pour motif environnemental a un impact important sur l [...]
PLUS »
Emballages en plastique : le faible recyclage coûte cher aux contribuables français
Les citoyens français payent deux fois pour les emballages en plastique non recyclés. (photo : Olivier Guichardaz)
La contribution au budget de l’Union européenne basée sur les emballages en plastique non recyclés est plus élevée pour la France [...]
PLUS »
TGAP déchets : très forte hausse des sommes perçues en 2021
La hausse des recettes de la TGAP « déchets » est due presque exclusivement à la hausse des taux pour les déchets non dangereux. (photo : Olivier Guichardaz)
Le total perçu dépasse les 700 M€, en hausse de plus de 27 % par rapport à 2019 (année [...]
PLUS »
La TGAP rapporte de plus en plus
Les recettes de la TGAP applicable aux déchets devraient continuer d’augmenter, selon le PLF. Ici, un puits de captage du biogaz dans une ISDND. (photo : Olivier Guichardaz)
Le montant total perçu devrait dépasser le milliard d’euros l’an proch [...]
PLUS »
Les recettes de TGAP en baisse sensible en 2020
Les recettes de TGAP déchets ont chuté en 2020. Elles devraient fortement augmenter en 2021. (photo : Kevin Schneider via Pixabay)
Les tonnages assujettis à la TGAP «déchets» ont chuté en raison du ralentissement économique dû à la crise sanita [...]
PLUS »
TGAP : les chiffres 2009-2019
L’augmentation des taux de TGAP semble sans effet sensible sur les tonnages assujettis. (photo : Olivier Guichardaz)
Les recettes de la TGAP sur les déchets non dangereux ont fortement augmenté en 2019 par rapport à 2018. Depuis 2009, les [...]
PLUS »
TGAP réduite pour les refus d’un tri « performant » : une mesure vidée de son sens
Le critère de « performance » du tri retenu ne mesure que très partiellement la performance des centres de tri eux-mêmes. (photo : Olivier Guichardaz)
Le critère retenu par les pouvoirs publics pour mesurer la performance du tri portera en fait [...]
PLUS »
[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008
![[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008](https://dechets-infos.com/wp-content/uploads/2019/09/Graphique-TGAP-300x151.jpg)
Nous publions pour la première fois les statistiques sur la TGAP depuis 2008, issues des données des Douanes.
Déchets Infos publie pour la première fois les chiffres de la TGAP sur la décennie 2008-2018 tels qu’ils ressortent des dernières donn [...]
PLUS »
Les taux de TGAP « déchets » applicables en 2019 et au-delà publiés au JO
Les nouveaux taux de la TGAP déchets ont été publiés au JO.
La loi de finances prévoit l’exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d’« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis un taux réduit ensuit [...]
PLUS »
TGAP : un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson
Brune Poirson lors de son discours au congrès d’Amorce, au Havre.
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou faire admettre la hausse de la TGAP et constituer ainsi un « [...]
PLUS »
Refus de tri : une baisse partielle de TGAP sur très peu de tonnages
L’exonération partielle de TGAP sur les refus de tri pourrait est discriminatoire à l’égard de certains centres de tri.
L’exonération de TGAP sur les refus de tri votée à l’Assemblée le 18 octobre concernera de faibles tonnages et r [...]
PLUS »
TEOM incitative et TGAP : des baisses de tonnages réelles mais insuffisantes
La baisse des déchets résiduels et la hausse du recyclage induites par la facturation incitative ne permettront pas de compenser la hausse de la TGAP.
La suppression des réfactions va provoquer la hausse des taux moyens réels perçus de TGAP, qu [...]
PLUS »
Extension des REP et TGAP : des tonnages et des gains sur les coûts limités
La mise en place d’une vraie REP sur les déchets du bâtiment pourrait pour partie alléger certaines charges des collectivités.
Une REP réelle sur les déchets du bâtiment, si elle advenait, serait une des principales mesures permettant des [...]
PLUS »
Impact de la TGAP : un rapport pour « ajuster » quels moyens ?
Rien ne dit que « l’ajustement » des « moyens » promis se traduirait par un surcroît des subventions de l’Ademe.
L’ajustement éventuel des moyens promis par Brune Poirson est pour l’instant trop vague pour juger de sa possible effic [...]
PLUS »
Le discours de Brune Poirson sur la fiscalité des déchets, en clôture du congrès 2018 d’Amorce
Voici l’intégralité du discours prononcé par Brune Poirson le 19 octobre 2018 au Havre. La secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire s’exprimait lors de la dernière plénière du congrès d&rsq [...]
PLUS »
Hausse de la TGAP : la grogne monte
Le futur incinérateur du Syctom à Ivry. Le syndicat, qui incinère la très majorité de ses déchets résiduels, estime la hausse de la TGAP prévue injuste. (Photo : Syctom / AIA Life Designers)
Le Syctom, plus gros syndicat de France, estime être [...]
PLUS »
TGAP : des simulations pessimistes, localement et globalement
Les simulations locales et nationales montrent une hausse des charges dues à la TGAP, quels que soient les scénarios envisagés.
Selon des simulations réalisées par Amorce, la hausse de la TGAP pourrait coûter entre 200 et 450 M€ par an aux coll [...]
PLUS »
PLF 2019 : plus de TGAP, moins de TVA
Le PLF 2019 prévoit une baisse de la TVA pour les opérations de valorisation et de prévention, mais à partir de 2021.
Le calendrier de hausse de la TGAP présenté au printemps dernier devrait être maintenu. La baisse de la TVA sur la prévention [...]
PLUS »
