La TEOM est-elle payée à environ 40 % par les entreprises au niveau national ? Pas certain… (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les entreprises en 2022. Sel [...]
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La baisse des tonnages n’a pas permis de compenser la hausse des tarifs de TGAP. Résultat : les recettes s’envolent et la promesse d’isofiscalité n’est pas tenue.
La hausse de la TGAP devait en théorie ne pas pénaliser les collectivités engagée [...]
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Les recettes de TGAP ont augmenté surtout à partir de 2021, sous l’effet de la hausse des tarifs nominaux.
La TGAP perçue pour les déchets non dangereux a dépassé 860 M€ en 2023.
Le ministère des Finances a mis en ligne les données de 202 [...]
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La France est encore en tête pour le montant de la contribution plastique qu’elle paye à l’UE.
Nous payons 1,5 Md€ à l’Union européenne, en raison notamment d’un faible taux de recyclage des emballages en plastique.
Le gouvernement [...]
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Un bulletin officiel doit préciser les conditions d’application des majorations sur la TGAP. (photo : Olivier Guichardaz)
Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, e [...]
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La loi de finances permet de dépasser les objectifs de stockage (enfouissement) avec paiement d’une surtaxe. (photo : Olivier Guichardaz)
La loi de finances pour 2024 autorise à enfouir plus qu’autorisé, moyennant une TGAP majorée. Object [...]
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La hausse des recettes de la TGAP déchets a commencé en 2021 et se poursuit en 2022.
La baisse des tonnages globaux ne compense pas la hausse des taux réels perçus. La baisse des réfactions pour motif environnemental a un impact important sur l [...]
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Les citoyens français payent deux fois pour les emballages en plastique non recyclés. (photo : Olivier Guichardaz)
La contribution au budget de l’Union européenne basée sur les emballages en plastique non recyclés est plus élevée pour la France [...]
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La hausse des recettes de la TGAP « déchets » est due presque exclusivement à la hausse des taux pour les déchets non dangereux. (photo : Olivier Guichardaz)
Le total perçu dépasse les 700 M€, en hausse de plus de 27 % par rapport à 2019 (année [...]
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Les recettes de la TGAP applicable aux déchets devraient continuer d’augmenter, selon le PLF. Ici, un puits de captage du biogaz dans une ISDND. (photo : Olivier Guichardaz)
Le montant total perçu devrait dépasser le milliard d’euros l’an proch [...]
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Les recettes de TGAP déchets ont chuté en 2020. Elles devraient fortement augmenter en 2021. (photo : Kevin Schneider via Pixabay)
Les tonnages assujettis à la TGAP «déchets» ont chuté en raison du ralentissement économique dû à la crise sanita [...]
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L’augmentation des taux de TGAP semble sans effet sensible sur les tonnages assujettis. (photo : Olivier Guichardaz)
Les recettes de la TGAP sur les déchets non dangereux ont fortement augmenté en 2019 par rapport à 2018. Depuis 2009, les [...]
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Le critère de « performance » du tri retenu ne mesure que très partiellement la performance des centres de tri eux-mêmes. (photo : Olivier Guichardaz)
Le critère retenu par les pouvoirs publics pour mesurer la performance du tri portera en fait [...]
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Nous publions pour la première fois les statistiques sur la TGAP depuis 2008, issues des données des Douanes.
Déchets Infos publie pour la première fois les chiffres de la TGAP sur la décennie 2008-2018 tels qu’ils ressortent des dernières donn [...]
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Les nouveaux taux de la TGAP déchets ont été publiés au JO.
La loi de finances prévoit l’exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d’« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis un taux réduit ensuit [...]
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Brune Poirson lors de son discours au congrès d’Amorce, au Havre.
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou faire admettre la hausse de la TGAP et constituer ainsi un « [...]
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L’exonération partielle de TGAP sur les refus de tri pourrait est discriminatoire à l’égard de certains centres de tri.
L’exonération de TGAP sur les refus de tri votée à l’Assemblée le 18 octobre concernera de faibles tonnages et r [...]
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La baisse des déchets résiduels et la hausse du recyclage induites par la facturation incitative ne permettront pas de compenser la hausse de la TGAP.
La suppression des réfactions va provoquer la hausse des taux moyens réels perçus de TGAP, qu [...]
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La mise en place d’une vraie REP sur les déchets du bâtiment pourrait pour partie alléger certaines charges des collectivités.
Une REP réelle sur les déchets du bâtiment, si elle advenait, serait une des principales mesures permettant des [...]
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Rien ne dit que « l’ajustement » des « moyens » promis se traduirait par un surcroît des subventions de l’Ademe.
L’ajustement éventuel des moyens promis par Brune Poirson est pour l’instant trop vague pour juger de sa possible effic [...]
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