Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Fiscalité

TGAP : les chiffres 2009-2019

TGAP : les chiffres 2009-2019 L’augmentation des taux de TGAP semble sans effet sensible sur les tonnages assujettis. (photo : Olivier Guichardaz) Les recettes de la TGAP sur les déchets non dangereux ont fortement augmenté en 2019 par rapport à 2018. Depuis 2009, les [...] PLUS »

TGAP réduite pour les refus d’un tri « performant » : une mesure vidée de son sens

TGAP réduite pour les refus d’un tri « performant » : une mesure vidée de son sens Le critère de « performance » du tri retenu ne mesure que très partiellement la performance des centres de tri eux-mêmes. (photo : Olivier Guichardaz) Le critère retenu par les pouvoirs publics pour mesurer la performance du tri portera en fait [...] PLUS »

[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008

[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008 Nous publions pour la première fois les statistiques sur la TGAP depuis 2008, issues des données des Douanes. Déchets Infos publie pour la première fois les chiffres de la TGAP sur la décennie 2008-2018 tels qu’ils ressortent des dernières donn [...] PLUS »

Les taux de TGAP « déchets » applicables en 2019 et au-delà publiés au JO

Les taux de TGAP « déchets » applicables en 2019 et au-delà publiés au JO Les nouveaux taux de la TGAP déchets ont été publiés au JO. La loi de finances prévoit l’exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d’« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis un taux réduit ensuit [...] PLUS »

TGAP : un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson

TGAP : un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson Brune Poirson lors de son discours au congrès d’Amorce, au Havre. La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou faire admettre la hausse de la TGAP et constituer ainsi un « [...] PLUS »

Refus de tri : une baisse partielle de TGAP sur très peu de tonnages

Refus de tri : une baisse partielle de TGAP sur très peu de tonnages L’exonération partielle de TGAP sur les refus de tri pourrait est discriminatoire à l’égard de certains centres de tri. L’exonération de TGAP sur les refus de tri votée à l’Assemblée le 18 octobre concernera de faibles tonnages et r [...] PLUS »

TEOM incitative et TGAP : des baisses de tonnages réelles mais insuffisantes

TEOM incitative et TGAP : des baisses de tonnages réelles mais insuffisantes La baisse des déchets résiduels et la hausse du recyclage induites par la facturation incitative ne permettront pas de compenser la hausse de la TGAP. La suppression des réfactions va provoquer la hausse des taux moyens réels perçus de TGAP, qu [...] PLUS »

Extension des REP et TGAP : des tonnages et des gains sur les coûts limités

Extension des REP et TGAP : des tonnages et des gains sur les coûts limités La mise en place d’une vraie REP sur les déchets du bâtiment pourrait pour partie alléger certaines charges des collectivités. Une REP réelle sur les déchets du bâtiment, si elle advenait, serait une des principales mesures permettant des [...] PLUS »

Impact de la TGAP : un rapport pour « ajuster » quels moyens ?

Impact de la TGAP : un rapport pour « ajuster » quels moyens ? Rien ne dit que « l’ajustement » des « moyens » promis se traduirait par un surcroît des subventions de l’Ademe. L’ajustement éventuel des moyens promis par Brune Poirson est pour l’instant trop vague pour juger de sa possible effic [...] PLUS »

Le discours de Brune Poirson sur la fiscalité des déchets, en clôture du congrès 2018 d’Amorce

Le discours de Brune Poirson sur la fiscalité des déchets, en clôture du congrès 2018 d’Amorce Voici l’intégralité du discours prononcé par Brune Poirson le 19 octobre 2018 au Havre. La secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire s’exprimait lors de la dernière plénière du congrès d&rsq [...] PLUS »

Hausse de la TGAP : la grogne monte

Hausse de la TGAP : la grogne monte Le futur incinérateur du Syctom à Ivry. Le syndicat, qui incinère la très majorité de ses déchets résiduels, estime la hausse de la TGAP prévue injuste. (Photo : Syctom / AIA Life Designers) Le Syctom, plus gros syndicat de France, estime être [...] PLUS »

TGAP : des simulations pessimistes, localement et globalement

TGAP : des simulations pessimistes, localement et globalement Les simulations locales et nationales montrent une hausse des charges dues à la TGAP, quels que soient les scénarios envisagés. Selon des simulations réalisées par Amorce, la hausse de la TGAP pourrait coûter entre 200 et 450 M€ par an aux coll [...] PLUS »

PLF 2019 : plus de TGAP, moins de TVA

PLF 2019 : plus de TGAP, moins de TVA Le PLF 2019 prévoit une baisse de la TVA pour les opérations de valorisation et de prévention, mais à partir de 2021. Le calendrier de hausse de la TGAP présenté au printemps dernier devrait être maintenu. La baisse de la TVA sur la prévention [...] PLUS »

PLF 2019 : baisse des crédits pour la prévention des risques

PLF 2019 : baisse des crédits pour la prévention des risques Le PLF 2019 prévoit une baisse des crédits alloués à la prévention des risques. En photo, la tour Séquoia, qui abrite les bureaux de la DGPR. Le ministère de l’Écologie va perdre plus de 1 000 postes l’an prochain sur tous ses services. Les dép [...] PLUS »

Hausses de TGAP : les discussions ont commencé

Hausses de TGAP : les discussions ont commencé La TGAP sur le stockage devrait passer à 65 €/tonne en 2025. Celle sur l’incinération à 25 €. Le gouvernement vise 65 €/tonne pour le stockage et 25 €/tonne pour l’incinération en 2025. Toutes les réfactions seraient supprimées sauf une. [...] PLUS »

Feuille de route pour l’économie circulaire : 50 nuances de bonnes intentions

Feuille de route pour l’économie circulaire : 50 nuances de bonnes intentions La FREC prévoit, entre autres, la mise en place d’une REP sur les déchets du BTP, ou au moins certains d’entre eux. La Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) a été rendue publique le 23 avril (téléchargeable ici). Elle c [...] PLUS »

Exonération de TGAP sur les DASRI et les POP : une prime au pollueur

Exonération de TGAP sur les DASRI et les POP : une prime au pollueur La FREC propose d’exonérer de TGAP la valorisation énergétique de plusieurs déchets, dont les plastiques bromés. La FREC propose une exonération de TGAP pour des déchets particulièrement polluants dont sont responsables certains éco-organ [...] PLUS »

Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale

Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale C’est la première fois — à notre connaissance — que le Conseil d’Etat se prononce sur le caractère non fiscal des contributions. Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’un service que l’éc [...] PLUS »

TGAP sur les déchets : statu quo en 2018 et 2019 ?

TGAP sur les déchets : statu quo en 2018 et 2019 ? L’évolution des taux devrait connaître un statu quo par rapport aux augmentations décidées par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE). Les taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliqués à la gestion des déchets [...] PLUS »

TGAP : le sujet qui divise

TGAP : le sujet qui divise L’augmentation de la TGAP, voulue par le gouvernement, est censée permettre de favoriser le recyclage. (photo : Philippe Mencia pour Suez) Les collectivités ne sont pas opposées à toute hausse des taux de la TGAP mais posent des condition [...] PLUS »
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Paprec rachète Dalkia Wastenergy Le groupe fondé et dirigé par Jean-Luc Petithuguenin devient le « troisième grand » du déchet en France, derrière Suez et Veolia, et se renforce dans le [ Lire la suite ]

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Emballages : le Conseil d’Etat suspend le malus sur le « point vert » Le malus sur le « point vert » apposé sur les emballages, instauré par la loi AGEC, est suspendu en référé par le Conseil d’Etat, en attendant [ Lire la suite ]

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Crématoriums : les métaux appartiennent aux défunts, selon le Conseil d'Etat Le Conseil d’Etat a retoqué un projet de décret légalisant la valorisation des métaux extraits des cendres. Il considère que les métaux font partie du [ Lire la suite ]

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Métaux extraits des cendres de crématoriums : une valorisation actuellement très contestable Les pratiques de la plupart des opérateurs funéraires et des récupérateurs des métaux extraits des cendres sont contestables, aussi bien en matière de transparence que [ Lire la suite ]

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Waster, la start-up qui uberise la collecte des encombrants avec de gros risques Une start-up met en relation des « producteurs » de déchets et des « collecteurs », souvent non professionnels, dont l’identité n’est pas vérifiée, avec de gros risques de dépôts [ Lire la suite ]

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Consigne sur les plastiques : une lourde facture et beaucoup d’incertitudes L’Ademe a fait réaliser un gros rapport sur les scénarios possibles de mise en œuvre de la consigne sur les bouteilles pour boissons en plastique [ Lire la suite ]

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