Le taux de TVA réduit pour l’exploitation d’un centre de tri n’est parfois pas applicable. Idem pour le taux intermédiaire pour l’exploitation d’un centre de traitement. (photo : Olivier Guichardaz)
Des collectivités peuvent se voir appli [...]
PLUS »
Billets dans la catégorie Fiscalité
TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas
Le taux de TVA réduit pour l’exploitation d’un centre de tri n’est parfois pas applicable. Idem pour le taux intermédiaire pour l’exploitation d’un centre de traitement. (photo : Olivier Guichardaz)
Des collectivités peuvent se voir appli [...]
PLUS »
TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?
Le gouvernement souhaite réduire encore les quantités de déchets non dangereux (DND) enfouis. Et pour cela, il envisage une nouvelle hausse de la TGAP. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire enc [...]
PLUS »
TEOM et REOM : des recettes en forte hausse en 2023
Depuis 20 ans, le produit de la TEOM et de la REOM augmente deux fois plus que l’inflation.
Depuis 20 ans, le produit moyen de la TEOM et de la REOM par habitant a augmenté plus de deux fois plus vite que les prix à la consommation.
Le produit [...]
PLUS »
TEOM et entreprises : les mauvais comptes de Bercy
La TEOM est-elle payée à environ 40 % par les entreprises au niveau national ? Pas certain… (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les entreprises en 2022. Sel [...]
PLUS »
L’isofiscalité de la TGAP, promesse intenable ?
La baisse des tonnages n’a pas permis de compenser la hausse des tarifs de TGAP. Résultat : les recettes s’envolent et la promesse d’isofiscalité n’est pas tenue.
La hausse de la TGAP devait en théorie ne pas pénaliser les collectivités engagée [...]
PLUS »
TGAP : des tonnages en baisse mais les recettes s’envolent
Les recettes de TGAP ont augmenté surtout à partir de 2021, sous l’effet de la hausse des tarifs nominaux.
La TGAP perçue pour les déchets non dangereux a dépassé 860 M€ en 2023.
Le ministère des Finances a mis en ligne les données de 202 [...]
PLUS »
Contribution plastique : la France toujours en tête
La France est encore en tête pour le montant de la contribution plastique qu’elle paye à l’UE.
Nous payons 1,5 Md€ à l’Union européenne, en raison notamment d’un faible taux de recyclage des emballages en plastique.
Le gouvernement [...]
PLUS »
Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP
Un bulletin officiel doit préciser les conditions d’application des majorations sur la TGAP. (photo : Olivier Guichardaz)
Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, e [...]
PLUS »
Décharges : enfouir plus qu’autorisé va être possible mais sera plus cher
La loi de finances permet de dépasser les objectifs de stockage (enfouissement) avec paiement d’une surtaxe. (photo : Olivier Guichardaz)
La loi de finances pour 2024 autorise à enfouir plus qu’autorisé, moyennant une TGAP majorée. Object [...]
PLUS »
TGAP déchets : recettes en forte hausse en 2022
La hausse des recettes de la TGAP déchets a commencé en 2021 et se poursuit en 2022.
La baisse des tonnages globaux ne compense pas la hausse des taux réels perçus. La baisse des réfactions pour motif environnemental a un impact important sur l [...]
PLUS »
Emballages en plastique : le faible recyclage coûte cher aux contribuables français
Les citoyens français payent deux fois pour les emballages en plastique non recyclés. (photo : Olivier Guichardaz)
La contribution au budget de l’Union européenne basée sur les emballages en plastique non recyclés est plus élevée pour la France [...]
PLUS »
TGAP déchets : très forte hausse des sommes perçues en 2021
La hausse des recettes de la TGAP « déchets » est due presque exclusivement à la hausse des taux pour les déchets non dangereux. (photo : Olivier Guichardaz)
Le total perçu dépasse les 700 M€, en hausse de plus de 27 % par rapport à 2019 (année [...]
PLUS »
La TGAP rapporte de plus en plus
Les recettes de la TGAP applicable aux déchets devraient continuer d’augmenter, selon le PLF. Ici, un puits de captage du biogaz dans une ISDND. (photo : Olivier Guichardaz)
Le montant total perçu devrait dépasser le milliard d’euros l’an proch [...]
PLUS »
Les recettes de TGAP en baisse sensible en 2020
Les recettes de TGAP déchets ont chuté en 2020. Elles devraient fortement augmenter en 2021. (photo : Kevin Schneider via Pixabay)
Les tonnages assujettis à la TGAP «déchets» ont chuté en raison du ralentissement économique dû à la crise sanita [...]
PLUS »
TGAP : les chiffres 2009-2019
L’augmentation des taux de TGAP semble sans effet sensible sur les tonnages assujettis. (photo : Olivier Guichardaz)
Les recettes de la TGAP sur les déchets non dangereux ont fortement augmenté en 2019 par rapport à 2018. Depuis 2009, les [...]
PLUS »
TGAP réduite pour les refus d’un tri « performant » : une mesure vidée de son sens
Le critère de « performance » du tri retenu ne mesure que très partiellement la performance des centres de tri eux-mêmes. (photo : Olivier Guichardaz)
Le critère retenu par les pouvoirs publics pour mesurer la performance du tri portera en fait [...]
PLUS »
[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008
![[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008](http://dechets-infos.com/wp-content/uploads/2019/09/Graphique-TGAP-300x151.jpg)
Nous publions pour la première fois les statistiques sur la TGAP depuis 2008, issues des données des Douanes.
Déchets Infos publie pour la première fois les chiffres de la TGAP sur la décennie 2008-2018 tels qu’ils ressortent des dernières donn [...]
PLUS »
Les taux de TGAP « déchets » applicables en 2019 et au-delà publiés au JO
Les nouveaux taux de la TGAP déchets ont été publiés au JO.
La loi de finances prévoit l’exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d’« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis un taux réduit ensuit [...]
PLUS »
TGAP : un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson
Brune Poirson lors de son discours au congrès d’Amorce, au Havre.
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou faire admettre la hausse de la TGAP et constituer ainsi un « [...]
PLUS »
Refus de tri : une baisse partielle de TGAP sur très peu de tonnages
L’exonération partielle de TGAP sur les refus de tri pourrait est discriminatoire à l’égard de certains centres de tri.
L’exonération de TGAP sur les refus de tri votée à l’Assemblée le 18 octobre concernera de faibles tonnages et r [...]
PLUS »
