Bercy (photo) enquête sur le finance de la gestion des déchets ménagers. (photo : Olivier Guichardaz)
Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur la gestion des déchet [...]
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Billets dans la catégorie Fiscalité
Déchets ménagers et REP : des missions à foison
Bercy (photo) enquête sur le finance de la gestion des déchets ménagers. (photo : Olivier Guichardaz)
Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur la gestion des déchet [...]
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TGAP : le calendrier 2026-2030 est fixé
La TGAP sur l’enfouissement (stockage) devrait atteindre 85 €/tonne en 2030. (photo : Olivier Guichardaz)
Le tarif pour l’enfouissement va augmenter de 4 €/tonne chaque année, celui pour l’incinération de 1 €/tonne chaque année pour les install [...]
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Loi de finances : la fiscalité déchets en stand-by
Selon le PLF amendé par le Sénat en première lecture, la TGAP sur l’incinération augmenterait plus fortement que prévu initialement. (photo : Olivier Guichardaz)
Le Parlement va poursuivre à la mi-janvier les débats sur le PLF 2026, sur l [...]
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Taxe plastique européenne : montant en baisse pour la France
La France peut faire d’énormes progrès dans le recyclage des emballages en plastique, ménagers ou pas. (photo : Olivier Guichardaz)
La France reste au quatrième rang de la taxe plastique européenne pour le montant payé par habitant. La ma [...]
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PLF 2026 : TGAP en hausse, TVA réduite et taxe plastique…
Le PLF 2026 prévoit l’instauration d’une taxe sur les seuls emballages en plastique non recyclés. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 comporte un article sur le « verdissement » de la gestion des déch [...]
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TGAP 2024 : toujours plus de recettes, moins d’enfouissement
Les recettes de la TGAP sur les déchets ont presque atteint le milliard d’euros en 2024. (photo : Olivier Guichardaz)
Les recettes totales de TGAP sur les déchets atteignent presque un milliard d’euros. La hausse des recettes ralentit un peu. L [...]
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TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas
Le taux de TVA réduit pour l’exploitation d’un centre de tri n’est parfois pas applicable. Idem pour le taux intermédiaire pour l’exploitation d’un centre de traitement. (photo : Olivier Guichardaz)
Des collectivités peuvent se voir appli [...]
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TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?
Le gouvernement souhaite réduire encore les quantités de déchets non dangereux (DND) enfouis. Et pour cela, il envisage une nouvelle hausse de la TGAP. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire enc [...]
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TEOM et REOM : des recettes en forte hausse en 2023
Depuis 20 ans, le produit de la TEOM et de la REOM augmente deux fois plus que l’inflation.
Depuis 20 ans, le produit moyen de la TEOM et de la REOM par habitant a augmenté plus de deux fois plus vite que les prix à la consommation.
Le produit [...]
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TEOM et entreprises : les mauvais comptes de Bercy
La TEOM est-elle payée à environ 40 % par les entreprises au niveau national ? Pas certain… (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les entreprises en 2022. Sel [...]
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L’isofiscalité de la TGAP, promesse intenable ?
La baisse des tonnages n’a pas permis de compenser la hausse des tarifs de TGAP. Résultat : les recettes s’envolent et la promesse d’isofiscalité n’est pas tenue.
La hausse de la TGAP devait en théorie ne pas pénaliser les collectivités engagée [...]
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TGAP : des tonnages en baisse mais les recettes s’envolent
Les recettes de TGAP ont augmenté surtout à partir de 2021, sous l’effet de la hausse des tarifs nominaux.
La TGAP perçue pour les déchets non dangereux a dépassé 860 M€ en 2023.
Le ministère des Finances a mis en ligne les données de 202 [...]
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Contribution plastique : la France toujours en tête
La France est encore en tête pour le montant de la contribution plastique qu’elle paye à l’UE.
Nous payons 1,5 Md€ à l’Union européenne, en raison notamment d’un faible taux de recyclage des emballages en plastique.
Le gouvernement [...]
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Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP
Un bulletin officiel doit préciser les conditions d’application des majorations sur la TGAP. (photo : Olivier Guichardaz)
Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, e [...]
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Décharges : enfouir plus qu’autorisé va être possible mais sera plus cher
La loi de finances permet de dépasser les objectifs de stockage (enfouissement) avec paiement d’une surtaxe. (photo : Olivier Guichardaz)
La loi de finances pour 2024 autorise à enfouir plus qu’autorisé, moyennant une TGAP majorée. Object [...]
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TGAP déchets : recettes en forte hausse en 2022
La hausse des recettes de la TGAP déchets a commencé en 2021 et se poursuit en 2022.
La baisse des tonnages globaux ne compense pas la hausse des taux réels perçus. La baisse des réfactions pour motif environnemental a un impact important sur l [...]
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Emballages en plastique : le faible recyclage coûte cher aux contribuables français
Les citoyens français payent deux fois pour les emballages en plastique non recyclés. (photo : Olivier Guichardaz)
La contribution au budget de l’Union européenne basée sur les emballages en plastique non recyclés est plus élevée pour la France [...]
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TGAP déchets : très forte hausse des sommes perçues en 2021
La hausse des recettes de la TGAP « déchets » est due presque exclusivement à la hausse des taux pour les déchets non dangereux. (photo : Olivier Guichardaz)
Le total perçu dépasse les 700 M€, en hausse de plus de 27 % par rapport à 2019 (année [...]
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La TGAP rapporte de plus en plus
Les recettes de la TGAP applicable aux déchets devraient continuer d’augmenter, selon le PLF. Ici, un puits de captage du biogaz dans une ISDND. (photo : Olivier Guichardaz)
Le montant total perçu devrait dépasser le milliard d’euros l’an proch [...]
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Les recettes de TGAP en baisse sensible en 2020
Les recettes de TGAP déchets ont chuté en 2020. Elles devraient fortement augmenter en 2021. (photo : Kevin Schneider via Pixabay)
Les tonnages assujettis à la TGAP «déchets» ont chuté en raison du ralentissement économique dû à la crise sanita [...]
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