Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Fiscalité

Hausses de TGAP : les discussions ont commencé

Hausses de TGAP : les discussions ont commencé La TGAP sur le stockage devrait passer à 65 €/tonne en 2025. Celle sur l’incinération à 25 €. Le gouvernement vise 65 €/tonne pour le stockage et 25 €/tonne pour l’incinération en 2025. Toutes les réfactions seraient supprimées sauf une. [...] PLUS »

Feuille de route pour l’économie circulaire : 50 nuances de bonnes intentions

Feuille de route pour l’économie circulaire : 50 nuances de bonnes intentions La FREC prévoit, entre autres, la mise en place d’une REP sur les déchets du BTP, ou au moins certains d’entre eux. La Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) a été rendue publique le 23 avril (téléchargeable ici). Elle c [...] PLUS »

Exonération de TGAP sur les DASRI et les POP : une prime au pollueur

Exonération de TGAP sur les DASRI et les POP : une prime au pollueur La FREC propose d’exonérer de TGAP la valorisation énergétique de plusieurs déchets, dont les plastiques bromés. La FREC propose une exonération de TGAP pour des déchets particulièrement polluants dont sont responsables certains éco-organ [...] PLUS »

Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale

Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale C’est la première fois — à notre connaissance — que le Conseil d’Etat se prononce sur le caractère non fiscal des contributions. Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’un service que l’éc [...] PLUS »

TGAP sur les déchets : statu quo en 2018 et 2019 ?

TGAP sur les déchets : statu quo en 2018 et 2019 ? L’évolution des taux devrait connaître un statu quo par rapport aux augmentations décidées par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE). Les taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliqués à la gestion des déchets [...] PLUS »

TGAP : le sujet qui divise

TGAP : le sujet qui divise L’augmentation de la TGAP, voulue par le gouvernement, est censée permettre de favoriser le recyclage. (photo : Philippe Mencia pour Suez) Les collectivités ne sont pas opposées à toute hausse des taux de la TGAP mais posent des condition [...] PLUS »

Contribution amont : une idée qui fait son chemin

Contribution amont : une idée qui fait son chemin Les « contributions amont » toucheraient les produits hors REP, tandis que les malus sont destinés aux produits en REP mais par exemple non recyclables. C’est une idée est apparue il y a moins d’une dizaine d’années et qui a depuis fait son che [...] PLUS »

TVA réduite : consensus avec nuances

TVA réduite : consensus avec nuances Les associations de collectivités demandent que le taux réduit s’applique notamment à la collecte sélective. Les acteurs demandent tous ou presque l’application du taux réduit de TVA, mais pas tous pour les mêmes produits ou services. Amo [...] PLUS »

TGAP : la courbe d’évolution inchangée pour l’instant

TGAP : la courbe d’évolution inchangée pour l’instant La courbe d’évolution des taux applicables aux ISDND qui valorisent 75 % de leur biogaz pourrait changer. Mais rien n’est encore décidé. Deux amendements visant à accentuer l’augmentation des taux ont été finalement retirés. L’évolution d [...] PLUS »

TGAP : une hausse prévue dès 2018 ?

TGAP : une hausse prévue dès 2018 ? Si l’amendement LREM est adopté, les activités liées à la valorisation matière des déchets ménagers pourraient de nouveau bénéficier d’une TVA à taux réduit. Un amendement LREM adopté lundi 9 octobre en commission accentuerait dès le 1er  [...] PLUS »

Économie circulaire :
Les propositions fiscales des associations de collectivités

Économie circulaire : <br/>Les propositions fiscales des associations de collectivités Les associations veulent le retour de la TVA à taux réduit pour les produits ou services favorisant l’économie circulaire, comme par exemple le compostage. L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produi [...] PLUS »

TGAP sur les déchets : le projet gouvernemental confirmé

TGAP sur les déchets : le projet gouvernemental confirmé La réfaction pour les incinérateurs ayant un haut rendement de valorisation énergétique devrait tenir compte d’un facteur de correction climatique. Pour l’incinération, la réfaction pour haut rendement énergétique devrait tenir compte d’un fact [...] PLUS »

TGAP déchets : le gouvernement maintient son projet

TGAP déchets : le gouvernement maintient son projet Le produit total de la TGAP déchets devrait revenir au niveau de 2009… selon les projections du ministère de l’Environnement. Le taux de base de la TGAP déchets devrait passer à 48 €/tonne en 2025 pour l’enfouissement. Celui pour l’ [...] PLUS »

TGAP déchets : statu quo… pour l’instant

TGAP déchets : statu quo… pour l’instant Le PLF 2017 ne prévoit pour l’instant aucune évolution des taux de la TGAP sur les déchets, hors évolution due à l’inflation. Le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), dévoilé par le gouvernement le 28 septembre dernier, ne [...] PLUS »

TGAP sur les déchets :
les projections du gouvernement

TGAP sur les déchets : <br/>les projections du gouvernement La TGAP sur l’incinération devrait peu évoluer. Celle sur le stockage, davantage. Les taux et les réfactions vont être revus. Le taux moyen réellement perçu pour le stockage devrait passer de 22 à 28 €/tonne. Celui pour l’incinération dev [...] PLUS »

TGAP sur les déchets :
les propositions et projections du gouvernement
(document à télécharger)

En complément de notre article sur les projections du gouvernement en matière de TGAP sur les déchets paru dans Déchets Infos n° 90, vous pouvez télécharger les documents remis par les pouvoirs publics aux parties prenantes (propositions de tau [...] PLUS »

TGAP sur les TMB : une cassation surprenante

TGAP sur les TMB : une cassation surprenante Selon la Cour de cassation, les TMB devraient être assujettis à la TGAP, au moins dans certains cas. Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation [...] PLUS »

Déchets Infos n° 87 — 2 mars 2016

Déchets Infos n° 87 — 2 mars 2016 Dans l’actualité • TGAP sur les TMB : une cassation surprenante Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation de stockage. La Cour de cassati [...] PLUS »

TVA sur les soutiens des éco-organismes: Bercy fait appel du jugement de Montreuil

TVA sur les soutiens des éco-organismes: Bercy fait appel du jugement de Montreuil Les soutiens versés par les éco-organismes doivent-ils être assujettis, à la TVA ? L’enjeu financier de la réponse à la question est important. Le ministère des Finances fait appel du jugement du TA de Montreuil. Enjeu : savoir si les éco [...] PLUS »

TGAP : le gouvernement
toujours en quête d’une trajectoire

TGAP : le gouvernement <br/>toujours en quête d’une trajectoire Quels taux de TGAP pour inciter à la valorisation ? Le gouvernement va (de nouveau) consulter les parties prenantes. Une nouvelle courbe d’évolution des taux pourrait être proposée par le gouvernement au printemps prochain puis votée au Parleme [...] PLUS »
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Actualités

Plastiques bromés : le cabinet Hulot sort le parapluie

Plastiques bromés : le cabinet Hulot sort le parapluie Un courrier du cabinet du ministre de l’Ecologie demande aux gestionnaires de plastiques bromés des informations que le ministère détient déjà. Objectif probable de l’opération : [ Lire la suite ]

DDS : le cahier des charges 2019-2023 bientôt publié

DDS : le cahier des charges 2019-2023 bientôt publié Les pouvoirs publics reprennent pour 2019-2023 l’obligation d’expérimenter la collecte massifiée pour 2 Mhab (projet abandonné en 2017). Le barème de soutiens proposé est celui négocié [ Lire la suite ]

Bouteilles plastiques : la communication de Citeo fait grincer

Bouteilles plastiques : la communication de Citeo fait grincer 12 marques détenues par six gros contributeurs de Citeo bénéficient d’une visibilité importante payée par les 22 300 autres contributeurs de l’éco-organisme. Le ministère de l’Ecologie grince [ Lire la suite ]

Le futur schéma de tri des plastiques se dessine

Le futur schéma de tri des plastiques se dessine Les plastiques pourraient être triés en trois flux de rigides et un flux de films. Les flux de bouteilles en PET clair et de PE-PP [ Lire la suite ]

Filières de traitement et emplois : des chiffres à approfondir

Filières de traitement et emplois : des chiffres à approfondir Selon l’Ordif, le tri et le recyclage génèrent plus d’emplois directs et indirects par euro dépensé et par tonne traitée que les autres modes de [ Lire la suite ]

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ISDND : des drones géomètres et « renifleurs » de méthane Les drones permettent aux exploitants des sites de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de faire des relevés topographiques, de suivre le remplissage des casiers [ Lire la suite ]

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Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
Déchets Infos apprécie et soutient le travail de son confrère belge Incidences, la lettre de l'environnement.