La mission a été demandée par Bercy. (photo : Olivier Guichardaz)
Bercy et le MTE demandent à des inspecteurs de travailler sur le règlement des différends au sein des filières.
Le gouvernement a lancé une nouvelle mission sur les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) — une de plus… En trois ans, c’est la troisième mission « généraliste » sur les REP après :
— celle de 2024 sur la gouvernance des filières (voir Déchets Infos n° 279) ;
— et la toute récente mission sur le financement du service public, dont le rapport a été publié en août dernier et qui s’est notamment intéressée aux REP (voir Déchets Infos n° 324).
La nouvelle mission porte sur « la mise en place d’une instance de règlement des différends » dans les filières de REP. Elle est confiée conjointement à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), qui dépend du ministère de la Transition écologique (MTE), et au Conseil général de l’économie (CGE), qui dépend du ministère de l’Économie (Bercy).
Trois inspecteurs sont chargés du travail : deux de Bercy et un du MTE. Ils devront notamment […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 325.
