La proposition de loi obligerait les publications de presse, pour échapper à la REP, à publier les messages de « communication » du gouvernement sur la « transition écologique ». (photo : Pexels via Pixabay)
Une proposition de loi soutenue par [...]
PLUS »
Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes
Papiers : la presse pourrait sortir de la REP
La proposition de loi obligerait les publications de presse, pour échapper à la REP, à publier les messages de « communication » du gouvernement sur la « transition écologique ». (photo : Pexels via Pixabay)
Une proposition de loi soutenue par [...]
PLUS »
DDS : des décisions judiciaires contrastées
Les contentieux concernent la prise en charge des DDS pendant la période de non-agrément et celle des déchets non conformes. (photo : Caro Sodar via Pixabay)
Plusieurs contentieux opposant EcoDDS à des collectivités ont récemment été jugés. En [...]
PLUS »
PMCB (bâtiment) : les barèmes amont en cours de révision
Les barèmes des contributions payées par les metteurs en marché (barèmes amont) devraient baisser pour trois éco-organismes sur quatre. (photo : Photothèque Ademe)
Tout juste agréés, Ecomaison (ex-Eco-mobilier), Ecominero et Valobat souhaitent [...]
PLUS »
Révision des barèmes PMCB : la crédibilité des demandes d’agrément mise à mal
On peut craindre que les baisses des barèmes amont aboutissent à faire pression sur les prix ou les soutiens payés aux acteurs de la collecte et du traitement. (photo : Olivier Guichardaz)
Les demandes de changements des barèmes amont quelques [...]
PLUS »
Cour des comptes : du déchet dans le rapport
La Cour des comptes estime que la France produit trop de déchets ménagers. Mais elle oublie certaines données. (photo : Olivier Guichardaz)
La juridiction financière estime que la gestion des déchets ménagers pourrait être sensiblement amélioré [...]
PLUS »
Composition de la CIFREP : le recours des syndicats mixtes rejeté par le Conseil d’Etat
L’usine de traitement des OMR du Symevad, un des requérants. L’avocat des syndicats souligne que les majorités politiques des syndicats sont souvent différentes de celles des entités qui les composent. (photo : Olivier Guichardaz)
Les syn [...]
PLUS »
Emballages ménagers : quelles évolutions financières pour le nouvel agrément
Les éco-organismes devront dépenser une enveloppe donnée, soit en soutiens au fonctionnement, soit l’année suivante en soutiens à l’investissement. (photo : Evelyn Kuttig via Pixabay)
Les montants des soutiens aux collectivités devr [...]
PLUS »
Emballages de la restauration : la REP pourrait créer un précédent sur les déchets assimilés
Le projet de décret pourraient changer les règles applicables aux déchets « assimilés ». (photo : Hans via Pixabay)
Le projet de décret créant la filière est en consultation publique. Il pourrait aboutir à créer, s’il est adopté en l’état, une [...]
PLUS »
REP mégots : le cahier des charges suspendu avec effet différé
Les fabricants de cigarillos disent ne pas vouloir contribuer plus que les cigarettes. (photo : Bruno / Germany via Pixabay)
Le Conseil d’Etat reproche aux pouvoirs publics de n’avoir pas respecté la procédure de consultation du public. Le gouv [...]
PLUS »
Emballages ménagers : les soutiens seront-ils réévalués en 2023 ?
Les coûts nets de référence ont augmenté plus vite que prévu, ce qui devrait théoriquement aboutir à une augmentation des soutiens. (photo : Olivier Guichardaz)
Citeo refuse de voir le barème augmenter l’an prochain, malgré une étude de l’Ademe [...]
PLUS »
Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?
Les éco-organismes des DEEE font partie des 13 ayant fait un recours contre l’arrêté fixant les montants des redevance à payer à l’Ademe pour sa DSREP. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de su [...]
PLUS »
La longue liste des contentieux sur les filières de REP
La plupart des contentieux sont portés devant le Conseil d’Etat. (photo : Olivier Guichardaz)
Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associ [...]
PLUS »
REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins
Les fabricants de cigarillos voudraient être exonérés de contributions lorsque leurs filtres sont en papier, au même titre que lorsqu’il n’y a pas de filtre. (photo : Jacqueline Macou via Pixabay)
La Fédération des fabricants de cigares (FFC) e [...]
PLUS »
Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice
Les requérantes estiment que Cyclevia impose des conditions illégales à l’enregistrement des collecteurs et des regroupeurs d’huiles. (photo : Dean Moriarty via Pixabay)
La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notammen [...]
PLUS »
Agréments : quand les pouvoirs publics prennent des risques
Ces derniers mois, à plusieurs reprises, des éco-organismes ont été agréés par les pouvoirs publics alors que leurs dossiers n’étaient pas totalement conformes. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes sont de plus en plus souvent [...]
PLUS »
Eco-organismes réagréés pour un an : sévérité des pouvoirs publics ou aveu de leur impuissance ?
En réagréant les éco-organismes de la filière DEEE pour un an, alors que leurs dossiers font preuves d’insuffisances, les pouvoirs publics font un aveu d’impuissance. (photo : Michal Jarmoluk via Pixabay)
En apparence, les (ré)agrém [...]
PLUS »
Flux développement : Federec et le Snefid déboutés par le Conseil d’Etat
L’argumentaire développé par le Conseil d’Etat a de quoi surprendre. (photo : Olivier Guichardaz)
La haute juridiction a jugé que Citeo n’est pas concurrent des opérateurs pour la reprise du « flux développement ». L’éco-organisme s [...]
PLUS »
Emballages plastiques : comment la collecte, le tri et la reprise vont changer à partir de cette année
Le projet du gouvernement sur le tri des plastiques pourrait être publié sous forme d’un arrêté d’ici la mi-février. (photo : Olivier Guichardaz)
Selon le projet du gouvernement, toutes les collectivités devront appliquer l’extensio [...]
PLUS »
Modification du cahier des charges « emballages » : un projet qui pose de lourdes questions
Le projet de modification du cahier des charges vise officiellement à développer le recyclage chimique, dont aucune unité de fonctionne actuellement au stade industriel. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de modification du cahier des charg [...]
PLUS »
Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO
Le décret publié confirme que les soutiens versés aux acteurs de la collecte pourront être réduits jusqu’en 2026. (photo : Olivier Guichardaz)
Les soutiens pourront être réduits jusqu’en 2026. La prise en charge des déchets d’amiante, de PCB ou [...]
PLUS »
