EcoDDS persiste à considérer que ses contrats avec les collectivités sont de droit privé. (photo : Photothèque EcoDDS)
La cour d’appel de Bordeaux, après celles d’Angers et de Nîmes, dit que les contrats entre une collectivité et un éco-organis [...]
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Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes
Eco-organismes/collectivités : « contrats administratifs », selon deux arrêts
EcoDDS persiste à considérer que ses contrats avec les collectivités sont de droit privé. (photo : Photothèque EcoDDS)
La cour d’appel de Bordeaux, après celles d’Angers et de Nîmes, dit que les contrats entre une collectivité et un éco-organis [...]
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Textiles : l’éco-organisme EcoTLC veut-il torpiller la filière ?
EcoTLC a déposé son recours au Conseil d’Etat en janvier dernier. Mais les arguments détaillés n’ont été connus que récemment. (photo : Conseil d’Etat)
Le recours d’EcoTLC contre l’arrêté qui a augmenté les soutiens pourrait, [...]
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Eco-organismes : intérêt général ou intérêts particuliers ?
Selon Federec, en agissant contre un arrêté lui permettant d’assurer la mission pour laquelle il est agréé, EcoTLC va à l’encontre de son agrément. On verra ce qu’en dira le Conseil d’Etat. (photo : Le Relais)
Les éco-or [...]
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Contrats éco-organismes/collectivités : Saint-Girons, l’exception qui confirme (partiellement) la règle ?
A Saint-Girons, le tribunal d’instance s’est déclaré compétent pour juger le litige mais a donné tort à EcoDDS sur le fond. (photo : Photothèque EcoDDS)
Le tribunal d’instance de Saint-Girons a considéré que le litige entre EcoDDS e [...]
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Emballages et papiers : les agréments de 2016 confirmés
Amorce et le CNR contestaient notamment la formule du taux de couverture des coûts, qui selon eux ne prend pas en compte tous les paramètres.
Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Amorce, du CNR et de la FNCC visant à annuler l’arrêté fixant [...]
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Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte
Eco-mobilier propose aux collectivités un contrat d’un an, au lieu de 6 ans habituellement.
L’éco-organisme Eco-mobilier envoie aux collectivités un projet de contrat-type dont il n’est pas certain qu’il soit validé par les pouvoirs publi [...]
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Mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges
Aux dernières nouvelles, l’Etat pourrait se montrer ferme sur l’application stricte du cahier des charges.
Le barème de soutiens devrait s’appliquer sans modification, et notamment sans critère sur le taux de remplissage des bennes. [...]
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Rapport Vernier sur les REP : le big-bang tranquille ?
Jacques Vernier, président de la commission des filières de REP, a remis son rapport le 14 mars.
Certaines propositions du rapport Vernier sur l’avenir des filières de REP pourraient, si elles sont mises en œuvre, réformer et améliorer de maniè [...]
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Une autorité indépendante pour piloter et contrôler les filières
L’instance de régulation des filières rassemblerait les compétences du ministère de l’Ecologie et de l’Ademe sur le sujet.
Une instance de régulation des filières serait créée, financée par une part des contributions. Elle reg [...]
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Déchets Infos n° 134 — 21 mars 2018
Au sommaire du numéro 134 de Déchets Infos (21 mars 2018) :
Numéro spécial : Rapport Vernier sur l’avenir des REP
• Le big-bang tranquille ?
Certaines propositions du rapport Vernier sur l’avenir des filières de REP pourraient réformer et améli [...]
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Déchets hors REP : quelle contribution amont ?
Jacques Vernier cite les textiles sanitaires parmi les déchets hors REP qui pourraient être mis à contribution.
Le rapport Vernier propose une contribution sur certains déchets hors REP dont la gestion est coûteuse pour les collectivités. La co [...]
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Filières de REP Des sanctions financières proportionnelles pour non-atteinte des objectifs
Dans le passé, de nombreux objectifs assignés aux éco-organismes n’ont pas été atteints (par exemple sur les plastiques) sans qu’aucune sanction ne leur soit jamais infligée.
Les éco-organismes pourraient se voir infliger des sanctions d’un mon [...]
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Rapport Vernier Défaillance d’un éco-organisme : une solution bancale
Dans l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages placée notamment aux îles Caïman, les pouvoirs publics étaient coincés car ils n’avaient pas de solution de rechange en cas de retrait de l’agrément.
La solution proposée pour faire face à l’éven [...]
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Concurrence : la « tache aveugle » du rapport Vernier
Le rapport Vernier ne traite pas du comportement de centrale d’achat que peuvent avoir des éco-organismes en monopole face à leurs prestataires, dans la filière DEEE comme dans d’autres filières.
Le rapport de Jacques Vernier ne propose rien po [...]
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Créer de nouvelles REP : la Fnade et le Sypred pas d’accord avec le rapport Vernier
La Fnade et le Sypred sont opposés à la création d’un éco-organisme pour les déchets du bâtiment.
Les syndicats d’opérateurs Fnade et Sypred jugent inutile ou risquée la création de REP ou d’éco-organismes sur les huiles alimentaires, les huile [...]
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Responsabilité élargie des producteurs (REP) : le rapport de Jacques Vernier a été remis hier
Le rapport de Jacques Vernier sur l’avenir des filières de REP a été remis le 14 mars.
Jacques Vernier, président de la commission des filières de REP (responsabilité élargie des producteurs), a remis hier mercredi 14 mars son rapport sur [...]
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Que faire des papiers-cartons mêlés triés (« 1.02 ») ?
La Chine bloque l’entrée des papiers-cartons mêlés, quelle que soit leur qualité.
Les restrictions chinoises sur les importations de papiers-cartons mêlés commencent à se faire sentir. Les stocks s’accumulent. Trouver des repreneurs est parfois [...]
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Contrats publics et éco-organismes :une confirmation et un pourvoi
Comme dans les précédentes affaires déjà jugées, le litige portait à la base sur des réfactions appliquées par EcoDDS sur les soutiens, en raison de non-conformités supposées. (photo : photothèque EcoDDS)
La cour d’appel de Nîmes estime, comme [...]
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Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale
C’est la première fois — à notre connaissance — que le Conseil d’Etat se prononce sur le caractère non fiscal des contributions.
Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’un service que l’éc [...]
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Bateaux de plaisance : la filière à flot en 2019
Selon une étude de l’Ademe menée avec la FIN, il existerait un « stock » d’environ 100 000 bateaux en fin de vie en attente d’un traitement approprié. (photo : capture d’écran d’une vidéo du ministère de l’Ecologie)
Le recours des m [...]
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