La filière des textiles fait partie de celles dont la collecte est très éloignée des objectifs. (photo : © Le Relais)
Un grand nombre de filières de REP n’ont pas pas atteint leurs objectifs de collecte en 2022, avec plus de 800 000 tonnes non [...]
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Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes
REP : plus de 800 000 tonnes échappent aux filières
La filière des textiles fait partie de celles dont la collecte est très éloignée des objectifs. (photo : © Le Relais)
Un grand nombre de filières de REP n’ont pas pas atteint leurs objectifs de collecte en 2022, avec plus de 800 000 tonnes non [...]
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REP : la mission d’inspection propose une instance de supervision indépendante
Le rapport des inspecteurs propose de créer une instance de régulation qui aurait un statut d’autorité administrative indépendante (AAI) ou d’autorité publique indépendante (API) — comme l’Arcom, dont on voit ici le siège. (photo : P. Tourneboe [...]
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REP et conflits d’intérêts : deux poids, deux mesures
Pour sortir d’un des conflits d’intérêts dans lesquels se trouvent les metteurs en marché, la mission d’inspection propose de leur retirer la gestion des fonds réemploi/réutilisation réparation.
La mission d’inspection propose [...]
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REP défaillantes : des sanctions difficilement applicables
A l’heure actuelle, seule la filière dite des mégots a été sanctionnée, alors que les manquements des éco-organismes sont légion, et depuis des années. (photo : Pixabay)
Le régime des sanctions encourues par les éco-organismes qui n’atteignent [...]
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Législatives : le monde des déchets en suspens
Les législatives pourraient retarder l’avancée de plusieurs dossiers, dont celui de la REP emballages ménagers et papiers, qui attend son nouveau cahier des charges pour 2025. (photo : Olivier Guichardaz)
Plusieurs filières de REP attende [...]
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REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration
Deux fabricants de peinture qui n’avaient pas contribué début 2019 faute d’éco-organisme ont été exonérés de majoration. (photo : Eccofinishing via Pixabay)
Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’ [...]
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Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes
Les éco-organismes veulent que la future instance de régulation sanctionne mais n’enquête pas en amont des sanctions. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, m [...]
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Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres
Les chiffres communiqués par EcoDDS sur le montant de la redevance DSREP qu’il doit payer à l’Ademe pour 2022 et 2023 ne correspondent pas à ceux indiqués dans un document de l’Ademe. (photo : Olivier Guichardaz)
EcoDDS affirm [...]
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Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème
La Fnade a regretté notamment que le Conseil d’État n’ait pas tenu compte de recommandations de l’Autorité de la concurrence sur le flux développement. (photo : Conseil d’État)
Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont [...]
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Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance
La DGPR a mis en garde sur ce que pourrait être le rôle d’une instance de régulation indépendante. (photo : Olivier Guichardaz)
La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés [...]
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Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes
La mission d’inspection demande aux éco-organismes ce qu’ils pensent des objectifs qui leur sont assignés. (photo : Olivier Guichardaz)
Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atte [...]
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Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul
EcoDDS ayant refusé de signer le protocole d’accord avec l’Ademe, ses contentieux sur la redevance DSREP demeurent. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accor [...]
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Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes
Le protocole d’accord rend caducs les contentieux en cours sur le financement du suivi des REP. (illustration : libre adaptation du logo de l’Ademe)
A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée [...]
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Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités
Le centre de tri des emballages du Sydom du Jura. Ce syndicat est une « prise » hautement symbolique pour Léko. (capture d’écran d’une vidéo du Sydom)
L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de mar [...]
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Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts
La mission d’inspection pilotée notamment par Bercy s’attaquera-t-elle au problème des conflits d’intérêts ? (photo : Olivier Guichardaz)
L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyc [...]
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DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?
Le siège du Conseil d’État, qui doit aussi rendre une décision sur le financement de la DSREP. (photo : Olivier Guichardaz)
Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organism [...]
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Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle
La mission d’inspection des REP va être conduite par deux services de Bercy et un de l’Ecologie. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de régu [...]
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Une inspection à venir sur la gouvernance des REP ?
La mission devrait examiner comment rendre les REP plus efficaces. (photo : Olivier Guichardaz)
Les pouvoirs publics s’inquiéteraient de voir les objectifs des éco-organismes non atteints, sans sans que cela donne lieu à sanction. Le lancement [...]
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Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée
Le Conseil d’Etat a précisé la façon dont il interprète certains aspects de la réglementation sur les REP. (photo : Olivier Guichardaz)
Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur [...]
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Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours
EcoDDS n’a réussi à faire annuler qu’un point du décret sur les REP du 27 novembre 2020. (photo : Olivier Guichardaz)
Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d’Etat, pour une raison de procédure. I [...]
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