
Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes
Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

PMCB : le silence imposé aux collectivités par contrat ?

La REP textiles sanitaires en préparation

L’éco-organisme Aliapur mis en examen pour trafic d’influence

Presse : vers un maintien dans la REP avec une contribution en nature

VHU : le projet de cahier des charges dévoilé

Filière PMCB (bâtiment) : premiers recours

Systèmes individuels pour la filière VHU : quel périmètre ?

Trésorerie d’Eco-Emballages : Citeo débouté en cassation sur les intérêts civils

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

Restauration : reprise sans frais des déchets d’emballages partout d’ici trois ans

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

Papiers : la presse pourrait sortir de la REP

DDS : des décisions judiciaires contrastées

PMCB (bâtiment) : les barèmes amont en cours de révision

Révision des barèmes PMCB : la crédibilité des demandes d’agrément mise à mal
