Le Conseil d’Etat a précisé la façon dont il interprète certains aspects de la réglementation sur les REP. (photo : Olivier Guichardaz)
Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur [...]
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Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes
Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée
Le Conseil d’Etat a précisé la façon dont il interprète certains aspects de la réglementation sur les REP. (photo : Olivier Guichardaz)
Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur [...]
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Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours
EcoDDS n’a réussi à faire annuler qu’un point du décret sur les REP du 27 novembre 2020. (photo : Olivier Guichardaz)
Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d’Etat, pour une raison de procédure. I [...]
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Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage
Le projet de cahier des charges emballages et papiers n’évoque pas — en l’état — la consigne pour recyclage. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’ [...]
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PMCB : le silence imposé aux collectivités par contrat ?
Les filières emballages et papiers, DEEE, mobilier et DDS n’ont pas de clauses de confidentialité aussi étendues et strictes que celle de la filière PMCB. (photo : Michael Gaida via Pixabay)
Le contrat-type entre éco-organismes et collect [...]
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La REP textiles sanitaires en préparation
Le projet de décret pose la question de l’éventuelle inclusion, dans la filière de REP sur les textiles sanitaires, du papier toilette. (photo : Olivier Guichardaz)
La collecte séparée en vue d’une valorisation matière devra être expérimentée. [...]
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L’éco-organisme Aliapur mis en examen pour trafic d’influence
La mise en examen d’Aliapur s’inscrit dans le cadre de l’enquête portant sur l’ex-député Thierry Solère, par ailleurs conseiller officieux d’Emmanuel Macron. (photo : Photothèque Aliapur)
L’ex-directeur général d’A [...]
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Presse : vers un maintien dans la REP avec une contribution en nature
La presse devrait pouvoir continuer à bénéficier d’un système de contribution en nature. (photo : Olivier Guichardaz)
Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui maintiendrait la presse dans la REP, avec une contribution en [...]
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VHU : le projet de cahier des charges dévoilé
Les éco-organismes des VHU devront prendre en charge gratuitement y compris les véhicules abandonnés. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes et systèmes individuels pourront fixer des conditions à la collecte sans frais des VHU. Un « g [...]
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Filière PMCB (bâtiment) : premiers recours
Deux recours gracieux ont été déposés par Federec. (photo : Olivier Guichardaz)
Des recours gracieux ont été formés par Federec contre les arrêtés d’agrément de deux éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment). La FFB envisage elle aussi un re [...]
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Systèmes individuels pour la filière VHU : quel périmètre ?
Les constructeurs veulent des systèmes individuels pour pouvoir récupérer les pièces réemployables des véhicules de leurs propres marques. (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministère souhaite un système individuel par marque de véhicules. Les con [...]
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Trésorerie d’Eco-Emballages : Citeo débouté en cassation sur les intérêts civils
Il ne reste plus que deux dossiers civils pendants devant la cour d’appel de Versailles. (photo : Olivier. Guichardaz)
L’ex-directeur général d’Eco-Emballages Bernard Hérodin est totalement hors de cause sur le plan pénal et civil. Il ne [...]
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Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie n’a pas donné de précision sur la manière de procéder à la révision des soutiens. (photo : Olivier Guichardaz)
Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutie [...]
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REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?
La filialisation d’une partie des activités de Citeo pourrait, si elle se confirme, être liée au projet de mise en place de la consigne. (photo : Olivier Guichardaz)
Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande pa [...]
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Restauration : reprise sans frais des déchets d’emballages partout d’ici trois ans
Le tri des déchets d’emballages de la restauration va être obligatoire. (photo : Olivier Guichardaz)
La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra [...]
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Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation
Les pneus collectés devront être protégés des intempéries. Ici, dans une déchetterie publique (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivit [...]
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REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage
Selon le tribunal administratif de Paris, la procédure d’équilibrage financier entre éco-organismes est régulière. (photo : Olivier Guichardaz)
Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régul [...]
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Papiers : la presse pourrait sortir de la REP
La proposition de loi obligerait les publications de presse, pour échapper à la REP, à publier les messages de « communication » du gouvernement sur la « transition écologique ». (photo : Pexels via Pixabay)
Une proposition de loi soutenue par [...]
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DDS : des décisions judiciaires contrastées
Les contentieux concernent la prise en charge des DDS pendant la période de non-agrément et celle des déchets non conformes. (photo : Caro Sodar via Pixabay)
Plusieurs contentieux opposant EcoDDS à des collectivités ont récemment été jugés. En [...]
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PMCB (bâtiment) : les barèmes amont en cours de révision
Les barèmes des contributions payées par les metteurs en marché (barèmes amont) devraient baisser pour trois éco-organismes sur quatre. (photo : Photothèque Ademe)
Tout juste agréés, Ecomaison (ex-Eco-mobilier), Ecominero et Valobat souhaitent [...]
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Révision des barèmes PMCB : la crédibilité des demandes d’agrément mise à mal
On peut craindre que les baisses des barèmes amont aboutissent à faire pression sur les prix ou les soutiens payés aux acteurs de la collecte et du traitement. (photo : Olivier Guichardaz)
Les demandes de changements des barèmes amont quelques [...]
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