Les requérantes estiment que Cyclevia impose des conditions illégales à l’enregistrement des collecteurs et des regroupeurs d’huiles. (photo : Dean Moriarty via Pixabay)
La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notammen [...]
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Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes
Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice
Les requérantes estiment que Cyclevia impose des conditions illégales à l’enregistrement des collecteurs et des regroupeurs d’huiles. (photo : Dean Moriarty via Pixabay)
La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notammen [...]
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Agréments : quand les pouvoirs publics prennent des risques
Ces derniers mois, à plusieurs reprises, des éco-organismes ont été agréés par les pouvoirs publics alors que leurs dossiers n’étaient pas totalement conformes. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes sont de plus en plus souvent [...]
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Eco-organismes réagréés pour un an : sévérité des pouvoirs publics ou aveu de leur impuissance ?
En réagréant les éco-organismes de la filière DEEE pour un an, alors que leurs dossiers font preuves d’insuffisances, les pouvoirs publics font un aveu d’impuissance. (photo : Michal Jarmoluk via Pixabay)
En apparence, les (ré)agrém [...]
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Flux développement : Federec et le Snefid déboutés par le Conseil d’Etat
L’argumentaire développé par le Conseil d’Etat a de quoi surprendre. (photo : Olivier Guichardaz)
La haute juridiction a jugé que Citeo n’est pas concurrent des opérateurs pour la reprise du « flux développement ». L’éco-organisme s [...]
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Emballages plastiques : comment la collecte, le tri et la reprise vont changer à partir de cette année
Le projet du gouvernement sur le tri des plastiques pourrait être publié sous forme d’un arrêté d’ici la mi-février. (photo : Olivier Guichardaz)
Selon le projet du gouvernement, toutes les collectivités devront appliquer l’extensio [...]
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Modification du cahier des charges « emballages » : un projet qui pose de lourdes questions
Le projet de modification du cahier des charges vise officiellement à développer le recyclage chimique, dont aucune unité de fonctionne actuellement au stade industriel. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de modification du cahier des charg [...]
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Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO
Le décret publié confirme que les soutiens versés aux acteurs de la collecte pourront être réduits jusqu’en 2026. (photo : Olivier Guichardaz)
Les soutiens pourront être réduits jusqu’en 2026. La prise en charge des déchets d’amiante, de PCB ou [...]
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REP : la difficile mise en place des fonds réparation
Les difficultés ne manquent pas pour la mise en place des premiers fonds réparation. (photo : Michal Jarmoluk via Pixabay)
Les éco-organismes de plusieurs filières de REP vont devoir financer la réparation des produits de leur périmètre, dans l [...]
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Reprise des matériaux : pas de concurrence entre Citeo et les opérateurs ?
Le Conseil d’Etat semble avoir quelque difficulté à comprendre le fonctionnement réel des filières de REP. (photo : Olivier Guichardaz)
Le Conseil d’État doit se prononcer sur la reprise du « flux développement » par Citeo depuis 2019. Se [...]
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Emballages : Citeo repreneur exclusif de plastiques dès 2022 ?
Selon le projet, Citeo aurait l’exclusivité de la reprise de d’une grosse part plastiques rigides et serait donc davantage « opérationnel ». (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme pourrait devenir dès 2022 repreneur exclusif d’une g [...]
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Huiles minérales : ce que la REP va changer en 2022
L’instauration de la REP sur les huiles minérales doit en principe favoriser la régénération. Mais les objectifs fixés paraissent assez faibles. (photo : Olivier Guichardaz)
La filière sur les huiles minérales devrait démarrer avec un peu de re [...]
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Trésorerie d’Eco-Emballages : revers judiciaire pour les administrateurs
L’arrêt rendu le 16 septembre dernier par la cour d’appel de Versailles clôt définitivement le volet pénal de l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages. (photo : Olivier Guichardaz)
La cour d’appel de Versailles a relaxé l’ex-DG Bernard [...]
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Reprise des matériaux : grandes manœuvres pour grands enjeux
La reprise des matériaux devient un point stratégique pour les éco-organismes. (photo : EKM-Mittelsachsen via Pixabay)
Collectivités, opérateurs et éco-organismes de la filière emballages ménagers discutent des conditions de reprise des matéria [...]
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Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes
Selon nos sources, les éco-organismes ne contestent pas le principe de la redevance mais son mode de calcul et souhaiteraient plus de concertation sur l’usage qui est fait de l’argent ainsi récolté. (illustration : Gerd Altmann via Pixabay)
Une [...]
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Les « fonds réparation » réduits de moitié
Les fonds réparation ont pour but de réduire le coût de la réparation, et donc de rendre la réparation parfois plus intéressante que l’achat d’un objet neuf. (photo : Catherine Moncel)
Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de [...]
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Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère
Bac destiné aux biodéchets. Les pouvoirs publics disent craindre une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. (photo : Olivier Guichardaz)
Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le g [...]
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Emballages et papiers : quels soutiens à partir de 2023
L’étude réalisée pour l’Ademe se base sur le coût d’un « service de collecte et de tri optimisé » défini selon certaines hypothèses. (photo : Evelyn Kuttig via Pixabay)
Un bureau d’études a chiffré pour l’Ademe le coût total d [...]
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Emballages et papiers : pas d’économies sur le tri
Les éco-organismes des emballages ménagers et des papiers ne devraient plus pouvoir faire des économies en ne remplissant pas leurs objectifs. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes des emballages et des papiers devront désormais dépen [...]
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Alcome agréé, la REP mégots sur les rails
Pour toucher les soutiens aux ramassage des mégots, les collectivités devront remplir certaines conditions. (photo : Manfred Antranias Zimmer via Pixabay)
L’éco-organisme Alcome est agréé pour six ans. Les soutiens aux collectivités seront vers [...]
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REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation
Le décret créant la filière PMCB (déchets du bâtiment) pourrait être publié à la rentrée. (photo : Olivier Guichardaz)
Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est sus [...]
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