Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes

Papiers : la presse pourrait sortir de la REP

Papiers : la presse pourrait sortir de la REP La proposition de loi obligerait les publications de presse, pour échapper à la REP, à publier les messages de « communication » du gouvernement sur la « transition écologique ». (photo : Pexels via Pixabay) Une proposition de loi soutenue par [...] PLUS »

DDS : des décisions judiciaires contrastées

DDS : des décisions judiciaires contrastées Les contentieux concernent la prise en charge des DDS pendant la période de non-agrément et celle des déchets non conformes. (photo : Caro Sodar via Pixabay) Plusieurs contentieux opposant EcoDDS à des collectivités ont récemment été jugés. En [...] PLUS »

PMCB (bâtiment) : les barèmes amont en cours de révision

PMCB (bâtiment) : les barèmes amont en cours de révision Les barèmes des contributions payées par les metteurs en marché (barèmes amont) devraient baisser pour trois éco-organismes sur quatre. (photo : Photothèque Ademe) Tout juste agréés, Ecomaison (ex-Eco-mobilier), Ecominero et Valobat souhaitent [...] PLUS »

Révision des barèmes PMCB : la crédibilité des demandes d’agrément mise à mal

Révision des barèmes PMCB : la crédibilité des demandes d’agrément mise à mal On peut craindre que les baisses des barèmes amont aboutissent à faire pression sur les prix ou les soutiens payés aux acteurs de la collecte et du traitement. (photo : Olivier Guichardaz) Les demandes de changements des barèmes amont quelques [...] PLUS »

Cour des comptes : du déchet dans le rapport

Cour des comptes : du déchet dans le rapport La Cour des comptes estime que la France produit trop de déchets ménagers. Mais elle oublie certaines données. (photo : Olivier Guichardaz) La juridiction financière estime que la gestion des déchets ménagers pourrait être sensiblement amélioré [...] PLUS »

Composition de la CIFREP : le recours des syndicats mixtes rejeté par le Conseil d’Etat

Composition de la CIFREP : le recours des syndicats mixtes rejeté par le Conseil d’Etat L’usine de traitement des OMR du Symevad, un des requérants. L’avocat des syndicats souligne que les majorités politiques des syndicats sont souvent différentes de celles des entités qui les composent. (photo : Olivier Guichardaz) Les syn [...] PLUS »

Emballages ménagers : quelles évolutions financières pour le nouvel agrément

Emballages ménagers : quelles évolutions financières pour le nouvel agrément Les éco-organismes devront dépenser une enveloppe donnée, soit en soutiens au fonctionnement, soit l’année suivante en soutiens à l’investissement. (photo : Evelyn Kuttig via Pixabay) Les montants des soutiens aux collectivités devr [...] PLUS »

Emballages de la restauration : la REP pourrait créer un précédent sur les déchets assimilés

Emballages de la restauration : la REP pourrait créer un précédent sur les déchets assimilés Le projet de décret pourraient changer les règles applicables aux déchets « assimilés ». (photo : Hans via Pixabay) Le projet de décret créant la filière est en consultation publique. Il pourrait aboutir à créer, s’il est adopté en l’état, une [...] PLUS »

REP mégots : le cahier des charges suspendu avec effet différé

REP mégots : le cahier des charges suspendu avec effet différé Les fabricants de cigarillos disent ne pas vouloir contribuer plus que les cigarettes. (photo : Bruno / Germany via Pixabay) Le Conseil d’Etat reproche aux pouvoirs publics de n’avoir pas respecté la procédure de consultation du public. Le gouv [...] PLUS »

Emballages ménagers : les soutiens seront-ils réévalués en 2023 ?

Emballages ménagers : les soutiens seront-ils réévalués en 2023 ? Les coûts nets de référence ont augmenté plus vite que prévu, ce qui devrait théoriquement aboutir à une augmentation des soutiens. (photo : Olivier Guichardaz) Citeo refuse de voir le barème augmenter l’an prochain, malgré une étude de l’Ademe [...] PLUS »

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes des DEEE font partie des 13 ayant fait un recours contre l’arrêté fixant les montants des redevance à payer à l’Ademe pour sa DSREP. (photo : Olivier Guichardaz) Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de su [...] PLUS »

La longue liste des contentieux sur les filières de REP

La longue liste des contentieux sur les filières de REP La plupart des contentieux sont portés devant le Conseil d’Etat. (photo : Olivier Guichardaz) Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associ [...] PLUS »

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins Les fabricants de cigarillos voudraient être exonérés de contributions lorsque leurs filtres sont en papier, au même titre que lorsqu’il n’y a pas de filtre. (photo : Jacqueline Macou via Pixabay) La Fédération des fabricants de cigares (FFC) e [...] PLUS »

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice Les requérantes estiment que Cyclevia impose des conditions illégales à l’enregistrement des collecteurs et des regroupeurs d’huiles. (photo : Dean Moriarty via Pixabay) La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notammen [...] PLUS »

Agréments : quand les pouvoirs publics prennent des risques

Agréments : quand les pouvoirs publics prennent des risques Ces derniers mois, à plusieurs reprises, des éco-organismes ont été agréés par les pouvoirs publics alors que leurs dossiers n’étaient pas totalement conformes. (photo : Olivier Guichardaz) Les éco-organismes sont de plus en plus souvent [...] PLUS »

Eco-organismes réagréés pour un an : sévérité des pouvoirs publics ou aveu de leur impuissance ?

Eco-organismes réagréés pour un an : sévérité des pouvoirs publics ou aveu de leur impuissance ? En réagréant les éco-organismes de la filière DEEE pour un an, alors que leurs dossiers font preuves d’insuffisances, les pouvoirs publics font un aveu d’impuissance. (photo : Michal Jarmoluk via Pixabay) En apparence, les (ré)agrém [...] PLUS »

Flux développement : Federec et le Snefid déboutés par le Conseil d’Etat

Flux développement : Federec et le Snefid déboutés par le Conseil d’Etat L’argumentaire développé par le Conseil d’Etat a de quoi surprendre. (photo : Olivier Guichardaz) La haute juridiction a jugé que Citeo n’est pas concurrent des opérateurs pour la reprise du « flux développement ». L’éco-organisme s [...] PLUS »

Emballages plastiques : comment la collecte, le tri et la reprise vont changer à partir de cette année

Emballages plastiques : comment la collecte, le tri et la reprise vont changer à partir de cette année Le projet du gouvernement sur le tri des plastiques pourrait être publié sous forme d’un arrêté d’ici la mi-février. (photo : Olivier Guichardaz) Selon le projet du gouvernement, toutes les collectivités devront appliquer l’extensio [...] PLUS »

Modification du cahier des charges « emballages » : un projet qui pose de lourdes questions

Modification du cahier des charges « emballages » : un projet qui pose de lourdes questions Le projet de modification du cahier des charges vise officiellement à développer le recyclage chimique, dont aucune unité de fonctionne actuellement au stade industriel. (photo : Olivier Guichardaz) Le projet de modification du cahier des charg [...] PLUS »

Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO

Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO Le décret publié confirme que les soutiens versés aux acteurs de la collecte pourront être réduits jusqu’en 2026. (photo : Olivier Guichardaz) Les soutiens pourront être réduits jusqu’en 2026. La prise en charge des déchets d’amiante, de PCB ou [...] PLUS »
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DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire) Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS conclu en urgence par un syndicat de traitement, [ Lire la suite ]

Emballages : Léko entre deux eaux

Emballages : Léko entre deux eaux Le petit éco-organisme des emballages ménagers Léko n’est plus agréé et n'est pas encore réagréé. Les pouvoirs publics seraient réticents à un réagrément. Léko défend [ Lire la suite ]

REP papiers : le curieux argument de la directive européenne

REP papiers : le curieux argument de la directive européenne Un coauteur de la proposition de loi sur la fusion des REP papiers et emballages assure que la directive cadre sur les déchets interdirait les [ Lire la suite ]

Prospective : pour 2050, moins de déchets mais plus de valorisation matière

Prospective : pour 2050, moins de déchets mais plus de valorisation matière La Fnade a réalisé une étude prospective sur la gestion des déchets. Le gisement devrait un peu baisser, la valorisation devrait fortement augmenter et le [ Lire la suite ]

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Prévention : un plan national en retard et avec des trous Le projet de plan de prévention aurait dû être établi pour 2021. La consultation publique est raccourcie d’un mois. Plusieurs indicateurs proposés sont flous et [ Lire la suite ]

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Emballages et papiers : prix de reprise en baisse, difficultés d’écoulement La crise ukrainienne a des conséquences sur les prix de l’énergie et sur la consommation de matières à recycler, donc sur la demande et les [ Lire la suite ]

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