Déjà quatre cours d’appel on dit que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public.
La cour d’appel de Rennes estime, comme d’autres, qu’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité locale es [...]
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Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes
Eco-organismes et contrats publics : nouvelle confirmation d’une cour d’appel
Déjà quatre cours d’appel on dit que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public.
La cour d’appel de Rennes estime, comme d’autres, qu’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité locale es [...]
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Extension des REP et TGAP : des tonnages et des gains sur les coûts limités
La mise en place d’une vraie REP sur les déchets du bâtiment pourrait pour partie alléger certaines charges des collectivités.
Une REP réelle sur les déchets du bâtiment, si elle advenait, serait une des principales mesures permettant des [...]
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Bateaux de plaisance : le gouvernement rétrécit la filière
Il y a quelques années, l’Ademe estimait le gisement de bateaux de plaisance en attente de traitement à 100 000 unités.
Les objectifs de traitement et de couverture du territoire de la filière des bateaux de plaisance et de sport (DBPS) o [...]
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Cartouches d’impression : une REP pour quels effets ?
Les cartouches d’impression comportant des dispositifs électriques sont désormais incluses dans la REP DEEE.
Les cartouches d’impression sont incluses dans la REP DEEE depuis le 15 août. Les cartouches ménagères intègrent le flux des PAM. [...]
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REP des déchets du bâtiment : pourquoi le Conseil d’Etat a validé le décret
Le gouvernement envisage, dans le cadre de la FREC, d’aller au-delà du dispositif actuel en instaurant une reprise gratuite.
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des organisations de négociants instaurant une reprise obligatoire (mais non grat [...]
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Bouteilles plastiques : la communication de Citeo fait grincer
Une partie des 12 marques de boissons en bouteilles plastiques qui bénéficient de la communication de Citeo (extrait d’un visuel de la campagne de Citeo).
12 marques détenues par six gros contributeurs de Citeo bénéficient d’une visibilit [...]
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Eco-organismes/collectivités : « contrats administratifs », selon deux arrêts
EcoDDS persiste à considérer que ses contrats avec les collectivités sont de droit privé. (photo : Photothèque EcoDDS)
La cour d’appel de Bordeaux, après celles d’Angers et de Nîmes, dit que les contrats entre une collectivité et un éco-organis [...]
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Textiles : l’éco-organisme EcoTLC veut-il torpiller la filière ?
EcoTLC a déposé son recours au Conseil d’Etat en janvier dernier. Mais les arguments détaillés n’ont été connus que récemment. (photo : Conseil d’Etat)
Le recours d’EcoTLC contre l’arrêté qui a augmenté les soutiens pourrait, [...]
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Eco-organismes : intérêt général ou intérêts particuliers ?
Selon Federec, en agissant contre un arrêté lui permettant d’assurer la mission pour laquelle il est agréé, EcoTLC va à l’encontre de son agrément. On verra ce qu’en dira le Conseil d’Etat. (photo : Le Relais)
Les éco-or [...]
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Contrats éco-organismes/collectivités : Saint-Girons, l’exception qui confirme (partiellement) la règle ?
A Saint-Girons, le tribunal d’instance s’est déclaré compétent pour juger le litige mais a donné tort à EcoDDS sur le fond. (photo : Photothèque EcoDDS)
Le tribunal d’instance de Saint-Girons a considéré que le litige entre EcoDDS e [...]
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Emballages et papiers : les agréments de 2016 confirmés
Amorce et le CNR contestaient notamment la formule du taux de couverture des coûts, qui selon eux ne prend pas en compte tous les paramètres.
Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Amorce, du CNR et de la FNCC visant à annuler l’arrêté fixant [...]
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Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte
Eco-mobilier propose aux collectivités un contrat d’un an, au lieu de 6 ans habituellement.
L’éco-organisme Eco-mobilier envoie aux collectivités un projet de contrat-type dont il n’est pas certain qu’il soit validé par les pouvoirs publi [...]
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Mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges
Aux dernières nouvelles, l’Etat pourrait se montrer ferme sur l’application stricte du cahier des charges.
Le barème de soutiens devrait s’appliquer sans modification, et notamment sans critère sur le taux de remplissage des bennes. [...]
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Rapport Vernier sur les REP : le big-bang tranquille ?
Jacques Vernier, président de la commission des filières de REP, a remis son rapport le 14 mars.
Certaines propositions du rapport Vernier sur l’avenir des filières de REP pourraient, si elles sont mises en œuvre, réformer et améliorer de maniè [...]
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Une autorité indépendante pour piloter et contrôler les filières
L’instance de régulation des filières rassemblerait les compétences du ministère de l’Ecologie et de l’Ademe sur le sujet.
Une instance de régulation des filières serait créée, financée par une part des contributions. Elle reg [...]
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Déchets Infos n° 134 — 21 mars 2018
Au sommaire du numéro 134 de Déchets Infos (21 mars 2018) :
Numéro spécial : Rapport Vernier sur l’avenir des REP
• Le big-bang tranquille ?
Certaines propositions du rapport Vernier sur l’avenir des filières de REP pourraient réformer et améli [...]
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Déchets hors REP : quelle contribution amont ?
Jacques Vernier cite les textiles sanitaires parmi les déchets hors REP qui pourraient être mis à contribution.
Le rapport Vernier propose une contribution sur certains déchets hors REP dont la gestion est coûteuse pour les collectivités. La co [...]
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Filières de REP Des sanctions financières proportionnelles pour non-atteinte des objectifs
Dans le passé, de nombreux objectifs assignés aux éco-organismes n’ont pas été atteints (par exemple sur les plastiques) sans qu’aucune sanction ne leur soit jamais infligée.
Les éco-organismes pourraient se voir infliger des sanctions d’un mon [...]
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Rapport Vernier Défaillance d’un éco-organisme : une solution bancale
Dans l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages placée notamment aux îles Caïman, les pouvoirs publics étaient coincés car ils n’avaient pas de solution de rechange en cas de retrait de l’agrément.
La solution proposée pour faire face à l’éven [...]
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Concurrence : la « tache aveugle » du rapport Vernier
Le rapport Vernier ne traite pas du comportement de centrale d’achat que peuvent avoir des éco-organismes en monopole face à leurs prestataires, dans la filière DEEE comme dans d’autres filières.
Le rapport de Jacques Vernier ne propose rien po [...]
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