Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes

Législatives : le monde des déchets en suspens

Législatives : le monde des déchets en suspens Les législatives pourraient retarder l’avancée de plusieurs dossiers, dont celui de la REP emballages ménagers et papiers, qui attend son nouveau cahier des charges pour 2025. (photo : Olivier Guichardaz) Plusieurs filières de REP attende [...] PLUS »

REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration

REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration Deux fabricants de peinture qui n’avaient pas contribué début 2019 faute d’éco-organisme ont été exonérés de majoration. (photo : Eccofinishing via Pixabay) Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’ [...] PLUS »

Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes

Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes Les éco-organismes veulent que la future instance de régulation sanctionne mais n’enquête pas en amont des sanctions. (photo : Olivier Guichardaz) Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, m [...] PLUS »

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres Les chiffres communiqués par EcoDDS sur le montant de la redevance DSREP qu’il doit payer à l’Ademe pour 2022 et 2023 ne correspondent pas à ceux indiqués dans un document de l’Ademe. (photo : Olivier Guichardaz) EcoDDS affirm [...] PLUS »

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème La Fnade a regretté notamment que le Conseil d’État n’ait pas tenu compte de recommandations de l’Autorité de la concurrence sur le flux développement. (photo : Conseil d’État) Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont [...] PLUS »

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance La DGPR a mis en garde sur ce que pourrait être le rôle d’une instance de régulation indépendante. (photo : Olivier Guichardaz) La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés [...] PLUS »

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes La mission d’inspection demande aux éco-organismes ce qu’ils pensent des objectifs qui leur sont assignés. (photo : Olivier Guichardaz) Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atte [...] PLUS »

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul EcoDDS ayant refusé de signer le protocole d’accord avec l’Ademe, ses contentieux sur la redevance DSREP demeurent. (photo : Olivier Guichardaz) L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accor [...] PLUS »

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes Le protocole d’accord rend caducs les contentieux en cours sur le financement du suivi des REP. (illustration : libre adaptation du logo de l’Ademe) A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée [...] PLUS »

Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités

Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités Le centre de tri des emballages du Sydom du Jura. Ce syndicat est une « prise » hautement symbolique pour Léko. (capture d’écran d’une vidéo du Sydom) L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de mar [...] PLUS »

Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts

Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts La mission d’inspection pilotée notamment par Bercy s’attaquera-t-elle au problème des conflits d’intérêts ? (photo : Olivier Guichardaz) L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyc [...] PLUS »

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ? Le siège du Conseil d’État, qui doit aussi rendre une décision sur le financement de la DSREP. (photo : Olivier Guichardaz) Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organism [...] PLUS »

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle La mission d’inspection des REP va être conduite par deux services de Bercy et un de l’Ecologie. (photo : Olivier Guichardaz) Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de régu [...] PLUS »

Une inspection à venir sur la gouvernance des REP ?

Une inspection à venir sur la gouvernance des REP ? La mission devrait examiner comment rendre les REP plus efficaces. (photo : Olivier Guichardaz) Les pouvoirs publics s’inquiéteraient de voir les objectifs des éco-organismes non atteints, sans sans que cela donne lieu à sanction. Le lancement [...] PLUS »

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée Le Conseil d’Etat a précisé la façon dont il interprète certains aspects de la réglementation sur les REP. (photo : Olivier Guichardaz) Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur [...] PLUS »

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours EcoDDS n’a réussi à faire annuler qu’un point du décret sur les REP du 27 novembre 2020. (photo : Olivier Guichardaz) Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d’Etat, pour une raison de procédure. I [...] PLUS »

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges emballages et papiers n’évoque pas — en l’état — la consigne pour recyclage. (photo : Olivier Guichardaz) Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’ [...] PLUS »

PMCB : le silence imposé aux collectivités par contrat ?

PMCB : le silence imposé aux collectivités par contrat ? Les filières emballages et papiers, DEEE, mobilier et DDS n’ont pas de clauses de confidentialité aussi étendues et strictes que celle de la filière PMCB. (photo : Michael Gaida via Pixabay) Le contrat-type entre éco-organismes et collect [...] PLUS »

La REP textiles sanitaires en préparation

La REP textiles sanitaires en préparation Le projet de décret pose la question de l’éventuelle inclusion, dans la filière de REP sur les textiles sanitaires, du papier toilette. (photo : Olivier Guichardaz) La collecte séparée en vue d’une valorisation matière devra être expérimentée. [...] PLUS »

L’éco-organisme Aliapur mis en examen pour trafic d’influence

L’éco-organisme Aliapur mis en examen pour trafic d’influence La mise en examen d’Aliapur s’inscrit dans le cadre de l’enquête portant sur l’ex-député Thierry Solère, par ailleurs conseiller officieux d’Emmanuel Macron. (photo : Photothèque Aliapur) L’ex-directeur général d’A [...] PLUS »
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Déchets Infos n° 278 — 10 juillet 2024

Au sommaire du numéro 278 de Déchets Infos (10 juillet 2024) Dossier Incitation au tri • Comment Grenoble essaye d’améliorer...

Comment Grenoble essaye d’améliorer le volume et la qualité du tri, notamment en milieu urbain

Pour améliorer le tri, Grenoble Alpes Métropole a renoncé à la tarification incitative, jugée trop complexe et non concluante. Mais...

Biodéchets et gestion de proximité : précisions

Le règlement de collecte peut fixer des règles concernant la gestion, par les particuliers, de leurs biodéchets, notamment sur la...

« Fossilisation accélérée » des déchets : innovation prometteuse ou miroir aux alouettes ?

L’entreprise Néolithe dit avoir inventé un procédé de « fossilisation accélérée » des déchets non inertes et non dangereux. Les granulats ainsi...

Déchets Infos n° 277 — 26 juin 2024

Au sommaire du numéro 277 de Déchets Infos (26 juin 2024) Dans l’actualité • Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent...

Législatives : le monde des déchets en suspens

Plusieurs filières de REP attendent la publication de textes réglementaires. On attend une décision concernant l’éventuelle création d’un instance de...

Compostage de proximité – Prévention, règlement de collecte, statut… : ce que disent les textes

Au risque de rappeler des évidences, le compostage de proximité n’est pas de la prévention au sens des textes normatifs....

Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent à empêcher les caractérisations

Les deux associations refusent que les éco-organismes mesurent les performances des collectivités car ils sont juges et parties. Elles contestent...

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

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