Les deux entreprises qui ont vu leurs sanctions levées sont actives dans la restauration. (photo : DR)
Un éco-organisme a été sanctionné, un autre mis en demeure. Et deux supposés metteurs en marché — qui n’en sont finalement pas — ont vu leur [...]
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Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes
Sanctions des REP : deux pas en avant, deux pas en arrière
Les deux entreprises qui ont vu leurs sanctions levées sont actives dans la restauration. (photo : DR)
Un éco-organisme a été sanctionné, un autre mis en demeure. Et deux supposés metteurs en marché — qui n’en sont finalement pas — ont vu leur [...]
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Exclusif — Réforme des REP : les arbitrages du gouvernement
Déchets Infos a eu accès à un «bleu de Matignon» sur les suites à donner au rapport de la mission d’inspection sur les REP.
Déchets Infos a eu accès aux arbitrages rendus par Matignon suite au rapport de la mission d’inspection sur les REP de j [...]
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Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »
Les nouvelles obligations des éco-organismes, dont le réemploi, expliquent une grande partie de l’augmentation des coûts. (photo : Olivier Guichardaz)
Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace [...]
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Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué
Un bloc de béton devant la gare d’Angoulême, avec des inclusions de verre, probablement au plomb. Aucun marquage n’est prévu dans ce type de cas. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les m [...]
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Les éco-organismes se collectivisent
La création du collectif s’inscrit dans le contexte d’une remise en cause de certaines obligations liées à la REP, par exemple dans le secteur du bois. (photo : Olivier Guichardaz)
Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif dest [...]
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Emballages : Citeo demande une « pause » pour faire des économies
Citeo voudrait échapper au dispositif qui le contraint à atteindre ses objectifs (notamment sur les plastiques) et/ou à faire les dépenses nécessaires pour y arriver. (photo : Olivier Guichardaz)
Citeo veut que certaines de ses obligations soie [...]
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Citeo trie les médias auxquels il s’adresse
Comme au début des années 2000, Citeo se remet à faire un tri dans les médias auxquels il parle. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme Citeo a exclu Déchets Infos de sa communication récente.
Citeo craint-il certains médias ? A-t-il peur [...]
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Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin
Les metteurs en marché objets de ces sanctions sont concernés par les filières de REP textiles, emballages et VHU. (photo : Olivier Guichardaz)
Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la [...]
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REP : de la difficulté de sanctionner les éco-organismes
En termes de sanctions, les éco-organismes qui n’atteignent pas leurs objectifs ne risquent pas grand-chose avant de nombreux mois. (photo : Olivier Guichardaz)
Une trentaine de mises en demeure ont été adressées à des éco-organismes depu [...]
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DSREP : les montants des redevances payées par chaque éco-organisme
Les montants de la redevance DSREP payés par les éco-organismes sont un peu moins élevés que ce que l’on aurait pu supposer. (photo : Olivier Guichardaz)
Déchets Infos publie les montants payés par chaque éco-organisme pour le financement [...]
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REP : les futurs (ré)agréments des éco-organismes en stand-by
Les agréments de la filière DEIC arriveront probablement trop tard pour un démarrage début 2025, comme initialement prévu. (photo : Jacqueline Macou via Pixabay)
Tous les dossiers d’agrément ou de réagrément ont été retardés par la dissolution [...]
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REP : vers un syndicat des éco-organismes
Le collectif des éco-organismes se dit soucieux d’une lutte efficace contre les exportations illégales et contre les fraudes. (photo : Olivier Guichardaz)
La quasi-totalité des éco-organismes se sont rassemblés dans un « collectif » et envisage [...]
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REP : plus de 800 000 tonnes échappent aux filières
La filière des textiles fait partie de celles dont la collecte est très éloignée des objectifs. (photo : © Le Relais)
Un grand nombre de filières de REP n’ont pas pas atteint leurs objectifs de collecte en 2022, avec plus de 800 000 tonnes non [...]
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REP : la mission d’inspection propose une instance de supervision indépendante
Le rapport des inspecteurs propose de créer une instance de régulation qui aurait un statut d’autorité administrative indépendante (AAI) ou d’autorité publique indépendante (API) — comme l’Arcom, dont on voit ici le siège. (photo : P. Tourneboe [...]
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REP et conflits d’intérêts : deux poids, deux mesures
Pour sortir d’un des conflits d’intérêts dans lesquels se trouvent les metteurs en marché, la mission d’inspection propose de leur retirer la gestion des fonds réemploi/réutilisation réparation.
La mission d’inspection propose [...]
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REP défaillantes : des sanctions difficilement applicables
A l’heure actuelle, seule la filière dite des mégots a été sanctionnée, alors que les manquements des éco-organismes sont légion, et depuis des années. (photo : Pixabay)
Le régime des sanctions encourues par les éco-organismes qui n’atteignent [...]
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Législatives : le monde des déchets en suspens
Les législatives pourraient retarder l’avancée de plusieurs dossiers, dont celui de la REP emballages ménagers et papiers, qui attend son nouveau cahier des charges pour 2025. (photo : Olivier Guichardaz)
Plusieurs filières de REP attende [...]
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REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration
Deux fabricants de peinture qui n’avaient pas contribué début 2019 faute d’éco-organisme ont été exonérés de majoration. (photo : Eccofinishing via Pixabay)
Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’ [...]
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Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes
Les éco-organismes veulent que la future instance de régulation sanctionne mais n’enquête pas en amont des sanctions. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, m [...]
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Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres
Les chiffres communiqués par EcoDDS sur le montant de la redevance DSREP qu’il doit payer à l’Ademe pour 2022 et 2023 ne correspondent pas à ceux indiqués dans un document de l’Ademe. (photo : Olivier Guichardaz)
EcoDDS affirm [...]
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