Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul EcoDDS ayant refusé de signer le protocole d’accord avec l’Ademe, ses contentieux sur la redevance DSREP demeurent. (photo : Olivier Guichardaz) L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accor [...] PLUS »

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes Le protocole d’accord rend caducs les contentieux en cours sur le financement du suivi des REP. (illustration : libre adaptation du logo de l’Ademe) A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée [...] PLUS »

Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités

Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités Le centre de tri des emballages du Sydom du Jura. Ce syndicat est une « prise » hautement symbolique pour Léko. (capture d’écran d’une vidéo du Sydom) L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de mar [...] PLUS »

Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts

Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts La mission d’inspection pilotée notamment par Bercy s’attaquera-t-elle au problème des conflits d’intérêts ? (photo : Olivier Guichardaz) L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyc [...] PLUS »

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ? Le siège du Conseil d’État, qui doit aussi rendre une décision sur le financement de la DSREP. (photo : Olivier Guichardaz) Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organism [...] PLUS »

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle La mission d’inspection des REP va être conduite par deux services de Bercy et un de l’Ecologie. (photo : Olivier Guichardaz) Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de régu [...] PLUS »

Une inspection à venir sur la gouvernance des REP ?

Une inspection à venir sur la gouvernance des REP ? La mission devrait examiner comment rendre les REP plus efficaces. (photo : Olivier Guichardaz) Les pouvoirs publics s’inquiéteraient de voir les objectifs des éco-organismes non atteints, sans sans que cela donne lieu à sanction. Le lancement [...] PLUS »

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée Le Conseil d’Etat a précisé la façon dont il interprète certains aspects de la réglementation sur les REP. (photo : Olivier Guichardaz) Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur [...] PLUS »

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours EcoDDS n’a réussi à faire annuler qu’un point du décret sur les REP du 27 novembre 2020. (photo : Olivier Guichardaz) Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d’Etat, pour une raison de procédure. I [...] PLUS »

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges emballages et papiers n’évoque pas — en l’état — la consigne pour recyclage. (photo : Olivier Guichardaz) Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’ [...] PLUS »

PMCB : le silence imposé aux collectivités par contrat ?

PMCB : le silence imposé aux collectivités par contrat ? Les filières emballages et papiers, DEEE, mobilier et DDS n’ont pas de clauses de confidentialité aussi étendues et strictes que celle de la filière PMCB. (photo : Michael Gaida via Pixabay) Le contrat-type entre éco-organismes et collect [...] PLUS »

La REP textiles sanitaires en préparation

La REP textiles sanitaires en préparation Le projet de décret pose la question de l’éventuelle inclusion, dans la filière de REP sur les textiles sanitaires, du papier toilette. (photo : Olivier Guichardaz) La collecte séparée en vue d’une valorisation matière devra être expérimentée. [...] PLUS »

L’éco-organisme Aliapur mis en examen pour trafic d’influence

L’éco-organisme Aliapur mis en examen pour trafic d’influence La mise en examen d’Aliapur s’inscrit dans le cadre de l’enquête portant sur l’ex-député Thierry Solère, par ailleurs conseiller officieux d’Emmanuel Macron. (photo : Photothèque Aliapur) L’ex-directeur général d’A [...] PLUS »

Presse : vers un maintien dans la REP avec une contribution en nature

Presse : vers un maintien dans la REP avec une contribution en nature La presse devrait pouvoir continuer à bénéficier d’un système de contribution en nature. (photo : Olivier Guichardaz) Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui maintiendrait la presse dans la REP, avec une contribution en [...] PLUS »

VHU : le projet de cahier des charges dévoilé

VHU : le projet de cahier des charges dévoilé Les éco-organismes des VHU devront prendre en charge gratuitement y compris les véhicules abandonnés. (photo : Olivier Guichardaz) Les éco-organismes et systèmes individuels pourront fixer des conditions à la collecte sans frais des VHU. Un « g [...] PLUS »

Filière PMCB (bâtiment) : premiers recours

Filière PMCB (bâtiment) : premiers recours Deux recours gracieux ont été déposés par Federec. (photo : Olivier Guichardaz) Des recours gracieux ont été formés par Federec contre les arrêtés d’agrément de deux éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment). La FFB envisage elle aussi un re [...] PLUS »

Systèmes individuels pour la filière VHU : quel périmètre ?

Systèmes individuels pour la filière VHU : quel périmètre ? Les constructeurs veulent des systèmes individuels pour pouvoir récupérer les pièces réemployables des véhicules de leurs propres marques. (photo : Olivier Guichardaz) Le ministère souhaite un système individuel par marque de véhicules. Les con [...] PLUS »

Trésorerie d’Eco-Emballages : Citeo débouté en cassation sur les intérêts civils

Trésorerie d’Eco-Emballages : Citeo débouté en cassation sur les intérêts civils Il ne reste plus que deux dossiers civils pendants devant la cour d’appel de Versailles. (photo : Olivier. Guichardaz) L’ex-directeur général d’Eco-Emballages Bernard Hérodin est totalement hors de cause sur le plan pénal et civil. Il ne [...] PLUS »

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? La secrétaire d’Etat à l’Ecologie n’a pas donné de précision sur la manière de procéder à la révision des soutiens. (photo : Olivier Guichardaz) Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutie [...] PLUS »

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? La filialisation d’une partie des activités de Citeo pourrait, si elle se confirme, être liée au projet de mise en place de la consigne. (photo : Olivier Guichardaz) Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande pa [...] PLUS »
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Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024

Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024...

Modecom national : la campagne 2024 est lancée

Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes...

Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué

Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR du "protocole Citeo" et regrettent que...

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accord avec l’Ademe sur la redevance due pour le...

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A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires...

Déchets Infos n° 269 — 28 février 2024

Au sommaire du numéro 269 de Déchets Infos (28 février 2024) Dans l’actualité • Emballages ménagers : la caractérisation générale des...

Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation

Citeo appliquera une méthode de caractérisation simplifiée par rapport au Modecom, pour réduire les coûts et coller davantage à l’objectif,...

Huiles minérales : Cyclevia gonfle ses chiffres de régénération en France

Dans son rapport sur 2022, l’éco-organisme Cyclevia donne un chiffre faux sur la régénération et le recyclage des huiles effectués...

Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités

L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de marché chez les producteurs et 13 collectivités...

Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts

L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyclage est lourdement affectée par deux conflits d’intérêts qui...

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