Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée Le Conseil d’Etat a précisé la façon dont il interprète certains aspects de la réglementation sur les REP. (photo : Olivier Guichardaz) Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur [...] PLUS »

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours EcoDDS n’a réussi à faire annuler qu’un point du décret sur les REP du 27 novembre 2020. (photo : Olivier Guichardaz) Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d’Etat, pour une raison de procédure. I [...] PLUS »

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges emballages et papiers n’évoque pas — en l’état — la consigne pour recyclage. (photo : Olivier Guichardaz) Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’ [...] PLUS »

PMCB : le silence imposé aux collectivités par contrat ?

PMCB : le silence imposé aux collectivités par contrat ? Les filières emballages et papiers, DEEE, mobilier et DDS n’ont pas de clauses de confidentialité aussi étendues et strictes que celle de la filière PMCB. (photo : Michael Gaida via Pixabay) Le contrat-type entre éco-organismes et collect [...] PLUS »

La REP textiles sanitaires en préparation

La REP textiles sanitaires en préparation Le projet de décret pose la question de l’éventuelle inclusion, dans la filière de REP sur les textiles sanitaires, du papier toilette. (photo : Olivier Guichardaz) La collecte séparée en vue d’une valorisation matière devra être expérimentée. [...] PLUS »

L’éco-organisme Aliapur mis en examen pour trafic d’influence

L’éco-organisme Aliapur mis en examen pour trafic d’influence La mise en examen d’Aliapur s’inscrit dans le cadre de l’enquête portant sur l’ex-député Thierry Solère, par ailleurs conseiller officieux d’Emmanuel Macron. (photo : Photothèque Aliapur) L’ex-directeur général d’A [...] PLUS »

Presse : vers un maintien dans la REP avec une contribution en nature

Presse : vers un maintien dans la REP avec une contribution en nature La presse devrait pouvoir continuer à bénéficier d’un système de contribution en nature. (photo : Olivier Guichardaz) Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui maintiendrait la presse dans la REP, avec une contribution en [...] PLUS »

VHU : le projet de cahier des charges dévoilé

VHU : le projet de cahier des charges dévoilé Les éco-organismes des VHU devront prendre en charge gratuitement y compris les véhicules abandonnés. (photo : Olivier Guichardaz) Les éco-organismes et systèmes individuels pourront fixer des conditions à la collecte sans frais des VHU. Un « g [...] PLUS »

Filière PMCB (bâtiment) : premiers recours

Filière PMCB (bâtiment) : premiers recours Deux recours gracieux ont été déposés par Federec. (photo : Olivier Guichardaz) Des recours gracieux ont été formés par Federec contre les arrêtés d’agrément de deux éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment). La FFB envisage elle aussi un re [...] PLUS »

Systèmes individuels pour la filière VHU : quel périmètre ?

Systèmes individuels pour la filière VHU : quel périmètre ? Les constructeurs veulent des systèmes individuels pour pouvoir récupérer les pièces réemployables des véhicules de leurs propres marques. (photo : Olivier Guichardaz) Le ministère souhaite un système individuel par marque de véhicules. Les con [...] PLUS »

Trésorerie d’Eco-Emballages : Citeo débouté en cassation sur les intérêts civils

Trésorerie d’Eco-Emballages : Citeo débouté en cassation sur les intérêts civils Il ne reste plus que deux dossiers civils pendants devant la cour d’appel de Versailles. (photo : Olivier. Guichardaz) L’ex-directeur général d’Eco-Emballages Bernard Hérodin est totalement hors de cause sur le plan pénal et civil. Il ne [...] PLUS »

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? La secrétaire d’Etat à l’Ecologie n’a pas donné de précision sur la manière de procéder à la révision des soutiens. (photo : Olivier Guichardaz) Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutie [...] PLUS »

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? La filialisation d’une partie des activités de Citeo pourrait, si elle se confirme, être liée au projet de mise en place de la consigne. (photo : Olivier Guichardaz) Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande pa [...] PLUS »

Restauration : reprise sans frais des déchets d’emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d’emballages partout d’ici trois ans Le tri des déchets d’emballages de la restauration va être obligatoire. (photo : Olivier Guichardaz) La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra [...] PLUS »

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les pneus collectés devront être protégés des intempéries. Ici, dans une déchetterie publique (photo : Olivier Guichardaz) Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivit [...] PLUS »

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Selon le tribunal administratif de Paris, la procédure d’équilibrage financier entre éco-organismes est régulière. (photo : Olivier Guichardaz) Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régul [...] PLUS »

Papiers : la presse pourrait sortir de la REP

Papiers : la presse pourrait sortir de la REP La proposition de loi obligerait les publications de presse, pour échapper à la REP, à publier les messages de « communication » du gouvernement sur la « transition écologique ». (photo : Pexels via Pixabay) Une proposition de loi soutenue par [...] PLUS »

DDS : des décisions judiciaires contrastées

DDS : des décisions judiciaires contrastées Les contentieux concernent la prise en charge des DDS pendant la période de non-agrément et celle des déchets non conformes. (photo : Caro Sodar via Pixabay) Plusieurs contentieux opposant EcoDDS à des collectivités ont récemment été jugés. En [...] PLUS »

PMCB (bâtiment) : les barèmes amont en cours de révision

PMCB (bâtiment) : les barèmes amont en cours de révision Les barèmes des contributions payées par les metteurs en marché (barèmes amont) devraient baisser pour trois éco-organismes sur quatre. (photo : Photothèque Ademe) Tout juste agréés, Ecomaison (ex-Eco-mobilier), Ecominero et Valobat souhaitent [...] PLUS »

Révision des barèmes PMCB : la crédibilité des demandes d’agrément mise à mal

Révision des barèmes PMCB : la crédibilité des demandes d’agrément mise à mal On peut craindre que les baisses des barèmes amont aboutissent à faire pression sur les prix ou les soutiens payés aux acteurs de la collecte et du traitement. (photo : Olivier Guichardaz) Les demandes de changements des barèmes amont quelques [...] PLUS »
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Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la...

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...

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Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d'Etat, pour une raison de procédure. Il permettait...

Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation publique

Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stricts, en particulier pour les taux d’impuretés (plastiques, verre, métaux)....

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