Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes

Eco-organismes et contrats publics :
nouvelle confirmation d’une cour d’appel

Eco-organismes et contrats publics : </br>nouvelle confirmation d’une cour d’appel Déjà quatre cours d’appel on dit que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public. La cour d’appel de Rennes estime, comme d’autres, qu’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité locale es [...] PLUS »

Extension des REP et TGAP : des tonnages et des gains sur les coûts limités

Extension des REP et TGAP : des tonnages et des gains sur les coûts limités La mise en place d’une vraie REP sur les déchets du bâtiment pourrait pour partie alléger certaines charges des collectivités. Une REP réelle sur les déchets du bâtiment, si elle advenait, serait une des principales mesures permettant des [...] PLUS »

Bateaux de plaisance : le gouvernement rétrécit la filière

Bateaux de plaisance : le gouvernement rétrécit la filière Il y a quelques années, l’Ademe estimait le gisement de bateaux de plaisance en attente de traitement à 100 000 unités. Les objectifs de traitement et de couverture du territoire de la filière des bateaux de plaisance et de sport (DBPS) o [...] PLUS »

Cartouches d’impression : une REP pour quels effets ?

Cartouches d’impression : une REP pour quels effets ? Les cartouches d’impression comportant des dispositifs électriques sont désormais incluses dans la REP DEEE. Les cartouches d’impression sont incluses dans la REP DEEE depuis le 15 août. Les cartouches ménagères intègrent le flux des PAM. [...] PLUS »

REP des déchets du bâtiment : pourquoi le Conseil d’Etat a validé le décret

REP des déchets du bâtiment : pourquoi le Conseil d’Etat a validé le décret Le gouvernement envisage, dans le cadre de la FREC, d’aller au-delà du dispositif actuel en instaurant une reprise gratuite. Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des organisations de négociants instaurant une reprise obligatoire (mais non grat [...] PLUS »

Bouteilles plastiques : la communication de Citeo fait grincer

Bouteilles plastiques : la communication de Citeo fait grincer Une partie des 12 marques de boissons en bouteilles plastiques qui bénéficient de la communication de Citeo (extrait d’un visuel de la campagne de Citeo). 12 marques détenues par six gros contributeurs de Citeo bénéficient d’une visibilit [...] PLUS »

Eco-organismes/collectivités : « contrats administratifs », selon deux arrêts

Eco-organismes/collectivités : « contrats administratifs », selon deux arrêts EcoDDS persiste à considérer que ses contrats avec les collectivités sont de droit privé. (photo : Photothèque EcoDDS) La cour d’appel de Bordeaux, après celles d’Angers et de Nîmes, dit que les contrats entre une collectivité et un éco-organis [...] PLUS »

Textiles : l’éco-organisme EcoTLC veut-il torpiller la filière ?

Textiles : l’éco-organisme EcoTLC veut-il torpiller la filière ? EcoTLC a déposé son recours au Conseil d’Etat en janvier dernier. Mais les arguments détaillés n’ont été connus que récemment. (photo : Conseil d’Etat) Le recours d’EcoTLC contre l’arrêté qui a augmenté les soutiens pourrait, [...] PLUS »

Eco-organismes : intérêt général ou intérêts particuliers ?

Eco-organismes : intérêt général ou intérêts particuliers ? Selon Federec, en agissant contre un arrêté lui permettant d’assurer la mission pour laquelle il est agréé, EcoTLC va à l’encontre de son agrément. On verra ce qu’en dira le Conseil d’Etat. (photo : Le Relais) Les éco-or [...] PLUS »

Contrats éco-organismes/collectivités :
Saint-Girons, l’exception qui confirme (partiellement) la règle ?

Contrats éco-organismes/collectivités : </br>Saint-Girons, l’exception qui confirme (partiellement) la règle ? A Saint-Girons, le tribunal d’instance s’est déclaré compétent pour juger le litige mais a donné tort à EcoDDS sur le fond. (photo : Photothèque EcoDDS) Le tribunal d’instance de Saint-Girons a considéré que le litige entre EcoDDS e [...] PLUS »

Emballages et papiers : les agréments de 2016 confirmés

Emballages et papiers : les agréments de 2016 confirmés Amorce et le CNR contestaient notamment la formule du taux de couverture des coûts, qui selon eux ne prend pas en compte tous les paramètres. Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Amorce, du CNR et de la FNCC visant à annuler l’arrêté fixant [...] PLUS »

Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte

Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte Eco-mobilier propose aux collectivités un contrat d’un an, au lieu de 6 ans habituellement. L’éco-organisme Eco-mobilier envoie aux collectivités un projet de contrat-type dont il n’est pas certain qu’il soit validé par les pouvoirs publi [...] PLUS »

Mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges

Mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges Aux dernières nouvelles, l’Etat pourrait se montrer ferme sur l’application stricte du cahier des charges. Le barème de soutiens devrait s’appliquer sans modification, et notamment sans critère sur le taux de remplissage des bennes. [...] PLUS »

Rapport Vernier sur les REP : le big-bang tranquille ?

Rapport Vernier sur les REP : le big-bang tranquille ? Jacques Vernier, président de la commission des filières de REP, a remis son rapport le 14 mars. Certaines propositions du rapport Vernier sur l’avenir des filières de REP pourraient, si elles sont mises en œuvre, réformer et améliorer de maniè [...] PLUS »

Une autorité indépendante pour piloter et contrôler les filières

Une autorité indépendante pour piloter et contrôler les filières L’instance de régulation des filières rassemblerait les compétences du ministère de l’Ecologie et de l’Ademe sur le sujet. Une instance de régulation des filières serait créée, financée par une part des contributions. Elle reg [...] PLUS »

Déchets Infos n° 134 — 21 mars 2018

Déchets Infos n° 134 — 21 mars 2018 Au sommaire du numéro 134 de Déchets Infos (21 mars 2018) : Numéro spécial : Rapport Vernier sur l’avenir des REP • Le big-bang tranquille ? Certaines propositions du rapport Vernier sur l’avenir des filières de REP pourraient réformer et améli [...] PLUS »

Déchets hors REP : quelle contribution amont ?

Déchets hors REP : quelle contribution amont ? Jacques Vernier cite les textiles sanitaires parmi les déchets hors REP qui pourraient être mis à contribution. Le rapport Vernier propose une contribution sur certains déchets hors REP dont la gestion est coûteuse pour les collectivités. La co [...] PLUS »

Filières de REP
Des sanctions financières proportionnelles pour non-atteinte des objectifs

Filières de REP </br>Des sanctions financières proportionnelles pour non-atteinte des objectifs Dans le passé, de nombreux objectifs assignés aux éco-organismes n’ont pas été atteints (par exemple sur les plastiques) sans qu’aucune sanction ne leur soit jamais infligée. Les éco-organismes pourraient se voir infliger des sanctions d’un mon [...] PLUS »

Rapport Vernier
Défaillance d’un éco-organisme : une solution bancale

Rapport Vernier </br>Défaillance d’un éco-organisme : une solution bancale Dans l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages placée notamment aux îles Caïman, les pouvoirs publics étaient coincés car ils n’avaient pas de solution de rechange en cas de retrait de l’agrément. La solution proposée pour faire face à l’éven [...] PLUS »

Concurrence : la « tache aveugle » du rapport Vernier

Concurrence : la « tache aveugle » du rapport Vernier Le rapport Vernier ne traite pas du comportement de centrale d’achat que peuvent avoir des éco-organismes en monopole face à leurs prestataires, dans la filière DEEE comme dans d’autres filières. Le rapport de Jacques Vernier ne propose rien po [...] PLUS »
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Actualités

Biodéchets, TMB : comment la nouvelle directive cadre précise la LTECV

Biodéchets, TMB : comment la nouvelle directive cadre précise la LTECV La nouvelle directive cadre adoptée en mai dernier permet des dérogations au principe général de tri à la source, de collecte séparée et de non-mélange. [ Lire la suite ]

Recycleurs cherchent exutoires pour déchets ultimes

Recycleurs cherchent exutoires pour déchets ultimes La Fnade, Federec et la CME déplorent le manque de capacités de traitement de déchets ultimes, qui gêne les activités de recyclage. Le ministère de [ Lire la suite ]

Eco-organismes et contrats publics :
nouvelle confirmation d’une cour d’appel

Eco-organismes et contrats publics : </br>nouvelle confirmation d’une cour d’appel La cour d’appel de Rennes estime, comme d’autres, qu’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité locale est de droit public. Le fait qu’il s’agisse [ Lire la suite ]

PET opaque : limites et bénéfices du malus

PET opaque : limites et bénéfices du malus Malgré le malus, le gisement d’emballages en PET opaque ne devrait pas baisser cette année, voire pourrait croître légèrement. Et Citeo pourrait percevoir plus avec [ Lire la suite ]

Quand des annonceurs du Bon Coin gèrent des déchets…

Quand des annonceurs du Bon Coin gèrent des déchets… De nombreux annonceurs du Bon Coin proposent de prendre en charge des déchets, y compris dangereux, sans avoir ni les compétences, ni les autorisations requises. [ Lire la suite ]

Le Bon Coin, courtier en déchets sans le savoir ?

Le Bon Coin, courtier en déchets sans le savoir ? Le Bon Coin se définit comme simple « hébergeur », non responsable des contenus qu’il publie. Mais son rôle ne semble guère différent de celui d’un courtier [ Lire la suite ]

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Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
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