Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Télécharger des extraits des dossiers de demande d’agrément des éco-organismes DEEE

En complément de notre dossier sur la filière DEEE, et si vous êtes abonné, vous pouvez télécharger ci-dessous de larges extraits des dossiers de demande d’agrément des éco-organismes DEEE (après vous être connecté à « l’espace abonné », colonne de gauche) :

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EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concertation sur le contrat-type, le transmettre au pouvoirs publics et bien distinguer [ Lire la suite ]

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Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait En 2017 et 2018, les trois « majors » de la boisson en bouteille s’étaient fixé des objectifs de collecte de leurs bouteilles en plastique de 90 à [ Lire la suite ]

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Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ? La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, en particulier [ Lire la suite ]

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