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DEEE : des dossiers d’agrément secrets?

Pour juger du bien-fondé de la décision des pouvoirs publics sur ERP France, il nous fallait aussi les dossiers de ses concurrents, pour comparer.

Pour juger du bien-fondé de la décision des pouvoirs publics sur ERP France, il nous fallait aussi les dossiers de ses concurrents, pour comparer. Ici, le logo d’Eco-systèmes.

Le ministère de l’Ecologie ne nous a pas communiqué les dossiers des éco-organismes réagréés.

Pour pouvoir analyser la décision des pouvoirs publics, nous avions besoin du dossier de demande d’agrément d’ERP France, mais aussi de ceux de ses concurrents, afin de pouvoir comparer. ERP France a bien voulu nous communiquer son dossier. Pour ceux d’Ecologic et d’Eco-systèmes, ça a été plus compliqué. Nous les avons demandés à plusieurs reprises aux pouvoirs publics, par mail puis par courrier recommandé, mais ceux-ci ne nous ont, à ce jour, pas répondu officiellement. […]

L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 67

A télécharger (réservé aux abonnés) : de larges extraits des dossiers de demande d’agrément d’Ecologic, d’Eco-systèmes et d’ERP France


Sur le même thème, dans nos précédentes éditions :
Déchets Infos n° 66
DEEE : ERP prend un mandat, l’État joue la montre

Déchets Infos n° 64
DEEE / non-réagrément d’ERP : l’affaire vire à la mauvaise farce

Déchets Infos n° 63
Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal va en cassation et contredit son ministère

Déchets Infos n° 62
DEEE / ERP : des sénateurs au secours des pouvoirs publics

Déchets Infos N° 61
DEEE : le censeur d’Etat censuré ?

Déchets Infos n° 60
ERP France non réagréé, la filière DEEE en zone de turbulences

Des reproches variables et un timing bousculé
Un dossier très politique
ERP, révélateur d’une réglementation mal fagotée
Eco-systèmes et les distributeurs : quelle non-lucrativité ?

Déchets Infos n° 57
DEEE : monopole ou pluralité des éco-organismes ?
Provisions financières des éco-organismes : matelas ou moyen de dumping ?
Equilibrage entre éco-organismes, ou comment ne pas payer pour les autres
Collectes de proximité des DEEE : chères pour peu de tonnages ?
Concurrence entre éco-organismes : un aiguillon et une roue de secours

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