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TGAP : la trajectoire de hausse proposée par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE)

Le groupe « déchets » du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) propose une hausse modérée des taux de référence, qui devrait être partiellement compensée par la baisse des tonnages enfouis. Les collectivités performantes en valorisation matière devraient bénéficier d’abattements.

L'objectif du CFE était d'inciter à réduire la décharge sans alourdir la fiscalité globale sur les déchets.

L’objectif du CFE était d’inciter à réduire la décharge sans alourdir la fiscalité globale sur les déchets.

Comment faire évoluer la TGAP (taxe générale sur les activités pollutantes) pour qu’elle incite à réduire les quantités de déchets mises en décharge, sans pour autant alourdir la fiscalité globale sur les déchets ? Le groupe « déchets » du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) a tenté de résoudre l’équation. Au final, il propose une « trajectoire » d’évolution des taux comportant plusieurs nouveautés. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 48.

 

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