Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP : la trajectoire de hausse proposée par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE)

18Juin
2014 Par Olivier Guichardaz

Le groupe « déchets » du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) propose une hausse modérée des taux de référence, qui devrait être partiellement compensée par la baisse des tonnages enfouis. Les collectivités performantes en valorisation matière devraient bénéficier d’abattements.

L'objectif du CFE était d'inciter à réduire la décharge sans alourdir la fiscalité globale sur les déchets.

L’objectif du CFE était d’inciter à réduire la décharge sans alourdir la fiscalité globale sur les déchets.

Comment faire évoluer la TGAP (taxe générale sur les activités pollutantes) pour qu’elle incite à réduire les quantités de déchets mises en décharge, sans pour autant alourdir la fiscalité globale sur les déchets ? Le groupe « déchets » du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) a tenté de résoudre l’équation. Au final, il propose une « trajectoire » d’évolution des taux comportant plusieurs nouveautés. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 48.

 

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Sur le même thême…

Classé dans Fiscalité
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Collecte multiflux : quels enseignements tirer de l’expérience des pionniers

Collecte multiflux : quels enseignements tirer de l’expérience des pionniersCollecte bi-flux ou tri-flux, types de sacs, modes de distribution des sacs, ajout d’un pré-tri et/ou d’un sur-tri en complément du démélange, tri positif ou [ Lire la suite ]

Loi AGEC et obligations de tri : la part belle faite aux incinérateurs

Loi AGEC et obligations de tri : la part belle faite aux incinérateurs Deux projets de textes d'application de la loi AGEC vont fixer les obligations de tri préalable à l’élimination de déchets. En l’état, ils créeront des [ Lire la suite ]

Covid : de nouvelles fiches pour la prévention

Covid : de nouvelles fiches pour la prévention Le ministère du Travail préconise notamment de suspendre les « moments de convivialité » et il recommande le port de lunettes de protection pour les ripeurs et [ Lire la suite ]

Collecte multiflux : Trifyl se lance pour les biodéchets

Collecte multiflux : Trifyl se lance pour les biodéchets Le syndicat du Tarn Trifyl va collecter les OMR et les biodéchets triés à la source dans les mêmes bennes mais dans des sacs séparés. [ Lire la suite ]

TEOM et REOM : plusieurs annulations pour quels remboursements ?

TEOM et REOM : plusieurs annulations pour quels remboursements ? Trois collectivités ont subi récemment des décisions judiciaires annulant leur délibération fixant le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou leur grille tarifaire [ Lire la suite ]

Fin des emballages plastiques à usage unique : la montagne AGEC va accoucher d’une souris

Fin des emballages plastiques à usage unique : la montagne AGEC va accoucher d’une souris Le ministère de l’Ecologie reconnaît que l’objectif de fin des emballages en plastique à usage unique, fixé pour 2040 par la loi anti-gaspillage (AGEC), est [ Lire la suite ]

123456

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

Le site Internet Déchets Infos et la lettre Déchets Infos sont édités par Déchets Infos, SAS au capital de 6 000 euros (RCS n° 792 608 861, Créteil ; Siret n° 792 608 861 00011 ; code APE 5814Z). Principal associé : Olivier Guichardaz. Service de presse en ligne reconnu par la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP) n° 0525 W 91833. ISSN 2261-2726. Déclaration CNIL n° 1644033 v 0. Déchets Infos est membre du SPIIL (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne).

La reproduction en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, des éléments (textes, photos, dessins, graphiques…) présents sur le site Internet Déchets Infos et sur la lettre Déchets Infos est rigoureusement interdite, sauf accord exprès de l'éditeur. Tous droits réservés Déchets Infos SAS. Déchets Infos a confié la gestion de ses droits de copie au Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Déchets Infos est une marque déposée. Vous pouvez consulter ici nos conditions générales de vente et d'utilisation ainsi que les mentions légales.