Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP : la trajectoire de hausse proposée par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE)

Le groupe « déchets » du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) propose une hausse modérée des taux de référence, qui devrait être partiellement compensée par la baisse des tonnages enfouis. Les collectivités performantes en valorisation matière devraient bénéficier d’abattements.

L'objectif du CFE était d'inciter à réduire la décharge sans alourdir la fiscalité globale sur les déchets.

L’objectif du CFE était d’inciter à réduire la décharge sans alourdir la fiscalité globale sur les déchets.

Comment faire évoluer la TGAP (taxe générale sur les activités pollutantes) pour qu’elle incite à réduire les quantités de déchets mises en décharge, sans pour autant alourdir la fiscalité globale sur les déchets ? Le groupe « déchets » du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) a tenté de résoudre l’équation. Au final, il propose une « trajectoire » d’évolution des taux comportant plusieurs nouveautés. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 48.

 

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 284 — 6 novembre 2024

Au sommaire du numéro 284 de Déchets Infos (6 novembre 2024) Dans l’actualité • Contribution plastique : la France toujours en...

L’isofiscalité de la TGAP, promesse intenable ?

La hausse de la TGAP devait en théorie ne pas pénaliser les collectivités engagées dans l’économie circulaire. Les données réelles,...

Emballages « pros » : le projet de décret en consultation, les collectivités intéressées

Les collectivités devraient, à terme, percevoir des soutiens pour les emballages non ménagers qu’elles prennent en charge (cartons, palettes…), ainsi...

TGAP : des tonnages en baisse mais les recettes s’envolent

La TGAP perçue pour les déchets non dangereux a dépassé 860 M€ en 2023. Le ministère des Finances a mis en...

Contribution plastique : la France toujours en tête

Nous payons 1,5 Md€ à l’Union européenne, en raison notamment d’un faible taux de recyclage des emballages en plastique. Le...

Déchets Infos n° 283 — 16 octobre 2024

Au sommaire du numéro 283 de Déchets Infos (16 octobre 2024) Dans l’actualité • Agnès Pannier-Runacher : des premiers mots assez...

PLF 2025 : la gestion des déchets lourdement pénalisée

Le fonds chaleur renouvelable et le fonds vert (dont une partie est consacrée aux déchets) devraient voir leurs dotations très...

REP : de la difficulté de sanctionner les éco-organismes

Une trentaine de mises en demeure ont été adressées à des éco-organismes depuis le début de 2024, ainsi que deux...

DSREP : les montants des redevances payées par chaque éco-organisme

Déchets Infos publie les montants payés par chaque éco-organisme pour le financement de la DSREP. Ils sont sensiblement moins élevés...

Agnès Pannier-Runacher : des premiers mots assez loin des poubelles

Aux Assises des déchets de Nantes, la nouvelle ministre de l’Ecologie n’a presque pas évoqué les collectivités ni les éco-organismes....

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos