A télécharger :
Le jugement du TA de Rennes
sur le TMB du Smictom Centre Ouest 35
En complément de notre article TMB et loi Royal : match nul 1-1 paru dans Déchets Infos n° 95 (29 juin 2016), vous pouvez télécharger le jugement du TA de Rennes rendu le 24 juin 2016 sur le tri mécano-biologique (TMB) du Smictom Centre Ouest 35.
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