Le MTES envisage de subventionner des usines de TMB qui marchent, pour qu’elles produisent des déchets qui seraient mis en décharge et/ou brûlés dans des chaudières qu’on n’a pas… (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministère de la Transition écolo [...]
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Billets dans la catégorie TMB
Biodéchets/TMB : les contorsions ministérielles continuent
Le MTES envisage de subventionner des usines de TMB qui marchent, pour qu’elles produisent des déchets qui seraient mis en décharge et/ou brûlés dans des chaudières qu’on n’a pas… (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministère de la Transition écolo [...]
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Loi économie circulaire : le TMB-compostage interdit en 2027
La loi économie circulaire retirera, en 2027, l’appellation « compost » à la matière organique compostée des TMB.
La loi économie circulaire ne permettra plus de considérer comme du compost la matière organique sortant des TMB. Cela const [...]
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Brune Poirson : le TMB autorisé après tri à la source
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a indiqué que le TMB pour les déchets résiduels après tri à la source des biodéchets serait autorisé. Il reste à définir les critères d’un tri des biodéchets suffisant pour autoriser le tri mécanique de la mati [...]
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TMB : le SIL gagne en cassation
Représentation du projet initial de l’usine d’Echillais. (image : VINCI – Environnement – GDV Architectes – Inventive)
Le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) obtient la cassation de l’arrêt qui annulait son arrêté préfecto [...]
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Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ?
Le texte initial du projet de décret sur les mélanges interdisait de remélanger des biodéchets triés avec des déchets non triés. Finalement, il interdit de mélanger des biodéchets triés avec d’autres biodéchets triés autrement.
Le décret de 201 [...]
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Mélanges de biodéchets : un « chantier de moyen terme » pour le ministère de l’Ecologie
Les mélanges de biodéchets de gros producteurs triés à la source seraient autorisés, alors que ces déchets ne sont souvent pas très éloignés des ordures ménagères résiduelles traitées dans les TMB (présence de plastiques, notamment).
Le ministè [...]
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Biodéchets, TMB (suite) : le ministère va préciser sa position
Le ministère de l’Ecologie considère que si le tri à la source est en place, les unités de TMB ont « toute leur place ».
Les pouvoirs publics devraient prochainement préciser par écrit à quelles conditions une coexistence du tri à la source des [...]
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Smictom Centre Ouest 35 : le TMB définitivement autorisé
L’usine de TMB du Smictom Centre Ouest 35 a fait l’objet de nombreux recours. Elle vient d’être définitivement autorisée. (copie d’écran d’un film réalisé pour le Smictom)
Le rapporteur public s’est prononcé contre [...]
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La CGT appelle à une grève illimitée public/privé dans le secteur des déchets
Le préavis de grève concerne la collecte, le tri et le traitement.
La CGT invite depuis hier les salariés du déchet à débrayer. Tous les métiers pourraient être touchés (collecte, tri, traitement). La reconnaissance de la pénibilité est au cœur [...]
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Tri à la source des biodéchets : la loi « Royal » surinterprétée
Dans une note de 2016, le ministère de l’Ecologie surinterprétait les dispositions de la loi « Royal » sur le tri à la source des biodéchets.
Dans un courrier de 2016, le ministère de l’Ecologie affirmait que le tri à la source des biodéc [...]
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Les mélanges de biodéchets en question(s)
Un décret de 2016 interdit des biodéchets triés à la source avec d’autres qui ne le sont pas.
Le ministère de l’Ecologie cherche comment appliquer l’interdiction de mélange des biodéchets triés à la source, fixée par un décret de 2016. La [...]
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Biodéchets / TMB / déchets verts : les plus « dilueurs » ne sont pas ceux qu’on croit
Les biodéchets collectés séparément contiennent déjà une bonne part de déchets verts.
Selon des données de l’Ademe et de Méthéor, les composts dits « de biodéchets » contiennent beaucoup plus de déchets verts que ceux de FFOM extraite par TMB. [...]
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Echillais : l’usine autorisée mais son compost de TMB interdit
L’usine d’Echillais produira des déchets compostés respectant la norme, mais ils n’auront pas le droit de s’appeler compost et devront être détruits. (photo : image de synthèse de l’usine)
Le nouvel arrêté préfecto [...]
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Biodéchets/TMB : une qualité équivalente pour les usines récentes
Contrairement à certaine idée reçue, les composts des TMB les plus récents sont globalement aussi que ceux de biodéchets triés à la source, et même meilleurs sur certains paramètres.
Les taux d’impuretés sont, dans certains cas, plus bas avec d [...]
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Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs
Selon la CAA de Bordeaux, la loi Royal conduit à interdire les nouveaux incinérateurs.
La cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la loi Royal interdit non seulement les nouveaux TMB — ce qui est loin d’être certain — mais aussi les [...]
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Quelle situation du TMB aujourd’hui en France ?
Déchets Infos est intervenu en introduction du congrès de l’association Méthéor, à Brametot (Seine-Maritime), le 7 décembre 2017, sur la situation du TMB en France.
Ci-dessous, la vidéo de notre intervention.
Méthéor regroupe les princip [...]
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Sale temps judiciaire pour le TMB
Le projet de TMB-méthanisation-compostage du SMTD65 ne verra pas le jour. (image de synthèse : SMTD65)
Un projet de TMB a été annulé en cour d’appel et un deuxième pourrait l’être bientôt. Les magistrats s’appuient sur la loi Royal qui dit que [...]
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Cahiers des charges des filières emballages et papiers : deux recours de la FNCC
La FNCC reproche aux cahiers des charges « emballages » et « papiers » de ne plus prévoir de soutien aux papiers et aux cartons compostés.
La Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC) conteste l’abandon des soutiens aux papier [...]
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Des centres de tri mixtes pour OMR et recyclables secs
Le Syvadec n’envisage pas dans un premier temps de produire du compost avec ses usines de tri d’OMR. Mais il ne l’exclut pas à terme.
Le Syvadec devrait construire des unités de prétraitement des déchets résiduels, destinées à [...]
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Altriom, un TMB survendu
aux performances qui interrogent
L’usine Altriom dit faire « 90 % de recyclage ». En fait, elle envoie 38 à 46 % de ses déchets entrants en cimenteries. (photo : Altriom)
La société Altriom propose un procédé de TMB avec production de compost et de CSR, dont elle dit le [...]
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