Le taux de TVA réduit pour l’exploitation d’un centre de tri n’est parfois pas applicable. Idem pour le taux intermédiaire pour l’exploitation d’un centre de traitement. (photo : Olivier Guichardaz)
Des collectivités peuvent se voir appli [...]
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Billets dans la catégorie TMB
TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas
Le taux de TVA réduit pour l’exploitation d’un centre de tri n’est parfois pas applicable. Idem pour le taux intermédiaire pour l’exploitation d’un centre de traitement. (photo : Olivier Guichardaz)
Des collectivités peuvent se voir appli [...]
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Le TMB en quête de respectabilité
Les exploitants et les collectivités propriétaires d’un TMB ne savent pas ce qu’ils devront faire de leurs composts à partir de 2027. (photo : Olivier Guichardaz)
La FNCC et Méthéor souhaitent réhabiliter le tri mécano-biologique (T [...]
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TMB et biodéchets : la QPC rejetée
Après le rejet de la QPC, le recours va revenir au Conseil d’État. (photo : Conseil constitutionnel)
Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité [...]
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QPC sur le TMB : les arguments laborieux du gouvernement
Certains arguments avancés par le gouvernement pour contrer la QPC sur le TMB et les règles de tri à la source des biodéchets sont erronés. (photo : Olivier Guichardaz)
Les services du Premier ministre prétendent, devant le Conseil constitution [...]
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TMB et biodéchets : le Conseil d’Etat transmet une QPC
La QPC va conduire le Conseil constitutionnel à se prononcer sur la constitutionnalité des dispositions de la loi AGEC sur le TMB. (photo : Olivier Guichardaz)
La haute juridiction estime qu’il n’est pas exclu que les textes sur le TMB portent [...]
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TMB et biodéchets : les arguments du recours au Conseil d’Etat et de la QPC
La loi AGEC pourrait aboutir à ce que des collectivités soient interdites de faire traiter leurs OMR dans leur unité de TMB, quand bien même leur compost respecterait la norme requise. (photo : Olivier Guichardaz)
Amorce, la FNCC et Méthéor rep [...]
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Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France
Le principe du TVME consiste à valoriser les OMR en biogaz (ici, les digesteurs d’Hénin-Beaumont) et en CSR (combustibles solides de récupération). (photo : Olivier Guichardaz)
L’usine pionnière TVME d’Hénin-Beaumont a connu des difficultés de [...]
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Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source
Les collectivités voulant créer, agrandir ou modifier leur unité de tri mécano-biologique (TMB) ont désormais des obligations de tri à la source très strictes. (photo : Ben Kerckx via Pixabay)
Les collectivités créant, modifiant ou agrandissant [...]
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Capacités de traitement : Jean-Louis Chaussade propose sa vision pour 2040
Jean-Louis Chaussade profite de son rapport sur les capacités de traitement pour donner sa vision du monde des déchets. (photo : Olivier Guichardaz)
L’ex-patron de Suez a rendu son rapport sur les capacités de traitement à l’horizon 2040, deman [...]
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ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission
Un nouveau critère est ajouté pour les biodéchets et un autre concerne les refus de TMB. (photo : Olivier Guichardaz)
Le nouveau projet de décret mis en consultation ajoute un critère plus sévère sur la teneur en biodéchets. Les critères applic [...]
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Biodéchets : comment généraliser le tri à la source
Le ministère propose des critères permettant de dire si le tri à la source des biodéchets est généralisé, pour les collectivités créant ou modifiant un TMB. A terme, ces critères pourraient s’appliquer à toutes les collectivités. A défaut, cela [...]
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Un calculateur en ligne de compostage partagé
Un site de compostage partagé à Issy-les-Moulineaux. (photo : Olivier Guichardaz)
Combien de sites de compostage partagé faudrait-il mettre en place sur un territoire donné pour considérer que le « tri à la source » des biodéchets y est général [...]
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Biodéchets, TMB, déchets verts… : des normes bientôt plus sévères sur les composts
Un projet de décret prévoit des critères beaucoup plus stricts, notamment sur les impuretés. De nombreux composts de TMB et certains composts de biodéchets seraient recalés, sauf modifications de process. Les professionnels demandent une étude [...]
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Biodéchets/TMB : les contorsions ministérielles continuent
Le MTES envisage de subventionner des usines de TMB qui marchent, pour qu’elles produisent des déchets qui seraient mis en décharge et/ou brûlés dans des chaudières qu’on n’a pas… (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministère de la Transition écolo [...]
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Loi économie circulaire : le TMB-compostage interdit en 2027
La loi économie circulaire retirera, en 2027, l’appellation « compost » à la matière organique compostée des TMB.
La loi économie circulaire ne permettra plus de considérer comme du compost la matière organique sortant des TMB. Cela const [...]
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Brune Poirson : le TMB autorisé après tri à la source
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a indiqué que le TMB pour les déchets résiduels après tri à la source des biodéchets serait autorisé. Il reste à définir les critères d’un tri des biodéchets suffisant pour autoriser le tri mécanique de la mati [...]
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TMB : le SIL gagne en cassation
Représentation du projet initial de l’usine d’Echillais. (image : VINCI – Environnement – GDV Architectes – Inventive)
Le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) obtient la cassation de l’arrêt qui annulait son arrêté préfecto [...]
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Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ?
Le texte initial du projet de décret sur les mélanges interdisait de remélanger des biodéchets triés avec des déchets non triés. Finalement, il interdit de mélanger des biodéchets triés avec d’autres biodéchets triés autrement.
Le décret de 201 [...]
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Mélanges de biodéchets : un « chantier de moyen terme » pour le ministère de l’Ecologie
Les mélanges de biodéchets de gros producteurs triés à la source seraient autorisés, alors que ces déchets ne sont souvent pas très éloignés des ordures ménagères résiduelles traitées dans les TMB (présence de plastiques, notamment).
Le ministè [...]
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Biodéchets, TMB (suite) : le ministère va préciser sa position
Le ministère de l’Ecologie considère que si le tri à la source est en place, les unités de TMB ont « toute leur place ».
Les pouvoirs publics devraient prochainement préciser par écrit à quelles conditions une coexistence du tri à la source des [...]
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