Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie TMB

TMB et biodéchets : la QPC rejetée

TMB et biodéchets : la QPC rejetée Après le rejet de la QPC, le recours va revenir au Conseil d’État. (photo : Conseil constitutionnel) Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité [...] PLUS »

QPC sur le TMB : les arguments laborieux du gouvernement

QPC sur le TMB : les arguments laborieux du gouvernement Certains arguments avancés par le gouvernement pour contrer la QPC sur le TMB et les règles de tri à la source des biodéchets sont erronés. (photo : Olivier Guichardaz) Les services du Premier ministre prétendent, devant le Conseil constitution [...] PLUS »

TMB et biodéchets : le Conseil d’Etat transmet une QPC

TMB et biodéchets : le Conseil d’Etat transmet une QPC La QPC va conduire le Conseil constitutionnel à se prononcer sur la constitutionnalité des dispositions de la loi AGEC sur le TMB. (photo : Olivier Guichardaz) La haute juridiction estime qu’il n’est pas exclu que les textes sur le TMB portent [...] PLUS »

TMB et biodéchets : les arguments du recours au Conseil d’Etat et de la QPC

TMB et biodéchets : les arguments du recours au Conseil d’Etat et de la QPC La loi AGEC pourrait aboutir à ce que des collectivités soient interdites de faire traiter leurs OMR dans leur unité de TMB, quand bien même leur compost respecterait la norme requise. (photo : Olivier Guichardaz) Amorce, la FNCC et Méthéor rep [...] PLUS »

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France Le principe du TVME consiste à valoriser les OMR en biogaz (ici, les digesteurs d’Hénin-Beaumont) et en CSR (combustibles solides de récupération). (photo : Olivier Guichardaz) L’usine pionnière TVME d’Hénin-Beaumont a connu des difficultés de [...] PLUS »

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source Les collectivités voulant créer, agrandir ou modifier leur unité de tri mécano-biologique (TMB) ont désormais des obligations de tri à la source très strictes. (photo : Ben Kerckx via Pixabay) Les collectivités créant, modifiant ou agrandissant [...] PLUS »

Capacités de traitement : Jean-Louis Chaussade propose sa vision pour 2040

Capacités de traitement : Jean-Louis Chaussade propose sa vision pour 2040 Jean-Louis Chaussade profite de son rapport sur les capacités de traitement pour donner sa vision du monde des déchets. (photo : Olivier Guichardaz) L’ex-patron de Suez a rendu son rapport sur les capacités de traitement à l’horizon 2040, deman [...] PLUS »

ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission

ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission Un nouveau critère est ajouté pour les biodéchets et un autre concerne les refus de TMB. (photo : Olivier Guichardaz) Le nouveau projet de décret mis en consultation ajoute un critère plus sévère sur la teneur en biodéchets. Les critères applic [...] PLUS »

Biodéchets : comment généraliser le tri à la source

Biodéchets : comment généraliser le tri à la source Le ministère propose des critères permettant de dire si le tri à la source des biodéchets est généralisé, pour les collectivités créant ou modifiant un TMB. A terme, ces critères pourraient s’appliquer à toutes les collectivités. A défaut, cela [...] PLUS »

Un calculateur en ligne de compostage partagé

Un calculateur en ligne de compostage partagé Un site de compostage partagé à Issy-les-Moulineaux. (photo : Olivier Guichardaz) Combien de sites de compostage partagé faudrait-il mettre en place sur un territoire donné pour considérer que le « tri à la source » des biodéchets y est général [...] PLUS »

Biodéchets, TMB, déchets verts… : des normes bientôt plus sévères sur les composts

Biodéchets, TMB, déchets verts… : des normes bientôt plus sévères sur les composts Un projet de décret prévoit des critères beaucoup plus stricts, notamment sur les impuretés. De nombreux composts de TMB et certains composts de biodéchets seraient recalés, sauf modifications de process. Les professionnels demandent une étude [...] PLUS »

Biodéchets/TMB : les contorsions ministérielles continuent

Biodéchets/TMB : les contorsions ministérielles continuent Le MTES envisage de subventionner des usines de TMB qui marchent, pour qu’elles produisent des déchets qui seraient mis en décharge et/ou brûlés dans des chaudières qu’on n’a pas… (photo : Olivier Guichardaz) Le ministère de la Transition écolo [...] PLUS »

Loi économie circulaire : le TMB-compostage interdit en 2027

Loi économie circulaire :  le TMB-compostage interdit en 2027 La loi économie circulaire retirera, en 2027, l’appellation « compost » à la matière organique compostée des TMB. La loi économie circulaire ne permettra plus de considérer comme du compost la matière organique sortant des TMB. Cela const [...] PLUS »

Brune Poirson : le TMB autorisé après tri à la source

Brune Poirson : le TMB autorisé après tri à la source La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a indiqué que le TMB pour les déchets résiduels après tri à la source des biodéchets serait autorisé. Il reste à définir les critères d’un tri des biodéchets suffisant pour autoriser le tri mécanique de la mati [...] PLUS »

TMB : le SIL gagne en cassation

TMB : le SIL gagne en cassation Représentation du projet initial de l’usine d’Echillais. (image : VINCI – Environnement – GDV Architectes – Inventive) Le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) obtient la cassation de l’arrêt qui annulait son arrêté préfecto [...] PLUS »

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ?

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ? Le texte initial du projet de décret sur les mélanges interdisait de remélanger des biodéchets triés avec des déchets non triés. Finalement, il interdit de mélanger des biodéchets triés avec d’autres biodéchets triés autrement. Le décret de 201 [...] PLUS »

Mélanges de biodéchets : un « chantier de moyen terme » pour le ministère de l’Ecologie

Mélanges de biodéchets : un « chantier de moyen terme » pour le ministère de l’Ecologie Les mélanges de biodéchets de gros producteurs triés à la source seraient autorisés, alors que ces déchets ne sont souvent pas très éloignés des ordures ménagères résiduelles traitées dans les TMB (présence de plastiques, notamment). Le ministè [...] PLUS »

Biodéchets, TMB (suite) : le ministère va préciser sa position

Biodéchets, TMB (suite) : le ministère va préciser sa position Le ministère de l’Ecologie considère que si le tri à la source est en place, les unités de TMB ont « toute leur place ». Les pouvoirs publics devraient prochainement préciser par écrit à quelles conditions une coexistence du tri à la source des [...] PLUS »

Smictom Centre Ouest 35 : le TMB définitivement autorisé

Smictom Centre Ouest 35 : le TMB définitivement autorisé L’usine de TMB du Smictom Centre Ouest 35 a fait l’objet de nombreux recours. Elle vient d’être définitivement autorisée. (copie d’écran d’un film réalisé pour le Smictom) Le rapporteur public s’est prononcé contre [...] PLUS »

La CGT appelle à une grève illimitée public/privé dans le secteur des déchets

La CGT appelle à une grève illimitée public/privé dans le secteur des déchets Le préavis de grève concerne la collecte, le tri et le traitement. La CGT invite depuis hier les salariés du déchet à débrayer. Tous les métiers pourraient être touchés (collecte, tri, traitement). La reconnaissance de la pénibilité est au cœur [...] PLUS »
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Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion Si le projet de production de PPO (papier pour ondulé) arrive à son terme, il intensifiera la demande française en carton brun récupéré et en [ Lire la suite ]

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux »

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux » La prise en charge des déchets de PMCB collectés en mélange par les collectivités pourrait être reportée à 2024. Plusieurs autres dispositions du projet de [ Lire la suite ]

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atteinte à la liberté du commerce et au secret des affaires, [ Lire la suite ]

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Plastiques et décharges : Emmanuel Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée Le président-candidat Emmanuel Macron a annoncé la « fermeture » de « 50 grandes décharges à ciel ouvert ». Or celles-ci sont déjà fermées depuis des années et leur « [ Lire la suite ]

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Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route Selon l’OCDE, les autorités locales et nationales sont les principales responsables des disséminations de plastiques dans l’environnement, bien plus que les consommateurs. Et la majorité [ Lire la suite ]

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TMB et biodéchets : la QPC rejetée Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité devant la loi et l’incompétence négative. Le [ Lire la suite ]

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