Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Biogaz de décharge : la double valorisation n’est plus pénalisée

Les ISDND qui valorisent leur biogaz par cogénération et injection ne seront plus pénalisées. (photo Laurent Barbotin – Waga Energy)

Les ISDND peuvent désormais faire de la cogénération et de l’injection (ce qu’on appelle la double valorisation) sans décote sur le prix d’achat. On attend maintenant un texte permettant un abattement sur les coûts de raccordement au réseau pour l’injection.

Les professionnels l’attendaient depuis plus d’un an. Il avait été annoncé comme imminent il y a quelques jours à l’occasion de l’inauguration officielle de la première Wagabox (voir Déchets Infos n° 111). Il est désormais signé. L’arrêté interministériel supprimant la pénalité financière pour les installations valorisant le biogaz d’ISDND (installations de stockage de déchets non dangereux) à la fois par cogénération (production d’électricité et de chaleur) et par injection dans le réseau — ce qu’on appelle la « double valorisation » — a été publié au Journal officiel le 27 avril dernier (voir l’arrêté).

Concrètement, avant cet arrêté, les ISDND qui disposaient d’un contrat d’achat de l’électricité produite avec leur biogaz et qui souhaitaient s’engager dans l’injection, dans le réseau, de leur biogaz épuré se voyaient appliquer une pénalité qui était de nature à les dissuader. Ce n’est donc plus le cas. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 114.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concertation sur le contrat-type, le transmettre au pouvoirs publics et bien distinguer [ Lire la suite ]

Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait

Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait En 2017 et 2018, les trois « majors » de la boisson en bouteille s’étaient fixé des objectifs de collecte de leurs bouteilles en plastique de 90 à [ Lire la suite ]

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ? La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, en particulier [ Lire la suite ]

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État Le Conseil d’État a rendu le 12 juillet dernier sa décision concernant le recours formé par EcoTLC contre l’arrêté du 19 septembre 2017 qui augmente le soutien [ Lire la suite ]

Taux de collecte, taux d’incorporation de recyclé : quels intérêts pour Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola ?

Taux de collecte, taux d’incorporation de recyclé : quels intérêts pour Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola ? La consigne permettrait aux marques de s’assurer un approvisionnement de qualité en plastique recyclé, à coût maîtrisé et sans intermédiaire (opérateurs, collectivités). Le tout permettant, [ Lire la suite ]

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l'économie circulaire, dit projet de loi "anti-gaspillage", [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu