Déchets Infos n° 164 — 3 juillet 2019

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Au sommaire du numéro 164 de Déchets Infos (3 juillet 2019)

Dans l’actualité
• TMB : le SIL gagne en cassation
Le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) obtient la cassation de l’arrêt de la cour administrative d’appel annulant son arrêté préfectoral. La LTECV ne s’applique donc qu’aux installations réellement nouvelles à la date de sa promulgation.

• Eco-organismes/collectivités : des contrats privés, selon le Tribunal des conflits
Le rapporteur public a estimé qu’il n’y a pas de lien entre le service public des déchets et les contrats signés entre un éco-organisme et une collectivité locale. Il n’y aurait pas, non plus, de clause exorbitante du droit commun leur conférant la qualité de contrat administratif.

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Dossier Consigne
• Le rapport confidentiel et ses chiffres étonnants
Un rapport confidentiel de Citeo et des metteurs en marché, daté de février dernier et que nous présentons ici, estime le coût total de la consigne, propose comment le financer et évalue le gain environnemental potentiel. Il n’a toujours pas été communiqué officiellement aux parties prenantes.

• Un projet de consigne préparé par les marques, sans les autres acteurs
• Un scénario privilégié
• Des coûts bruts très élevés
• Une « opération blanche » à 249 M€/an
• Des recettes matériaux en forte hausse, selon Citeo
• Un transfert de charge partiel depuis le dispositif « bac jaune »
• Le « bac jaune » plus cher, sauf si…
• Indemnisation des collectivités : la grande inconnue
• Un impact effet de serre faible et très coûteux

• Directive SUP : le très étrange objectif de collecte de 90 %
Le taux de collecte séparée de 90 %, imposé aux bouteilles pour boissons en plastique par la directive « SUP », a des justifications dont on peut douter. En revanche, il pourrait présenter un intérêt marketing important pour les metteurs en marché de boissons.