Un rapport confidentiel de Citeo et des metteurs en marché, daté de février dernier et que nous présentons ici, estime le coût total de la consigne, propose comment le financer et évalue le gain environnemental potentiel. Il n’a toujours pas été communiqué officiellement aux parties prenantes.
C’est un document marqué sur toutes ses pages « Document projet confidentiel ». Il est signé Citeo et le « Collectif Boissons ». Mais ni Citeo, ni les quelques membres du Collectif Boissons que nous avons sollicités n’ont voulu confirmer son existence, et a fortiori nous le communiquer officiellement. Nous avons cependant pu en obtenir un exemplaire.
Daté du 20 février dernier, il porte pour titre « COMEX #6 » et il présente le scénario privilégié par les metteurs en marché de boissons pour la mise en place de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et des canettes.
Sa page 5 porte pour titre « Dossier de décision ». Il s’agit donc bien d’un document à visée exécutoire, même si, on s’en doute, in fine, ce sera aux pouvoirs publics de trancher.
Nous présentons et analysons ici les principales informations qu’il contient.
• Un projet de consigne préparé par les marques, sans les autres acteurs
• Un scénario privilégié
• Des coûts bruts très élevés
• Une soi-disant « opération blanche » à 249 M€/an
• Des recettes matériaux en forte hausse, selon Citeo
• Un transfert de charge partiel depuis le dispositif « bac jaune »
• Le « bac jaune » plus cher, sauf si…
• Indemnisation des collectivités : la grande inconnue
• Un impact effet de serre faible et très coûteux
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 164.