Au sommaire du numéro 208 de Déchets Infos (2 juin 2021)
Actualité
• Le « décret REP » attaqué au Conseil d’Etat
Le décret du 27 novembre réformant le fonctionnement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) fait l’objet d’un recours devant la Haute Juridiction. On ignore pour l’instant l’auteur du recours et ce sur quoi il porte.
• Filières jouets, bricolage, sport : premières versions des cahiers des charges
Les filières seront opérationnelles mais les collectivités pourront toucher des soutiens pour les tonnages qu’elles collecteront. Les collectes pourront être conjointes à plusieurs filières si cela ne gêne pas le réemploi et la réutilisation.
Dossier
• Biodéchets et mélanges : le gouvernement complique (encore) la collecte séparée
Un projet d’arrêté prévoit d’interdire de collecter des biodéchets avec tout autre déchet, y compris des papiers et cartons souillés. Les collectivités devraient obligatoirement fournir pour la collecte des sacs en papier ou « home compost ». Ces dispositions, si elles sont confirmées, surtransposeraient la directive cadre de 2018.
• Un titre sans rapport avec le texte
• Des biodéchets et rien d’autre
• Une disposition non débattue au Parlement
• Une surtransposition de la directive cadre de 2018
• Des exigences de moyens plutôt que de résultat
• Des prescriptions à rebours des pratiques majoritaires
• Des conséquences importantes sur les tonnages valorisés
• Une exigence de norme mal adaptée et disproportionnée
• Un projet critiqué par plusieurs parties prenantes
• Une exception française ?
• Le lombricompostage hors la loi ?
