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Biodéchets et mélanges : le gouvernement complique (encore) la collecte séparée

Le gouvernement veut interdire tout mélange avec les biodéchets tris à la source, y compris pour les papiers et cartons souillés. (photo : Olivier Guichardaz)

Un projet d’arrêté prévoit d’interdire de collecter des biodéchets avec tout autre déchet, y compris des papiers et cartons souillés. Les collectivités devraient obligatoirement fournir pour la collecte des sacs en papier ou « home compost ». Ces dispositions surtransposeraient la directive cadre de 2018.

Le ministère de la Transition écologique (MTE) a communiqué vendredi 21 mai aux parties prenantes un projet d’arrêté ministériel (téléchargeable pour les abonnés ou les personnes achetant le numéro à l’unité) visant à mettre en application une disposition du Code de l’environnement selon laquelle « les biodéchets qui ont fait l’objet d’un tri à la source ne sont pas mélangés avec d’autres déchets » (article L541-21-1).

Un titre sans rapport avec le texte
Des biodéchets et rien d’autre
Une disposition non débattue au Parlement
Une surtransposition de la directive cadre de 2018
Des exigences de moyens plutôt que de résultat
Des prescriptions à rebours des pratiques majoritaires
Des conséquences importantes sur les tonnages valorisés
Une exigence de norme mal adaptée et disproportionnée
Un projet critiqué par plusieurs parties prenantes
Une exception française ?
Le lombricompostage hors la loi ?

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 208.


 

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