Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Biodéchets et mélanges : le gouvernement complique (encore) la collecte séparée

Le gouvernement veut interdire tout mélange avec les biodéchets tris à la source, y compris pour les papiers et cartons souillés. (photo : Olivier Guichardaz)

Un projet d’arrêté prévoit d’interdire de collecter des biodéchets avec tout autre déchet, y compris des papiers et cartons souillés. Les collectivités devraient obligatoirement fournir pour la collecte des sacs en papier ou « home compost ». Ces dispositions surtransposeraient la directive cadre de 2018.

Le ministère de la Transition écologique (MTE) a communiqué vendredi 21 mai aux parties prenantes un projet d’arrêté ministériel (téléchargeable pour les abonnés ou les personnes achetant le numéro à l’unité) visant à mettre en application une disposition du Code de l’environnement selon laquelle « les biodéchets qui ont fait l’objet d’un tri à la source ne sont pas mélangés avec d’autres déchets » (article L541-21-1).

Un titre sans rapport avec le texte
Des biodéchets et rien d’autre
Une disposition non débattue au Parlement
Une surtransposition de la directive cadre de 2018
Des exigences de moyens plutôt que de résultat
Des prescriptions à rebours des pratiques majoritaires
Des conséquences importantes sur les tonnages valorisés
Une exigence de norme mal adaptée et disproportionnée
Un projet critiqué par plusieurs parties prenantes
Une exception française ?
Le lombricompostage hors la loi ?

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 208.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Verre : prix de reprise en hausse

Verre : prix de reprise en hausse La demande européenne de calcin est supérieure à l’offre, selon la fédération européenne des verriers. Un verrier tunisien cherche à acheter du verre à recycler, [ Lire la suite ]

DEEE : le projet de cahier des charges 2022-2027 divise

DEEE : le projet de cahier des charges 2022-2027 divise Le barème de soutiens aux collectivités pourrait être différent selon les éco-organismes. Les collectivités devraient signer directement avec les éco-organismes et non plus avec le [ Lire la suite ]

Affaire de la trésorerie d'Eco-Emballages : le rôle des administrateurs en question

Affaire de la trésorerie d'Eco-Emballages :  le rôle des administrateurs en question L’ex-DG d’Eco-Emballages Bernard Hérodin a comparu en appel pour les placements risqués de la trésorerie d’Eco-Emballages de 2003 à 2008. Question centrale des débats : les [ Lire la suite ]

Bernard Hérodin : « On verrouillait entre soi »

Bernard Hérodin : « On verrouillait entre soi » L'ex-directeur général d'Eco-Emballages a raconté comment les décisions stratégiques étaient prises avant les conseils d’administration d’Eco-Emballages, par les seuls conditionneurs réunis au sein de la [ Lire la suite ]

Le « décret REP » attaqué au Conseil d’Etat

Le « décret REP » attaqué au Conseil d’EtatLe décret du 27 novembre réformant le fonctionnement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) fait l'objet d'un recours devant la Haute Juridiction. On ignore [ Lire la suite ]

Biodéchets et mélanges : le gouvernement complique (encore) la collecte séparée

Biodéchets et mélanges : le gouvernement complique (encore) la collecte séparée Un projet d’arrêté prévoit d’interdire de collecter des biodéchets avec tout autre déchet, y compris des papiers et cartons souillés. Les collectivités devraient obligatoirement fournir [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème