Le gouvernement veut interdire tout mélange avec les biodéchets tris à la source, y compris pour les papiers et cartons souillés. (photo : Olivier Guichardaz)
Un projet d’arrêté prévoit d’interdire de collecter des biodéchets avec tout autre déchet, y compris des papiers et cartons souillés. Les collectivités devraient obligatoirement fournir pour la collecte des sacs en papier ou « home compost ». Ces dispositions surtransposeraient la directive cadre de 2018.
Le ministère de la Transition écologique (MTE) a communiqué vendredi 21 mai aux parties prenantes un projet d’arrêté ministériel (téléchargeable pour les abonnés ou les personnes achetant le numéro à l’unité) visant à mettre en application une disposition du Code de l’environnement selon laquelle « les biodéchets qui ont fait l’objet d’un tri à la source ne sont pas mélangés avec d’autres déchets » (article L541-21-1).
• Un titre sans rapport avec le texte
• Des biodéchets et rien d’autre
• Une disposition non débattue au Parlement
• Une surtransposition de la directive cadre de 2018
• Des exigences de moyens plutôt que de résultat
• Des prescriptions à rebours des pratiques majoritaires
• Des conséquences importantes sur les tonnages valorisés
• Une exigence de norme mal adaptée et disproportionnée
• Un projet critiqué par plusieurs parties prenantes
• Une exception française ?
• Le lombricompostage hors la loi ?
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 208.
