Le décret du 27 novembre réformant le fonctionnement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) fait l’objet d’un recours devant la Haute Juridiction. On ignore pour l’instant l’auteur du recours et ce sur quoi il porte.
Le Conseil d’Etat a confirmé qu’un recours est à l’instruction. (photo : Olivier Guichardaz)
L’Ademe a indiqué aux éco-organismes réunis en visioconférence le 20 mai dernier que le décret du 27 novembre « portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs » (REP ; décret visible ici) fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat. Mais l’Ademe n’a pas précisé de qui émanait le recours, ni quelle(s) disposition(s) du décret il vise.
Certains participants que nous avons pu contacter ont cru comprendre que le recours pourrait porter sur l’organisation, le fonctionnement et le financement du « pôle REP » de l’Ademe, dénommé « direction de la supervision des REP » (DSREP). Ce pôle, dont la création a été décidée par la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC), devrait avoir un coût annuel de 15 M€, financé par un prélèvement sur les ressources des éco-organismes, au prorata de leur chiffre d’affaires.
Contacté par Déchets Infos, le Conseil d’Etat confirme l’existence d’un recours en cours d’instruction […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 208.
