Au sommaire du numéro 23 de Déchets Infos (22 mai 2013) :
L’événement
• Tarification incitative : la constitutionnalité en question
La répartition de la part incitative entre les occupants des immeubles collectifs pourrait être jugée inconstitutionnelle si elle se fait sans lien avec la production de déchets, par exemple sur la base de la surface des appartements.
Dossier
• Filières de REP : la chasse aux resquilleurs s’organise
Le système des amendes administratives pour les producteurs qui ne contribuent pas devrait être opérationnel d’ici l’été prochain. Les éco-organismes devront faire le travail de recherche et d’identification, à charge pour le ministère de sanctionner si besoin. Les pratiques des éco-organismes devront encore être unifiées et formalisées, notamment via les cahiers des charges.
• Non-contributions, sous-déclarations… : les réponses des éco-organismes
Nous avons demandé à dizaine d’éco-organismes comment ils gèrent les resquilleurs. Résumé des réponses que nous avons reçues. Où l’on apprend que le taux de non-contribution est estimé entre presque rien et 10%, selon les filières.
Actualité
• TGAP sur les déchets : le grand écart
La différence entre les taux pleins et les taux moyens réellement perçus augmente, en raison des abattements possibles. Les taux moyens perçus paraissent insuffisants pour influer sur les choix des modes de traitement.
Innovation
• Des micro-algues bientôt en façade sur un incinérateur à Nantes
Séché Environnement est partenaire d’un projet de R&D visant à développer la culture de micro-algues. Un pilote devrait bientôt être installé à Nantes. Objectif : tirer parti de la chaleur et du CO2 de l’UIOM pour favoriser la production.
