Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 23 — 22 mai 2013

Au sommaire du numéro 23 de Déchets Infos (22 mai 2013) :

L’événement
Tarification incitative : la constitutionnalité en question
La répartition de la part incitative entre les occupants des immeubles collectifs pourrait être jugée inconstitutionnelle si elle se fait sans lien avec la production de déchets, par exemple sur la base de la surface des appartements.

Dossier
Filières de REP : la chasse aux resquilleurs s’organise
Le système des amendes administratives pour les producteurs qui ne contribuent pas devrait être opérationnel d’ici l’été prochain. Les éco-organismes devront faire le travail de recherche et d’identification, à charge pour le ministère de sanctionner si besoin. Les pratiques des éco-organismes devront encore être unifiées et formalisées, notamment via les cahiers des charges.

Non-contributions, sous-déclarations… : les réponses des éco-organismes
Nous avons demandé à dizaine d’éco-organismes comment ils gèrent les resquilleurs. Résumé des réponses que nous avons reçues. Où l’on apprend que le taux de non-contribution est estimé entre presque rien et 10%, selon les filières.

Actualité
TGAP sur les déchets : le grand écart
La différence entre les taux pleins et les taux moyens réellement perçus augmente, en raison des abattements possibles. Les taux moyens perçus paraissent insuffisants pour influer sur les choix des modes de traitement.

Innovation
Des micro-algues bientôt en façade sur un incinérateur à Nantes
Séché Environnement est partenaire d’un projet de R&D visant à développer la culture de micro-algues. Un pilote devrait bientôt être installé à Nantes. Objectif : tirer parti de la chaleur et du CO2 de l’UIOM pour favoriser la production.


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Service public des déchets : les difficultés d’une tarification sociale

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Emballages : ni consigne pour recyclage, ni bonus-malus en 2025 ?

Lors de son discours de vœux, Agnès Pannier-Runacher n’a évoqué ni la consigne pour recyclage ni le bonus-malus. Son cabinet...

PMCB : l’« équilibrage amont » maintenu (pour l’instant) par la justice

Le Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’arrêté qui oblige les éco-organismes à compenser, entre eux, l’abattement sur les contributions...

Textiles : soutien exceptionnel pour le tri, la collecte toujours en difficulté

Refashion accorde 31 €/tonne triée en 2024, en plus des soutiens « ordinaires ». Les opérateurs demandaient le double. Un très gros...

Déchets Infos n° 289 — 22 janvier 2025

Au sommaire du numéro 289 de Déchets Infos (22 janvier 2025) Dans l’actualité • Tarification incitative : les citoyens majoritairement...

Tarification incitative : les citoyens majoritairement contre (sondage)

Selon un sondage, 58 % des citoyens sont « plutôt opposés » à la tarification incitative (TI). Les ouvriers et...

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