
La mission parlementaire sur les éco-organismes plaide pour un monopole par filière, mais avec toujours des metteurs en marché dans leur gouvernance. Cela pourrait poser des problèmes de représentativité. D’autres solutions seraient possibles, dont la transformation des REP en un service public financé par des redevances.
La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les éco-organismes et les contributions, menée par Stéphane Delautrette, Véronique Riotton et Anne-Cécile Violland, a rendu public son rapport le 3 novembre dernier (voir le rapport et le dossier de presse).
Les rapporteurs de la mission font plusieurs propositions, dont une qui a récemment déjà été faite par le Cercle national du recyclage (CNR) : que les éco-organismes soient en monopole sur chaque filière, et choisis par les pouvoirs publics sur appel d’offres. […]
• Pas d’argument en faveur de la concurrence, selon les rapporteurs […]
• La gouvernance des éco-organismes à revoir ? […]
• Un autre statut pour les éco-organismes ? […]
• Quelle relation entre les éco-organismes et l’Etat ? […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 329.
Dans le même dossier :
• Les éco-organismes opposés au monopole
