Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Emballages pros : les éco-organismes menacés de sanctions

Le ministère considère que les barèmes des éco-organismes sont sous-dimensionnés, rapportés à leurs objectifs. (photo : Enelise via Pixabay)

Citeo Pro, Léko Pro et Twiice ont reçu un rappel à la loi en raison de barèmes de contributions jugés sous-dimensionnés pour atteindre les objectifs de la filière. Les éco-organismes ont un mois pour corriger le problème. La filière doit démarrer le 1er janvier 2027.

Le ministère de la Transition écologique (MTE) a annoncé le 9 novembre dernier avoir adressé aux trois éco-organismes de la filière des emballages professionnels (Citeo Pro, Léko Pro et Twiice) un rappel à la loi. En cas de manquement d’un éco-organisme à ses obligations, le rappel à la loi est la première étape de la procédure de sanction. Il peut être suivi, si le ou les manquements perdurent, d’une mise en demeure, puis d’une astreinte, puis d’une amende administrative et, au bout du compte, d’un retrait de l’agrément. Pour l’instant, on n’en est pas là.

Pour mémoire, la filière des emballages professionnels devait démarrer initialement en janvier 2025, puis en juillet 2026. Finalement, fin juin dernier, Mathieu Lefèvre a annoncé qu’elle devrait démarrer théoriquement le 1er janvier prochain (voir Déchets Infos n° 322).

Les trois éco-organismes ont été agréés le 24 juin dernier. Le 5 octobre, ils ont rendu public chacun leurs barèmes de contributions, afin de permettre aux metteurs en marché de faire leur choix pour adhérer à un éco-organisme. Mais les pouvoirs publics, probablement un peu échaudés par le sous-financement chronique d’une autre filière, celle des PMCB (voir notamment Déchets Infos n° 324 et Déchets Infos n° 327), et par les problèmes qui s’en sont suivis (non-prise en charge de certains déchets, etc.), ont décidé d’analyser, avec l’Ademe, les barèmes des trois éco-organismes de la filière des emballages professionnels. Objectif : vérifier que ces barèmes permettent un financement suffisant de la filière pour l’atteinte de ses objectifs. […]

 

L’article complet dans Déchets Infos n° 329.


Vous êtes abonné

télécharger ce numéro

Souscrire à l’option d’accès aux archives

Après connexion à l’espace abonné, et si le document est inclus dans votre formule d’abonnement.

Vous n’êtes pas abonné

acheter ce numéro à l’unité

Souscrire à l’option d’accès aux archives

Vous abonner