Au sommaire du numéro 242 de Déchets Infos (30 novembre 2022)
Dans l’actualité
• Valorisation énergétique : le prix de vente de l’électricité bientôt plafonné ?
Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2023 plafonnerait les prix de vente de l’électricité produite par les incinérateurs ou grâce à du biogaz. La mesure serait rétroactive au 1er juillet dernier. L’amendement doit encore être examiné par l’Assemblée.
Dossier Filière PMCB (bâtiment)
• La difficile avancée vers le démarrage effectif
Les opérations en vue du démarrage effectif de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) se poursuivent. Non sans quelques péripéties et tractations. Etat des lieux.
• L’organisme coordonnateur en préparation
• Le casse-tête de la « tolérance de quatre mois » se poursuit
• L’avis à producteurs publié « très prochainement »
• Démarrage : 1er janvier, « début 2023 » ou 1er juillet ?
• Barèmes amont : fortes hausses à prévoir pour 2024
• Quel contrat type pour les collectivités
• Quel calendrier pour les collectivités
