Le plafonnement serait applicable y compris pour la production d’électricité à partir de biogaz issu de centres de stockage ou d’usines de méthanisation. Ici, un puits de captage de biogaz. (photo : Olivier Guichardaz)
Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2023 prévoit de plafonner les prix de vente de l’électricité produite par les incinérateurs ou par du biogaz. La mesure pourrait être rétroactive au 1er juillet dernier. L’amendement doit encore être examiné par l’Assemblée.
Le Sénat a adopté le 20 novembre dernier un amendement du gouvernement au projet de loi de finances (PLF) pour 2023 qui « plafonne » les prix de vente de l’électricité, dont ceux de l’électricité produite par les incinérateurs d’ordures ménagères ou par les unités de production de biogaz (usines de méthanisation, installations de stockage de déchets non dangereux ; voir l’amendement).
Dans le projet initial du gouvernement, le plafonnement était de 60 €MWh pour l’électricité produite par incinération de déchets, et de 110 €/MWh pour celle produite à partir de biogaz. Il était applicable rétroactivement depuis le 1er juillet dernier et jusqu’au 31 décembre 2023.
Deux sous-amendements proposés par plusieurs sénateurs des groupes Union centriste (UC) et Socialiste, Ecologiste et Républicain (SER) ont été adoptés, contre l’avis de la commission des finances et du gouvernement. […]
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