Au sommaire du numéro 260 de Déchets Infos (4 octobre 2023)
Dossier Consigne pour recyclage
• Pas de généralisation en 2024 mais des leviers à actionner
Les collectivités, et notamment les moins performantes, vont devoir améliorer sensiblement leurs performances de collecte sélective des emballages. Si les résultats ne sont pas à la hauteur, le gouvernement brandit la menace d’une consigne pour recyclage, nationale ou régionale.
• Une décision de dernière minute
• Caractérisations généralisées : un défi technique, économique et organisationnel
Il va être très difficile de réaliser les caractérisations locales dans toutes les collectivités dans le délai imparti, si on veut respecter les procédures et avoir des résultats solides et utiles.
• Bonus-malus : un dispositif délicat à mettre en œuvre
Le système de bonus-malus à destination des collectivités en fonction de leurs performances de tri paraîtintellectuellement séduisant. Mais il pourrait s’avérer injuste, en pénalisant des collectivités dont les performances ne dépendent pas que de leurs actions mais de leur population et du type d’habitat.
Dossier TGAP
• Recettes en forte hausse en 2022
La baisse des tonnages globaux ne compense pas la hausse des taux réels perçus. La baisse des réfactions pour motif environnemental a un impact important sur la hausse des recettes. Les contribuables en font les frais, via l’augmentation de la TEOM, très supérieure à l’inflation. Explications en sept graphiques.
• Fort impact de la baisse des réfactions
• Les REP et la prévention ne suffisent pas
• Les ménages payent la facture
