La hausse des recettes de la TGAP déchets a commencé en 2021 et se poursuit en 2022.
La baisse des tonnages globaux ne compense pas la hausse des taux réels perçus. La baisse des réfactions pour motif environnemental a un impact important sur la hausse des recettes. Les contribuables en font les frais, via l’augmentation de la TEOM, très supérieure à l’inflation. Explications en sept graphiques.
Les montants perçus par le Trésor public au titre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée à la gestion des déchets ont fortement augmenté en 2022, après une forte hausse déjà en 2021. […]
Pour 2022, la somme perçue au titre des déchets non dangereux représente environ 11,5 €/habitant, contre 9,7 €/habitant en 2021.
Pourtant, les tonnages totaux de déchets non dangereux assujettis ont baissé de 3,4 % entre 2021 et 2022. Mais la hausse des taux réels perçus par tonne fait plus que compenser la baisse des tonnages. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 260.
