Au sommaire du numéro 277 de Déchets Infos (26 juin 2024)
Dans l’actualité
• Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent à empêcher les caractérisations
Les deux associations refusent que les éco-organismes mesurent les performances des collectivités car ils sont juges et parties. Elles contestent aussi plusieurs paramètres de la méthode de caractérisation. Enjeu : l’application du bonus-malus aux collectivités.
• Législatives : le monde des déchets en suspens
Plusieurs filières de REP attendent la publication de textes réglementaires. On attend une décision concernant l’éventuelle création d’un instance de régulation des REP. Et La filière des biodéchets attend depuis 4 ans la publication du « socle commun ».
Dossier Compostage de proximité
• Prévention, statut de déchet, règlement de collecte… : ce que disent les textes
Au risque de rappeler des évidences, le compostage de proximité n’est pas de la prévention au sens des textes normatifs. Les biodéchets compostés en proximité sont bien des déchets, et les règlements de collecte ne peuvent, a priori, pas réglementer le compostage de proximité.
• Compostage et prévention : confusion dans les plans et programmes
• Compostage et recyclage
• Compostage de proximité et statut de déchet
• Les règlements de collecte portent… sur la collecte
