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Législatives : le monde des déchets en suspens

Les législatives pourraient retarder l’avancée de plusieurs dossiers, dont celui de la REP emballages ménagers et papiers, qui attend son nouveau cahier des charges pour 2025. (photo : Olivier Guichardaz)

Plusieurs filières de REP attendent la publication de textes réglementaires. On attend une décision concernant l’éventuelle création d’un instance de régulation des REP. Et La filière des biodéchets attend depuis 4 ans la publication du « socle commun ».

Sauf surprise — toujours possible —, la majorité actuelle ne sera plus la majorité dans une dizaine de jours. Deux situations sont alors possibles : soit une nouvelle majorité sera constituée à l’Assemblée, soit il n’y aura pas de majorité. Dans le premier cas, cela induira un changement de gouvernement avec, pour le nouveau gouvernement, la charge de reprendre, ou pas, les chantiers en cours. Dans le deuxième cas, la désignation d’un nouveau gouvernement pourrait prendre du temps, voire être, au moins temporairement, impossible. Dans les deux cas, cela retardera très probablement le traitement des dossiers en cours.

Dans le domaine des déchets, les chantiers ne manquent pas, à commencer par la poursuite du fonctionnement des filières de REP (responsabilité élargie des producteurs) déjà en place, et la poursuite de la mise en place de nouvelles filières, en application de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) et des textes européens (directives, règlements). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 277.


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