Au sommaire du numéro 328 de Déchets Infos (4 novembre 2026)
Dossier Emballages ménagers
• Comment le ministère a enfumé la presse et les collectivités
L’enveloppe de soutiens pour les « contrats individualisés » a été faussement présentée comme nouvelle. Son montant a baissé par rapport au projet d’août dernier. Les collectivités ne toucheront rien de plus mais les metteurs en marché pourront faire des économies.
• 30 M€ de moins
• Pas de « bonus »
• Des économies pour les metteurs en marché
• Quand le ministère couvre des manquements d’éco-organismes
Lorsque des objectifs ne sont pas atteints, il arrive que le gouvernement baisse les objectifs et n’inflige aucune sanction.
• L’enveloppe cible annuelle, une protection pour les collectivités
Ce dispositif instauré en 2020 permet en principe d’éviter que les éco-organismes fassent des économies sur le dos des collectivités.
Dans l’actualité
• Le gouvernement « déclasse » la concertation sur les REP
Les pouvoirs publics vont pouvoir supprimer l’obligation de demander l’avis de la CIFREP sur les cahiers des charges, et modifier la composition des comités des parties prenantes (CPP) des éco-organismes, le tout sans modifier la loi.
• La Fnade pour une valorisation française des CSR
Pour éviter les exportations de CSR français, la Fnade propose que leur valorisation en France donne lieu à l’émission de certificats d’économies d’énergie (CEE) et/ou que les CSR bénéficient d’un système de soutiens et de pénalités des éco-organismes, en fonction du lieu de valorisation.
Dossier Textiles
• La reprise défaillante, Refashion épinglé
Refashion a reçu un rappel à la loi pour des manquements dans la prise en charge des TLC collectés par les structures de l’ESS, manquements qui compliquent leur tâche et induisent pour elles des surcoûts.
• Traçabilité manquante sur les TLC repris
Le ministère et Refashion ne disent pas où sont traités les TLC repris par Refashion.