L’enveloppe de soutiens pour les « contrats individualisés » a été faussement présentée comme nouvelle. Son montant a baissé par rapport au projet d’août dernier. Les collectivités ne toucheront rien de plus mais les metteurs en marché pourront faire des économies.
Nous l’avions annoncé sur la foi des informations communiquées par le ministre délégué Mathieu Lefèvre et par son cabinet : le cahier des charges de la filière emballages ménagers et papiers allait être modifié pour permettre la conclusion de « contrats de performance » entre les éco-organismes et les collectivités. Ces contrats seraient dotés d’au moins 100 M€ par an, sans affecter les autres soutiens aux collectivités. « Ce ne sera que du bonus, sur la base du volontariat des collectivités », avait dit Mathieu Lefèvre.
Du propos ministériel, on pouvait donc déduire que les 100 M€ viendraient en surplus (« bonus ») de « l’enveloppe cible annuelle » des soutiens qui doivent être versés chaque année aux collectivités par les éco-organismes. Lors d’un point de presse, le cabinet de Mathieu Lefèvre avait précisé que le financement des contrats de performance se ferait « à charges constantes » pour les éco-organismes, donc pour les metteurs en marché. Par conséquent, les contributions payées par les metteurs en marché n’évolueraient pas, ni à la hausse, ni à la baisse. […]
• 30 M€ de moins […]
• Pas de « bonus » […]
• Des économies pour les metteurs en marché […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 328.
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