Au sommaire du numéro 329 de Déchets Infos (18 novembre 2026)
Dossier PMCB
• Matures/non matures : nouvelles tentatives
La Fédération française du bâtiment (FFB) et Veolia ont voulu (ré)instaurer la distinction matures/non matures, via des amendements à un projet de loi sur le logement. Les amendements ont été retirés ou déclarés irrecevables pour « cavalier législatif ».
• L’argument absurde des coûts nuls à éviter
Les tenants de la distinction matures/non matures assurent que sortir les matures de la filière ferait baisser ses coûts. Mais ils affirment également que les matures n’ont pas besoin de soutiens financiers, ce qui signifie qu’ils ne représentent aucun coût pour la filière…
Dossier Eco-organismes
• La question du monopole encore posée
La mission parlementaire sur les éco-organismes plaide pour un monopole par filière, mais avec toujours des metteurs en marché dans leur gouvernance. Cela pourrait poser des problèmes de représentativité. D’autres solutions seraient possibles, dont la transformation des REP en un service public financé par des redevances.
• Pas d’argument en faveur de la concurrence, selon les rapporteurs
• La gouvernance des éco-organismes à revoir ?
• Un autre statut pour les éco-organismes ?
• Quelle relation entre les éco-organismes et l’Etat ?
• Les éco-organismes opposés au monopole
Les metteurs en marché considèrent que la mise en œuvre de la REP est leur affaire quasi-exclusive. Ce que ne confirme pas du tout la théorie de la REP. L’absence de monopole ne garantit pas la performance, comme le montre la filière DEEE.
Dans l’actualité
• Emballages pros : les éco-organismes menacés de sanctions
Citeo Pro, Léko Pro et Twiice ont reçu un rappel à la loi en raison de barèmes de contributions jugés sous-dimensionnés pour atteindre les objectifs de la filière. Les éco-organismes ont un mois pour corriger le problème. La filière doit démarrer le 1er janvier 2027.
