Dans l’actualité
• Redevance : la collectivité doit prouver le service rendu
La Cour de cassation estime que c’est à la collectivité de prouver qu’elle rend le service de gestion des déchets qu’elle facture. L’application du principe de facturation en fonction du service rendu se heurte à des difficultés pratiques.
A consulter : l’arrêt de la Cour de cassation
• Biodéchets/TMB : l’étude de l’Ademe (non publiée) qui bouscule la loi Royal
Les collectes séparées de biodéchets laissent les deux tiers de la matière organique dans les ordures ménagères résiduelles, selon une étude de l’Ademe de 2014. En l’absence de TMB, cette matière organique ne peut être qu’incinérée ou enfouie.
A télécharger (réservé aux abonnés) : l’étude non publiée de l’Ademe
Enquête – dossier
• Agrément emballages : les dessous du protocole AMF/metteurs en marché
Le bureau de l’AMF n’a pas eu connaissance des détails du protocole avant sa signature. Le comité de concertation et trois associations de collectivités parties prenantes de la filière non plus. Les augmentations de soutiens promises sont loin d’être garanties. Aucune simulation d’évolution des soutiens n’a été publiée.
Sommaire de l’enquête :
— Une concertation biaisée, « confidentielle » et sans élus
— L’AMF, seule décisionnaire pour les collectivités ?
— Eco-Emballages et Gérard Miquel à la manœuvre
— Une « augmentation » des soutiens loin d’être garantie
— Des simulations financières introuvables
— Des producteurs spontanément généreux ?
— Les cahiers des charges définitifs connus le 19 juillet ?
A télécharger (réservé aux abonnés) : le protocole AMF/metteurs en marché
