Au sommaire de notre enquête sur le protocole AMF/metteurs en marché :
L’enjeu du futur agrément est, notamment, d’augmenter sensiblement la collecte et le recyclage.
• Une concertation biaisée, « confidentielle » et sans élus
Le protocole a été préparé par une poignées de personnes majoritairement non élues. Il n’était pas prêt lorsque le bureau de l’AMF dit avoir approuvé sa signature.
• L’AMF, seule décisionnaire pour les collectivités ?
Amorce, l’ADCF et l’ARF, membres de la commission des filières, n’ont pas été associées aux discussions.
• Eco-Emballages et Gérard Miquel à la manœuvre
L’éco-organisme et le co-président du comité de concertation ont travaillé main dans la main pour aboutir au protocole. Les membres du comité de concertation ont été tenus à l’écart.
• Une « augmentation » des soutiens loin d’être garantie
Si le protocole est appliqué, plusieurs soutiens à la tonne triée baisseraient de façon sensible. Les hausses prévues sur d’autres soutiens risquent d’être insuffisantes pour compenser cette baisse.
• Des simulations financières introuvables
Les signataires du protocole assurent que s’il est appliqué, les sommes versées aux collectivités augmenteront. Mais ils n’ont fourni aucun élément chiffré justifiant cette affirmation.
• Des producteurs spontanément généreux ?
Les metteurs en marché ont toujours fait le maximum pour limiter leur engagement financier dans la filière. On comprend mal pourquoi ils seraient soudain devenus généreux, spontanément et sans contrainte, comme semble l’affirmer l’AMF.
• Les cahiers des charges définitifs connus le 19 juillet ?
La commission des filières de REP se réunit le 19 juillet, a priori pour examiner les projets de cahiers des charges définitifs.
L’enquête complète dans Déchets Infos n° 96.
A télécharger (réservé aux abonnés) : le texte du protocole AMF/metteurs en marché
