Des décrets du projet de loi « Royal » présentés au CND

03Juin
2015 Par Olivier Guichardaz

Le projet de loi « Royal » doit encore passer au Sénat avant une adoption définitive par l’Assemblée fin juillet.

Plusieurs projets de décrets d’application du projet de loi « Royal » sur la transition énergétique ont été soumis à l’avis du Conseil national des déchets (CND) le 28 mai. La loi elle-même est toujours en débat au Parlement.

Les membres du Conseil national des déchets (CND) ont eu à examiner le 28 mai dernier six projets de décrets. Pour l’essentiel, leur objet est de mettre en application des mesures figurant dans le projet de loi « sur la transition énergétique pour la croissance verte » (PLTECV). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 70.

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