Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 273 — 1er mai 2024

Au sommaire du numéro 273 de Déchets Infos (1er mai 2024)

Dans l’actualité
Emballages : quels « bonus » et quels « malus » en 2025
Le gouvernement a présenté quatre « orientations » pour améliorer les performances de collecte et de recyclage. Les bonus et malus pourraient s’appliquer aux collectivités et/ou aux éco-organismes. Certains ne seraient que l’application de dispositifs déjà existants, éventuellement adaptés.

Utiliser les provision pour des soutiens complémentaires
Malus sur les soutiens aux collectivités
Bonus à la performance « adapté » pour les collectivités
Bonus pour les éco-organismes
Appliquer le droit existant sur les sanctions aux éco-organismes
Un calendrier serré


Dossier DASRI
Le gouvernement poursuit son objectif de déclassement massif
Un projet de guide sur le tri des déchets d’activités de soins, réalisé par le ministère de la Santé, fixe des règles qui paraissent très difficilement applicables et d’une légalité douteuse. Certains déchets de soins seraient traités comme des déchets ménagers. Les professionnels s’inquiètent.

Objectif : faire des économies
DASRI et DND : des réglementations très différentes
Des critères en partie flous
Des règles en marge du droit et inapplicables en pratique
Les professionnels inquiets

Confusion sur la notion de déchets de soins « assimilés »
Le Haut Conseil de la santé publique et le ministère de la Santé confondent le caractère dangereux ou pas des déchets d’activités de soins et le fait qu’ils peuvent, ou non, être pris en charge par les collectivités territoriales.

Des impacts en tonnages et financiers inconnus

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Déchets Infos n° 274 — 15 mai 2024

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Déchets Infos n° 273 — 1er mai 2024

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Emballages ménagers : quels « bonus » et quels « malus » en 2025

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Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

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Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

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Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

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