Au sommaire du numéro 273 de Déchets Infos (1er mai 2024)
Dans l’actualité
• Emballages : quels « bonus » et quels « malus » en 2025
Le gouvernement a présenté quatre « orientations » pour améliorer les performances de collecte et de recyclage. Les bonus et malus pourraient s’appliquer aux collectivités et/ou aux éco-organismes. Certains ne seraient que l’application de dispositifs déjà existants, éventuellement adaptés.
• Utiliser les provision pour des soutiens complémentaires
• Malus sur les soutiens aux collectivités
• Bonus à la performance « adapté » pour les collectivités
• Bonus pour les éco-organismes
• Appliquer le droit existant sur les sanctions aux éco-organismes
• Un calendrier serré
Dossier DASRI
• Le gouvernement poursuit son objectif de déclassement massif
Un projet de guide sur le tri des déchets d’activités de soins, réalisé par le ministère de la Santé, fixe des règles qui paraissent très difficilement applicables et d’une légalité douteuse. Certains déchets de soins seraient traités comme des déchets ménagers. Les professionnels s’inquiètent.
• Objectif : faire des économies
• DASRI et DND : des réglementations très différentes
• Des critères en partie flous
• Des règles en marge du droit et inapplicables en pratique
• Les professionnels inquiets
• Confusion sur la notion de déchets de soins « assimilés »
Le Haut Conseil de la santé publique et le ministère de la Santé confondent le caractère dangereux ou pas des déchets d’activités de soins et le fait qu’ils peuvent, ou non, être pris en charge par les collectivités territoriales.
