Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024)
Dans l’actualité
• Instance de régulation : la position contradictoire des éco-organismes
Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, mais des responsabilités partagées avec les autres acteurs. Ils souhaitent que les cahiers des charges soient élaborés de manière indépendante, mais en co-construction avec les parties prenantes…
Dossier Biodéchets
• Peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?
Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, chez eux, le compostage domestique ou de pied d’immeuble. Mais aucun texte ne l’autorise. Le ministère botte en touche. Amorce dit étudier une demande de modification des textes.
• Règlement de collecte : pour le service public
• Le compostage de proximité hors service public
• Un risque environnemental
• Un risque politique
• La réponse de Normand du ministère
Dossier Mégots
• Alcome, sanctionné, conteste son astreinte
L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astreinte serait donc injustifiée. Plusieurs textes du ministère manquent de clarté et/ou de précision.
• Plusieurs types d’obligations
• Le cahier des charges pas clair sur le contrat-type
• Des soutiens pour les « autres personnes publiques »
• Un dossier non conforme au cahier des charges ?
• Une mise en demeure sur un autre contrat-type
• Une astreinte mal fondée ?
• Un avenant au contrat-type fourni, mais sans retour du ministère
