Au sommaire du numéro 312 de Déchets Infos (4 février 2026)
Dans l’actualité
• TGAP : le calendrier 2026-2030 est fixé
Le tarif pour l’enfouissement va augmenter de 4 €/tonne chaque année, celui pour l’incinération de 1 €/tonne chaque année pour les installations les plus performantes, et de 4 €/tonne pour les autres. Les nouveaux tarifs seront applicables à partir du 1er mars 2026.
• TMB : vers un assouplissement dans l’application de la loi ?
Selon la Fnade, les pouvoirs publics seraient disposés à réviser leur position sur le retour au sol de la matière organique issue de TMB, dans les cas où les critères du « socle commun » sont respectés. Cela nécessiterait des investissements et augmenterait les coûts.
• Textiles : Refashion mis en demeure
L’éco-organisme des TLC se voit reprocher de ne pas appliquer correctement son obligation de reprise sans frais, au détriment des collectivités, des opérateurs et de l’ESS.
Analyse
• Textiles : les comptes fantastiques de Refashion
Les réserves de l’éco-organisme des TLC dépassent le montant des contributions perçues. Les soutiens à la collecte, au tri et au recyclage représentent moins d’un quart des recettes.
• Des comptes déposés en retard
• Des réserves très élevées
• Des soutiens au tri et à la prévention faibles
Dossier Éco-organismes
• Encadrer la trésorerie ? Pas si simple
Mathieu Lefèvre dit vouloir encadrer la trésorerie des éco-organismes. Un tel encadrement avait été instauré il y a une quinzaine d’années, puis supprimé quelques années plus tard, pour des raisons de risque juridique. Explications.
• Encadrement après l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages
• Jurisprudence EcoTLC : abandon de l’encadrement
• Les REP françaises sur une ligne de crête
• Les arguments de la CJUE sur la gestion financière des éco-organismes
