Dans l’actualité
• DEEE / ERP : des sénateurs au secours des pouvoirs publics
Un amendement au projet de loi « Royal » sur la transition énergétique propose de « légitimer a posteriori » (sic) le non-réagrément d’ERP France comme éco-organisme de la filière DEEE. Imprécis juridiquement, il est curieusement justifié par ses auteurs. Analyse.
• TMB : comment le ministère a failli tuer la filière sur la base de données fausses…
Le cabinet de Ségolène Royal prétendait que 60 % des usines de TMB sont non-conformes et 40 % conformes. En réalité, c’est l’inverse. Le ministère prétend aussi que la filière est « émergente depuis 15 ans » et ne progresserait pas. Mais la norme sur les composts a moins de 8 ans et la plupart des usines, moins de 5 ans…
• TMB : une filière en évolution depuis des années
Contrairement à ce qu’affirme le ministère de l’Ecologie, la filière TMB a beaucoup évolué depuis 15 ans, et plutôt en mieux. Les innovations se poursuivent. Un programme de recherche est financé par l’Ademe et un projet de labellisation est en cours.
Dossier
• Filière DDS : crise de croissance ou défaut de naissance ?
Collecte suspendues, refus de prise en charge, facturations hors contrat… : de nombreuses collectivités se plaignent de dysfonctionnements. Parmi les causes, les textes définissant le périmètre de la filière et l’attitude « rigide » de l’éco-organisme. Pour tenter d’y remédier, un système de REP « financière » va être testé en Vendée.
A suivre…
• Non-réagrément d’ERP France : en attente du jugement du tribunal administratif de Paris
Au moment de notre bouclage, nous attendions d’un jour à l’autre le jugement en référé du tribunal administratif de Paris sur le non-réagrément d’ERP France. Nous le mettrons en ligne ici dès qu’il sera connu.
