La Cour des comptes devrait rendre bientôt son rapport sur le dispositif « emballages ».
Amorce et le Cercle national du recyclage craignent un arbitrage en défaveur des collectivités.
L’arbitrage des pouvoirs publics concernant la clause de revoyure de la filière emballages (voir Déchets Infos n° 36) devrait être rendu vendredi 24 janvier, selon plusieurs sources. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 38.
Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?
Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]
REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?
Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]
Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans
La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]
Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation
Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]
REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage
Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]
Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?
Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]
L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…
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